Loi 24 Juillet 1889

lui un protégé. L’enfant a souvent été l’objet de maltraitances non reconnues par la société et pour lutter contre ses maltraitances qui lui ont été faite, la justice a mis en place une législation pour sa protection. La loi du 7 janvier 1983 et la loi du 23 juillet 1983 ont transféré de l’Etat aux Départements, la compétence en matière de Prestations d’Aide Sociale ainsi que les missions d’Action Sociale et de Prévention Sanitaire. Concernant le système de Protection de l’Enfance

principe de l'adoption au moment de la revolution , c'est une certaine liberté accordé aux parents car ils peuvent choisir des enfants , ce qui aggrandit la famille et les enfants adoptés ont les memes droits que les enfants issues du mariage , c'est une loi du 18 janvier 1792 qui introduit l'adoption . 2)Le renforcement de l'autorité paternelle au 19 eme siecle Napoleon a une conception autoritaire de la famille , il convient d'apprendre à obeir dans la famille de la meme maniere qu'il faudra obeir

La crise de 1929 ou la « Grande dépression », origines, conséquences, solutions La crise de 1929 débute par le grand krach boursier du jeudi 24 octobre (le fameux Jeudi noir) à Wall Street, la Bourse de New York. Il s'agit d'une crise sans précédent qui touchera profondément les Etats-Unis tout d'abord et qui s'étendra ensuite à l'Europe puis au reste du monde. Elle est à l'origine de la crise économique et financière des années 1930 et engendrera des transformations sociales et politiques

La IIIéme république 4 sept. 1870 → 10 juillet 1940 juillet 1870 : Guerre franco-prusienne (bataille de Sedan) Les français sont en mauvaise positions, l'empereur Napoléon III se fait capturer à Sedan. La foule manifeste avec colère pour la république. Léon Gambetta parvint à mettre en place un gouvernement provisoire, dit de la Défense Nationale. Il proclame la IIIéme République à l'Hôtel de Ville le 4 septembre 1870. Réunie à Bordeaux, l'Assemblée nationale nomme Thiers chef du pouvoir exécutif

et judiciaires : « Il est fait interdiction au juge judiciaire de se saisir des litiges administratifs. »  A la révolution, on garde les mêmes principes car les révolutionnaires voulaient limiter les pouvoirs du JJ. C’est pour cela que dans une loi de 1790 art. 13, les révolutionnaires vont réaffirmer le principe de séparation des autorités administratif et judiciaire. C’est l’administration elle-même qui tranchera les litiges mettant en cause l’administration donc problème d’impartialité.

pendant cette période, Radicalisation de la révolution : 21 janvier 1793 exécution de louis 16, en juin la convention est dominée par les montagnards, constitution de la première république française , le texte est approuvé par referendum en juillet. La première république est un régime très démocratique et prévoit t un contrôle très large du peuple sur le pouvoir, de plus il prévoit, l’instauration du SUD pour l’élection des députés. 1794 : Robespierre est le chef absolu, même si sa dictature

présidence de la république du Cameroun. *'''Ntaba-Nlongkak''' : quartier au cœur de Yaoundé abritant les services du Gouverneur de la province du Centre de la république du Cameroun. Une grande partie de ce quartier appelé Ntaba a été détruit le 29 juillet 2008. *'''Essos''' : Grand quartier populaire du centre-est de Yaoundé. *'''Mimboman''': Quartier populaire du centre-est de Yaoundé. *'''Madagascar''' : Quartier populaire du nord-ouest de Yaoundé. *'''Mendong''' : Situé au sud-ouest

Normativité du préambule : CE, Ass. 7 juillet 1950, Dehaene Le droit de grève a valeur constitutionnelle en vertu du préambule de la Constitution de 1946. CE, Sect. 12 février 1960, Société Eky Confirmation de la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution de 1958 et des textes auxquels il renvoie. La société invoquait la violation par le gouvernement de l’article 8 de la DDHC prévoyant que seul le législateur pouvait créer des infractions. Le Conseil d’Etat admet l’invocation

contre malbouffe ???. 1889 5 janvier Apparition du hamburger : Pour la première le mot "hamburger" est utilisé dans un journal de Washington. Il désigne un bifteck consommé en grande majorité par les immigrés allemands originaires de la région de Hambourg, d'où le nom "hamburger". Le hamburger sera adopté par l'ensemble de la population américaine au début du XXème siècle. Son mode de consommation changera: il sera préparé haché et agrémenté d'oignon et de poivre. 1898 30 juillet Invention des Corn

Pendant ses vacances en 1868 à Étretat, il sauve de la noyade le poète anglais Charles Algernon Swinburne. Il est alors inscrit au lycée de Rouen, où il se montre bon élève, il aime la poésie et participe beaucoup aux pièces de théâtre. Le 27 juillet 1969, Guy de Maupassant obtient son baccalauréat. Il quitte alors la Normandie pour s’installe à Paris, où il s’inscrit à la faculté de droit. En 1870, il se montre comme volontaire lors de la Guerre franco-prussienne. Affecté d’abord dans les services