Loi 24 Juillet 1889

le drapeau rouge rallie les insurrectionnalistes et barricadiers, parce qu'il symbolise le sang du peuple ouvrier, le drapeau tricolore étant synonyme de répression (le drapeau rouge était à l'origine, sous la Révolution, le drapeau symbolisant la loi martiale ; le peuple a repris ce symbole pour se moquer des monarques et des soldats). Thiers avait commandé la construction des fortifications qui entouraient Paris, alors qu'il était ministre de Louis-Philippe. Il avait conçu cette enceinte pour

inconstitutionnel. La limite de l’écran législatif : CE 6 novembre 1936 Arrighi : refus du conseil d’état de contrôler la constitutionnalité d’un acte administratif dans le cas où une loi fait écran. CE Quitin 17 mai 1991 : cas de l’écran transparent, on peut passer outre la loi si elle est d’habilitation (loi servant à habiliter l’autorité admnistrative d’intervenir, de prendre un acte, sans prédéterminer le contenu des actes à prendre. Les sources externes de la légalité administrative :

Georges Clemenceau Georges Clemenceau [1], né le 28 septembre 1841 à Mouilleron-en-Pareds (Vendée), mort le 24 novembre 1929 à Paris, est un homme d'État français, radical-socialiste, président du Conseil de 1906 à 1909, puis de 1917 à 1920. Issu d'une famille républicaine, il fut maire du 18e arrondissement de Paris puis président du conseil municipal de Paris au début de la Troisième République, ainsi que député en 1871, puis de 1876 à 1893, siégeant à l'extrême gauche en tant que républicain

après l'entrée en vigueur de la loi du 24 mai 1872, à l'origine de la "justice déléguée" , mais avant l'arrêt Cadot (CE, 13 déc. 1889), à l'origine quant à lui de l'abandon de la "théorie du ministre-juge" , l'arrêt Blanco intervient à une époque où le Conseil d'Etat n'avait encore qu'une compétence juridictionnelle d'attribution. Dès lors, s'il ne fait aucun doute que le Tribunal des conflits parle ici d'"autorité administrative" au sens de la loi des 16 et 24 août 1790, il faut cependant comprendre

doivent-être les rapports au sein de l'exécutif, quelle doit-être la place du chef d'État, quel doit-être le rôle du Parlement? Il va leur falloir choisir entre un régime parlementaire de type orléaniste qui a été expérimenté sous la monarchie de Juillet entre 1830 et 1848, ou alors un régime parlementaire de type moniste comme celui qui existe au Royaume-Uni où le Chef de l'État c'est peu à peu effacé. C'est une crise majeure de l'histoire politique française et l'issue du conflit va déterminer la

que nous devons à l’obstination au courage à la ténacité d’un homme Jules FERRY ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- La loi du 16 JUIN 1881 relative à la gratuite de l’enseignement primaire ------------------------------------------------- La loi du 28 mars 1882 au caractère laïque et obligatoire de l’école. » ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Discours François

360 + 12,5 % 1659 400 + 11,1 % 1712 377 – 5,8 % 1777 341 – 9,6 % Source : A. Franklin (1889, p. 244-249). 1. Certaines corporations, par exemple les Foulons, les Mégissiers, les Boucliers d’Archal et les Épingliers choisissaient la moitié de leurs jurés parmi les ouvriers ou compagnons (Franklin, 1889, p. 87-88). Voir aussi Henry Ricalens (2007) pour les modalités pratiques. 2. Source : A. Franklin (1889, p. 178 et passim ; voir index au nom des corporations). 3. Si l’on considère qu’il y avait

Sujet : La séparation des juridictions administrative et judiciaire. « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives » dispose l’article 13 de la loi du 16-24 août 1790. Cette loi, portant sur l’organisation judiciaire, a donc apporté une nouvelle distinction, au-delà de la séparation classique des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire). Cette séparation des autorités, que nous allons étudier, a eu pour conséquence l’apparition

JURIDICTIONNELLE Voici l’arrêt décortiqué. En rouge, vous avez les éléments méthodologiques. J’ai surligné en jaune le minimum à connaitre par cœur. CC 86-224 DC du 23 janvier 1987 : Conseil de la concurrence Introduction FAITS Par la loi du 2 juillet 1986, le législateur a habilité le gouvernement à organiser, par voie d’ordonnance et dans les conditions prévues par l’article 38 de la C, « certaines dispositions de la législation économique relative aux prix et à la concurrence » dans le

différents textes de loi relatifs à la protection de l’enfance. En deuxième partie nous aborderons les acteurs et partenaires qui interviennent dans ce domaine. Et enfin, en troisième partie, nous présenterons une mise en situation d’une assistante sociale travaillant dans le service enfance/famille d’une MDS, en s’appuyant sur les témoignages de professionnels. I. Cadre Législatif: La notion de droit de l'enfant apparaît tout d'abord en 1889, grâce à la loi du 24 juillet 1889, qui entend protéger