Loi 24 Juillet 1889

Intro = Histoire d’une société politique société marquée par l’avènement démocratiqueI) Naissance de la République dans la guerre (1870-1871)· 19 juillet 1870 : déclaration de guerre à la Prusse· 640 000 hommes en théorie mais sans réservistes, garde nationale et soldats stationnés en Algérie = seulement 250 000 mobilisables pour combattre la Prusse. Conscription inefficace.· Commandement défaillants, officiers plus préoccupés par les avantages de leur carrière que par la stratégie· Matériel <

ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES __________ 3 La loi des 16 et 24 août 1790........................................................................................ 3 Décret du 16 fructidor an III ........................................................................................ 3 B. L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE __________________________________ 3 Loi du 24 mai 1872 portant réorganisation du Conseil d’Etat .................................... 4 C.E., 13 décembre 1889, Cadot ...........................

Allemands depuis le 9 août. Échec d'une insurrection bakouniniste à Lyon 7 octobre: Léon Gambetta, ministre de l'Intérieur quitte Paris en ballon et atterrit à Montdidier) dans la Somme; il tente de créer de nouvelles armées 24 octobre: le décret Crémieux accorde la nationalité française aux juifs d'Algérie. 27 octobre: le maréchal Bazaine capitule dans Metz. 28 octobre : les Prussiens prennent le Bourget 30 octobre: Le général Trochu, laisse

c'est-à-dire la loi, la Constitution et les traités européens et internationaux. Il faut de plus régler les conflits que ces actes peuvent provoquer entre l’administration et ses usagers. Ce contrôle est réalisé, en France, par un ordre juridictionnel spécial qui est l’ordre administratif. Cet ordre administratif s’est créé progressivement depuis la Révolution Française, avec la loi des 16 et 24 aout 1790 qui interdit au juge judiciaire d’intervenir dans les affaires de l’Administration. La loi du 24 mai 1872

gras, les dates TRES importantes) REVOLUTION FRANCAISE (1789-1799) 1789 5 mai : Ouverture des Etats-Généraux à Versailles 20 juin : Serment du jeu de Paume 14 juillet : Prise de la bastille 4 août : Abolition du régime féodal et des privilèges 26 août : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 1791 14 juin : Loi Le Chapelier interdisant les "coalitions ouvrières" 20-21 juin : Fuite du roi à Varennes 14 septembre 1791 Promulgation de la Constitution 1792 10 août : La monarchie

sauf exceptions, les mêmes tribunaux jugent des procès qui concernent les particuliers et des procès qui mettent en cause les administrations. Ce système s'oppose également au système de l'administration-juge, qui fut celui de la France de 1790 à 1889, et qui est celui des Etats socialistes, système selon lequel c'est l'administration qui se juge elle-même... Dans les Etats socialistes c'est le procureur général de l'Etat qui est chargé de faire respecter la "légalité socialiste", c'est à dire de

Jaures Jean Jaurès est un homme politique français, né à Castres (Tarn) le 3 septembre 1859 et mort assassiné à Paris le 31 juillet 1914. Orateur et parlementaire socialiste, il s'est notamment illustré par son pacifisme et son opposition au déclenchement de la Première Guerre mondiale. Issu de la bourgeoisie et agrégé de philosophie, il débute sa carrière politique comme député républicain1 mais adhère définitivement au socialisme après la grande grève des mineurs de Carmaux et s'oppose aux

Loi, date Période historique Changement par rapport aux lois précédentes Qu'est-ce que cette loi nous montre sur l'évolution de la société ? Décret portant que les majeurs ne sont plus soumis à la puissance paternelle (28 août 1792) Abolition de la royauté Les majeurs ne sont plus soumis à l'autorité paternelle Les individus acquièrent des libertés Extrait du code civil, titre IX de la puissance paternelle (3 germinal an XI) Empire romain Cette loi nous informe de l'autorité

élections du 8 février 1871, il se fait élire représentant des Vosges à l'Assemblée nationale et sera réélu député en 1876, siège qu'il conservera jusqu'en 1889. Il est nommé par Adolphe Thiers ambassadeur à Athènes (1872-1873). De retour, il devient l'un des chefs de l'opposition républicaine jusqu'à l'élection de Jules Grévy à la présidence. Le 8 juillet 1875, les francs-maçons donnent une grande solennité à sa réception par le Grand Orient de France (loge « La Clémente amitié »). Il y est reçu en même

Malaise politique : Louis-Philippe attaché au suffrage censitaire. Or majorité des Français ne vote pas, réclame  S.U masculin. aRévolution et proclamation de la République : Insurrection générale dans Paris (barricades) les 22-23-24 février 1848. Le roi abdique le 24. Rép proclamée. aL’œuvre de la 2ème République : avancées importantes pour la démocratie en France. S.U. masculin.  (hommes + 21 ans) On passe de 200 000 électeurs à 9,4  millions Proclamation du droit au travail + création ateliers