Loi 24 Juillet 1889

féministe et déclare « je n’aime pas les femmes qui se mêlent de politique »[réf. Nécessaire]. 1810 - France : Le Code pénal qualifie l'adultère de délit. L’adultère du mari est puni d’une amende, celui de la femme d’une peine de prison (de 3 à 24 mois). Le Code pénal punit de réclusion les personnes qui pratiquent, aident ou subissent un avortement. Les médecins et pharmaciens impliqués sont condamnés aux travaux forcés. 1816 - France : Restauration monarchique. Abolition du divorce.

doit gouverner sous l’autorité de l’assemblée => pouvoir du président sans vrai pouvoir Loi Rivet du 31 aout 1871 : Limite la responsabilité du Président et la responsabilité politique des ministres devant l’Assemblée. Loi de Broglie du 13 mars 1871 : Limite les interventions du président devant l’assemblée nationale. Et augmente la responsabilité des ministres au détriment de celle du président. Loi du Septennat du 20 novembre 1873 : Pour éviter qu’un roi de France revienne sur le trône

appartient non seulement de conseiller les administrateurs actifs mais aussi de statuer sur les réclamations provoquées par leur comportement. Sont ainsi créés des “conseils” : le Conseil d’État et les Conseils de préfecture. Loi du 24 mai 1872 : justice déléguée. Arrêt Cadot (1889) : fin de la théorie du ministre-juge. Indépendance fonctionnelle : le juge administratif ne participe pas à la fonction d’administrer. Liens particuliers entre le juge administratif et l’administration qui restent souhaités

de Cent Ans - 1337 : Édouard III se proclame roi de France -1356: bataille de Poitiers, défaite du camp valois, Jean le Bon prisonnier -1364: mort de Jean le Bon, Charles V roi de France -1380-1422: règne de Charles VI, le roi fou - 1429 (juillet) : Charles VII sacré à Reims - 1453 : victoire de Charles VII à Castillon, bataille qui met fin à la guerre de Cent La guerre de Cent Ans deuxieme version - 1415 : victoire d'Azincourt, décisive pour assurer la suprématie du roi d'Angleterre

DECISIONS / ARRETS / JUGEMENTS : Arrêt du 8 Février 1873 BLANCO : (Dualisme juridique). Le Conseil d’Etat se voit attribuer par le Tribunal des Conflits le droit de générer du droit administratif. Arrêt du 3 Décembre 1889 CADOT: Le ministre n’est plus le juge de premier ressort. Décision du Tribunal des Conflits du 9 Décembre 1899 ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL DE GIGNAC : Faisceau d’indice pour une personne publique ou privé. Arrêt du Conseil d’Etat de 1902 COMMUNE DE NERIS LES BAINS: Collectivité

ainsi que par la gare de Budapest en Hongrie, les charpentes métalliques du Bon Marché et du Crédit Lyonnais à Paris, la coupole de l’observatoire de Nice mais aussi et surtout l’astucieuse structure de la Statue de la Liberté, avant de culminer en 1889 avec la Tour Eiffel. Sa carrière d’entrepreneur prendra fin avec l’échec du canal de Panama. Il se consacrera alors à l’exploitation de la Tour et à diverses expériences sur la résistance de l’air, l’observation de la météorologie et surtout il y installera

Second mandat 21 février 1883 - 30 mars 1885 Président(s) de la République Jules Grévy Gouvernement(s) Ferry 2 Législature(s) IIIe législature Prédécesseur Armand Fallières Successeur Henri Brisson Autres fonctions 5e président du Sénat Période 24 février - 17 mars 1893 Prédécesseur Philippe Le Royer Successeur Paul-Armand Challemel-Lacour Ministre des Affaires étrangères Période 20 novembre 1883 - 30 mars 1885 Président(s) Jules Grévy Président(s) du Conseil Jules Ferry Gouvernement(s)

télégraphie optique de Chappe. Après l'invention du télégraphe électrique et ensuite du téléphone l'État français crée en 1878 un ministère des Postes et Télégraphes, ce dernier annexe bientôt les services du téléphone, qui sont nationalisés en 1889. Pourtant ce n'est qu'en 1923, que le second « T » apparaît, le ministère des P & T devenant celui des PTT. En 1941, une direction générale des Télécommunications est créée au sein de ce ministère et en 1944 le Centre national d'études des télécommunications

entre les différents membres de la société. Historiquement les juridictions ont existé avant même les règles de droit, les individus s’affronter pour faire valoir leurs intérêts en tenant d’un idéal moral. Cependant, bien souvent était appliqué la loi du plus fort. L’apparition du juge a permis de trancher les conflits en équité, des règles générales ont été dégagées. Dans la société contemporaines, il est interdit de se faire justice sois même, la fonction de juger à été prise en charge par l’Etat

fondements même de ses principes dans l'aventure coloniale ? I .La mise en œuvre du projet républicain 11. La République des royalistes (1870-1879) 111. Une République fragile • Un régime politique né dans la défaite militaire. ◦ Depuis le mois de juillet 1870, l'Empire de Napoléon III est en guerre contre la Prusse. La République est proclamée le 4 septembre qui suit alors que la defaite militaire est sûre et que l'Empereur a été fait prisonnier. Les troupes francaises sont battues a Sedan, et Paris