Loi 24 Juillet 1889

instaure un régime parlementaire mais sans principe 2° Conséquences politiques. Après la démission de Mac Mahon, série de lois républicaines, transfert du siège du pouvoir à Paris, fête nationale le 14 juillet, la Marseillaise hymne nationale, amnistie aux communards prisonniers. Juillet 1881 : Liberté de la presse Juin 1881 : liberté de réunion 1901 : lois sur les associations. 1881-1882 : Ecole Laïc et gratuite. Volonté d’éduquer aux valeurs de la république (patriotisme et républicanisme

la fin du XVIIIe siècle et précédant l'armée de métier, la conscription moderne a été principalement développée par la Révolution française, avec la fameuse levée en masse de l'an II (22 septembre 1793 au 21 septembre 1794), organisée ensuite par la loi Jourdan. La conscription trouve son origine dans l'Antiquité, qui en faisait un usage fréquent. Aujourd'hui, la plupart des États occidentaux ont mis fin à la conscription. Parmi eux la Norvège, la Suède, la Suisse, la Finlande, l'Autriche

ne nuit pas à autrui… » • Art.5 « Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. » • Art.9 « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les COMBES cas déterminés par la Loi. » 11 06/10/2014 Des droits nouveaux • Constitution française

Fiche Politique SocialePROTECTION DE L’ENFANCECadre législatifLoi Roussel du 24 Juillet 1889 relative à la protection des enfants maltraités et moralement abandonnés : remise en cause de la toute-puissance paternelleLoi du 19 Avril 1898 relative à la répression des violences : correctionnalisation des coups et privations aux enfantsOrdonnance du 2 Février 1945 relative à l’enfance délinquante : La protection et éducation sont privilégiées face à la répression et la punition Création du Juge pour

publiques et privées, sauf exceptions. En effet l'action administrative est caractérisée par des rapports de droit inégalitaire contrairement aux dispositions du droit civil qui s'appuient sur l'égalité entre les citoyens 2- Pelletier ; 30 juillet 1873 Dans une affaire qui suivait la guerre de 1870, le Tribunal des conflits pose la distinction entre faute de service et faute personnelle au sujet de la responsabilité de l'administration (saisie de journaux par l'autorité militaire).

qui a fait 400 morts : la monarchie s’écroule 22/9/1792 : proclamation de la 1ère République 1799 : coup d’État de Napoléon arrivé au pouvoir 1804 : 1er Empire 1815 : mort de Napoléon, les frères de Louis XVI succèdent, c’est la dynastie des Bourbons 24/2/1848 : révolution 1848-1852 : 2ème République 1852 : 2nd Empire 4/9/1870 : IIIème République : c’est le régime de la France le plus long. La République est installée bien qu’elle soit née accidentellement et qu’elle ait échouée 2 fois : 10 ans pour

pouvoirs publics votées de janvier à juillet 1875. Mais alors, en quoi l’élaboration des lois constitutionnelles de 1875 amorcent-elles une république atypique ? ( Attention : ne pas parler de constitution de 1875 mais de lois constitutionnelles. Plan : La recherche d’une « constitution » A. La fin du gouvernement provisoire B. Janvier 1875 : la marche vers la république C. Le vote des lois constitutionnelles (24, 25 février et 16 juillet) Les lois fondatrices

installation progressive mais définitive. Thiers est devenu président de la République en 1871 : la loi Rivet (août 1871), qui lui confère le pouvoir exécutif, le rend également responsable devant l'Assemblée. C’était en faveur d'une république conservatrice que Thiers s’était prononcé : « La République sera conservatrice ou elle ne sera pas » avait-il dit à l’adresse de l’Assemblée en 1872. Le 24 mai 1873, l'assemblée nationale retire sa confiance au président de la République Adolphe Thiers.

Saint Etienne.    24 septembre 1825 : inauguration de la première voie ferrée reliant Stockton à Darlington   1825 : fondation d’une usine de soude et d’acide sulfurique par Kuhlmann   1838 : Promulgation de la loi sur les aliénés   1842 : Promulgation de la loi sur les chemins de fer   1844 : Constitution de la Compagnie des Chemins de fer du Nord   1846 : Installation des premières lignes télégraphiques   1er mars 1851: Ouverture au public du réseau du télégraphe électrique   24 septembre 1852 :

- La condition civile des français et des étrangers, - L'immatriculation des immeubles - Les obligations et contrats, - Le droit commercial (terrestre) Ces textes, applicables uniquement devant les juridictions françaises ont été élaborés en 24 séances, du 7 Mai au 25 Juin 1913, par une commission siégeant au ministère français des affaires étrangères et comprenant MM. Louis Renault, membre de l'Institut jurisconsulte du ministère des affaires étrangères, Herbaux, conseiller à la cour de cassation