Loi 22 Mars 1841 Travail Enfants

Droit du travail C’est un droit particulier, on dissocie le droit du travail individuel et collectif. Chapitre introductif: Présentation du droit du travail : Section 1 : Présentation historique : I) De 1789 à 1830 : Sous l’ancien régime les relations de travail sont très peu réglementées. On considère qu’il s’agit de relations contractuelles et individuelles. Depuis le 16ème siècle de nombreuses professions se sont organisées en corporations (ce sont des structures qui sont

réunionnaise s’est construite par des vagues successives d’immigration 8 1.2. Mayotte : présentation de cette terre d’immigration mais aussi d’émigration 16 1.3. Les difficultés d’intégration que rencontrent les mahorais à la Réunion 22 II - La représentation que se font les réunionnais apparaît plutôt négative 30 2.1. La représentation collective et les représentations individuelles ou les représentations sociales 30 2.2. Les fondements de la représentation 33 2.3

écrite). - à moitié par un examen final d’une durée de trois heures, qui aura lieu la semaine de la séance 12 et dont l’horaire et l’amphithéâtre vous sera communiqué ultérieurement. Aucune excuse ne sera acceptée si les étudiants n’ont pas fait leur travail pour la séance de TD. Si le devoir de la semaine n’a pas été fait, il en résultera un zéro. Le plagiat est évidemment interdit : si un tel devoir est relevé, il en résultera un zéro qui sera décompté d’office dans la note de TD. Enfin un livret pédagogique

personnelle et l’invitent à organiser ses connaissances. Les démarches doivent placer l’élève en situation d’observation de situations juridiques simples et concrètes dans un premier temps (observation d’un texte de loi, d’une décision de justice, d’une situation juridique, travail de recherche…). Dans un second temps, vient la phase d’analyse (découverte de la règle de droit, de sa portée, mise en œuvre des principes juridiques, compréhension des mécanismes juridiques, résolution de situations

La question sociale Dans les années 1830-1840, la « question sociale » est apparue et est devenue préoccupante. Développement économique sans précédent, mais misère de la classe ouvrière. Conditions de travail très mauvaises : - Pas de protection sociale -Heures de travail interminables -Habitat laid et sans hygiène Les écrivains, la vie politique et sociale Coexistent pour la première fois sur la scène

de SMITH est conséquente. Quel est son héritage ? La science économique doit-elle être analytique ou historique ? → La Grande-Bretagne Début du 19eme en Grande-Bretagne → Les lois abstraites théoriques de l'économie : MALTHUS : La loi des rendements décroissants La loi sur la population. RICARDO : Avantage comparatif (libre-échange) Ce sont des lois hypothético-déductibles, raisonnement déductif. ROGERS, TOYNBEE, CUNINGHAM, eux, vont développer l'idée qu'il n'y a pas de lois abstraites universelles

............................................22 Chapitre VI : Du contentieux de la nationalité............................................................................................................................................................................ 22 Section 1 : De la compétence des tribunaux judiciaires et de la procédure devant ces tribunaux.......................................................................................... 22 Section 2 : De la preuve de la nationalité devant

Droit du travail 2 : négociation collective et condition de travail. 2 questions spécifiques : négociations collectives et conditions de travail. 7thèmes Thème 1 : intérêt et objet des négociations collectives Thème 2 : les négociateurs des conventions et accords collectifs de travail Thème 3 : les différents niveaux de négociation collective et leur articulation Thème 4 : le résultat des négociations Thème 5 : durée et temps de travail Thème 6 : rémunération du travail Thème 7 : la

............................. 22 Section 3 : Des mentions sur les registres de l'état civil..........................................................................................................................................................22 Chapitre VI : Du contentieux de la nationalité............................................................................................................................................................................ 22 Section 1 : De la compétence des

Le passage d’une économie agricole – partout le travail de la terre occupe l’immense majorité des hommes avant 1800 – à une économie industrielle se traduit par l’augmentation de la productivité du travail. Et l’augmentation de la richesse produite finit par entraîner une hausse générale du niveau de vie des populations. E Avant 1800, les femmes travaillent – dans l’agriculture le plus souvent – mais sont pour l’essentiel exclues du monde du travail salarié. Elles pénètrent pourtant, dès la 1re moitié