Loi 24 Juillet 1889

jours. La convention d’armistice précise qu’une Assemblée nationale élue décidera de la conclusion de la paix ou de la reprise des hostilités. Les élections ont lieu le 8 février 1871, au scrutin de liste départemental majoritaire, conformément à la loi de 1849. L’Assemblée nationale, à majorité conservatrice, comprend 400 monarchistes, 250 républicains modérés et radicaux, 80 « centristes », 15 bonapartistes ; 225 nobles sont élus députés. Elle est réunie le 12 février, à Bordeaux, et confie à Thiers

Thématique : Arts, Etats, et pouvoir Problématique : L'oeuvre d'art et le politique : des oeuvres et des artistes qui dérangent et un régime qui tente de les faire disparaître. Adolf Hitler Adolf Hitler prononcé en allemand né le 20 avril 1889 à Braunau am Inn en Autriche-Hongrie, dans la partie de l'actuelle Autriche et mort par suicide le 30 avril 1945 à Berlin, est un dirigeant allemand, fondateur et figure centrale du nazisme, instaurateur de la dictature totalitaire désignée sous le

de 1830 qui a donnée le pouvoir à Louis-Philippe, les parisiens, exaspérés par l'interdiction d'un banquet de l'opposition, provoquent une manifestation qui tourne à l'émeute puis à l'insurrection générale : c'est la révolte de Février (du 22 au 24). Le 24 Février, Louis-philipe abdique et Lamartine proclame la IIème République. Différentes réformes politiques sont adoptées par le gouvernement provisoire : il institue le suffrage universel masculin pour les citoyens de plus de 21 ans, rétablit la

hiérarchie des normesA) Articulation règlement – loi national 1 - Principe de supériorité de la loi sur le règlement · CE, 1936, Arrighi = principe de la loi écran · CE, 1954, Fédération des conseils de parents d'élèves = si loi écran pas d'abrogation de règlement · CE, 2016, Commune des arcs = rappel du principe de la loi écran · CE, 2011, Mme Saleh = loi > coutume > règlement 2 - Exceptions

c'est la Semaine Sanglante avec le massacre des derniers communards à Paris, c'est la fin de la Commune. Le 24 Mai 1873, Mac-Mahon qui devient président, monarchiste il confie le gouvernement au Duc de Broglie. Le 31 Octobre 1873 c'est l'échec de la tentative de Restauration par le Comte de Chambord. Afin de préserver les chances d'une éventuelle restauration l'Assemblée vote la loi du Septennat, le 20 Novembre 1873, qui confère le pouvoir exécutif pour 7 ans au président Mac-Mahon. En 1875

immédiatement répondre au problème que pose la guerre (on a en effet convoqué les électeurs précipitamment en vue de résoudre cette question). L'Assemblée ratifie le 1er mars 1871 les preliminaires de paix, par une ecrasante majorité. L'hétitage de juillet 1870 et de l'Empire est donc reglé. Thiers doit aussi determiner comment la France va sortir du gouvernement provisoire. D'abord, ce gouvernement est consolidé. Thiers est «  sous le contrôle de l'Assemblée » , dénomination flou qui n'engage pas

l’enseignement primaire pour les filles. 1850 – La loi Falloux oblige les communes de plus de 800 habitants à avoir une école primaire de filles. 1861 – Après avoir bataillé plusieurs années, l’institutrice Julie Daubié est la première femme autorisée à se présenter au baccalauréat, qu’elle obtient en l’ayant préparé seule. 1867 – La loi Victor Duruy, par extension de la loi Falloux, crée des cours secondaires publics pour les filles. 1880 – La loi Camille Sée organise l’enseignement secondaire féminin

le Conseil des ministres français décide d'organiser un débarquement en Algérie, alors sous régence ottomane. Le corps expéditionnaire embarque à Toulon le 11 mai, les troupes françaises le 14 juin, à Sidi Ferruch. Le dey (régent) capitule le 5 juillet. La guerre de conquête sera longue et brutale. A Paris, les partisans de l'occupation restreinte et ceux de l'occupation totale s'affrontent. La France connaîtra une forte résistance des tribus et d?incessantes rébellions jusqu'en 1870. 1834: une

Début des services publics (pas forcément gratuits) 3. Mise en place par les révolutionnaires de 1789 d'une organisation administrative uniforme. Loi des communes du 14 déc 1789 ; naissance des départements le 26 février 1790. 4. Création sous le Consulat par l'art 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII du Conseil d'Etat. 5. Création par la loi du 22 pluviose an VIII des préfectures et des conseils de préfecture (ancêtres des tribunaux administratifs) Il existait donc un décor avant la

française des populations de l’Afrique francophone et de certains pays européens où la langue française est ou a été populaire (Roumanie, Russie) peut aussi être un motif dans le choix de la France comme pays de destination. La loi relative à l'immigration et à l'intégration du 24 juillet 2006 demande à l’étranger installé en France et souhaitant s’y maintenir durablement la « reconnaissance de l’acquisition d’un niveau satisfaisant de maîtrise de la langue française et la remise à l’étranger d’un document