Loi 24 Juillet 1889

Politiques sociales des enfants Le pôle défense des enfants: équipe pluridisciplinaire chargée de promouvoir le droits des enfants et de mettre en place des projets de loi. Le pole social en faveur de la protection de l'enfance: I/ Historique -antiquité: l'enfant n'était pas considéré comme une personne ( infanticide/ handicapé enterré vivant) 4ieme siècle:l'église procrit l'infanticide. -17 ieme siècle: Saint vincent de Paul met en avant la charité et développe le placement

alors que la République naît provisoire dans l’ambiguïté d’une restauration monarchique impossible. Or de cette situation troublé va naître le régime le plus long de l’Histoire Française. Elle naît officiellement en janvier 1875 pour mourir le 10 juillet 40, où les députés et sénateurs accordent les pleins pouvoirs à Pétain. Cette longévité est d’autant plus frappante que la France a connu des régimes politiques éphémères qui se multiplient depuis 1789 : Ière république de 1792 à mai 1804. Selon Agulhon

recrutement des fonctionnaires.- Le principe de libre circulation des travailleurs, s’applique à la plupart des emplois publics. Les droits nationaux ont été obligés d’ouvrir le recrutement des fonctionnaires aux ressortissants communautaires. Loi du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la FP.- Le principe d’égalité des sexes = conséquences importantes s’agissant du recrutement, de la rémunération, de l’avancement ou des retraites. Notamment, doivent être

militant de la bourse du travail de Paris, mais il ne semble pas rencontrer le moindre écho. Le vote de la loi de 1893 sur l'hygiène et la sécurité du travail n'a pas amené les ouvriers à prendre en compte dans leurs congrès les problèmes de salubrité. On trouve seulement quelques motions des syndicats locaux des cuisiniers, pâtissiers et confiseurs qui réclament, dès 1895, l'extension de la loi de 1893 au secteur de l'artisanat alimentaire (3). En 1898, au congrès de Nantes, la l0ème commission avance

se faire renvoyer lorsque le patron le décide. De plus, la loi "Le Chapelier" (1804) proscrit toutes organisations ouvrières et instaure un livret ouvrier. Ce n'est qu'à partir de la fin du 19ème siècle que la classe ouvrière s'organise. En 1885 est fondé le Parti Ouvrier Belge (POB) qui a pour revendication le suffrage universel et l'instruction obligatoire. * Evolution des conditions de travail : dates clés 15 décembre 1889. Première limitation légale de la durée du travail à 12 heures

1ère technologique - HISTOIRE - Thème 3 :La Troisième République : un régime, un empire colonialDémarche  : * Question obligatoire (4 h) Après avoir réalisé l’introduction en cours dialogué pour poser la problématique et le cadre chronologique, on présente le plan du cours. Puis les élèves travaillent en petits groupes sur un questionnaire qui est structuré autour des 7 sous-parties thématiques du plan. Le

est issu d’une famille de la petite bourgeoisie tarnaise. Il s’engage dans la politique en 1881 et est élu député centre gauche en 1885 : de son propre aveu, il ignore encore tout du socialisme, qu’il découvre alors et pour lequel il se passionne. En 1889, victime du scrutin de circonscription, il n’est pas réélu : professeur à l’université de Toulouse, il se consacre, quatre années durant, à l’étude des premières manifestations du socialisme allemand dans la philosophie. Le 20 janvier 1893, élu député

principes républiques ne s’imposent pas ? Pourquoi existe-il une chute de la monarchie de juillet ? Une réunion politique est prévue pour réclamer l’élargissement du suffrage ainsi que pour l’évolution du régime. A la fin des années 1847, c’est le débuts des contestations : « vive la république ». A – La révolution de février 1848 et l’action du gouvernement provisoire La Révolution de trois jours : 22-23-24 février 1948, le pouvoir est renversé et la république est proclamé. A Paris : place

apparaître quelques demandes de parité dans le travail. Olympe de Gouge, par exemple, demanda dans sa «Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne», article 6, je cite: «Toutes les citoyennes et les citoyens étant égaux à ses yeux (de la loi), doivent être également admissibles à toutes dignités, places, emplois publics, selon leurs capacités, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents». On notera que si la «Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne»

Conseil d'Etat et la Cour de Cassation. L'existence de ces deux ordres de juridiction distincts est, en France, le produit de l'histoire. Elle résulte de la loi des 16 et 24 août 1790 et du décret du 16 Fructidor An III, fruits de la volonté d'empêcher le juge judiciaire de s'immiscer dans les questions de l'administration. La loi des 16 et 24 août 1790 proclame que « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives ». Le décret, quant à lui