Loi 24 Juillet 1889

décembre 2001 à Verson (Calvados) Membre de la première et de la seconde Assemblée nationale constituante en 1946 (Sénégal) Député du Sénégal, de 1946 à 1959 Secrétaire d’État à la présidence du Conseil, du 1er mars 1955 au 24 janvier 1956 Ministre conseiller, du 23 juillet 1959 au 19 mai 1961 Au « Royaume d’enfance » La naissance de Léopold Sédar Senghor est déclarée le 9 octobre 1906 par son père Basile Diogoye Senghor, lors d’un de ses rares voyages à Gorée. Mais son acte de baptême est

des conflits considère que seules les juridictions administratives sont compétentes pour résoudre le litige. PLAN: I) La détermination de la juridiction compétente A)La séparation des juridictions administratives et judiciaires La loi des 16 et 24 août 1790 concernant l'organisation judiciaire puis celle du 16 Fructidor de l'an III (1795) ont posé le principe de séparation des juridictions administratives et judiciaires. Ainsi les tribunaux judiciaires n'ont aucune compétence lorsqu'il

trois ordres - noblesse, clergé, tiers état - pour faire face à la crise économique et politique. Le 14 juillet, la Bastille, prison royale quasi désaffectée, tombe aux mains des révolutionnaires. 17 juin 1789 : Les députés du Tiers Etats se proclament Assemblée Nationale 14 juillet 1789 : Prise de la Bastille Nuit du 4 aout 1789 : L’Assemblée constituante abolit les privilèges. 17 juillet 1791 : Manifestation au champs de Mars : réelle déchéance du roi + instauration de la 1ère République

l’administration a posé la nécessité de réglementer la gestion des terres, en vue de leur mise en valeur conforme aux intérêts de la puissance coloniale. C’est au cours de la deuxième moitié du 19ème siècle, notamment avec la colonisation de l’Algérie, qu’une loi du 16 juin 1851 a jeté les fondements d’une réglementation de la propriété et, accessoirement, du domaine. Il s’en est suivi plusieurs textes applicables dans différentes colonies (Nouvelle Calédonie 1897, Madagascar 1897-1898-1902-1904, la Guinée

1873 7 janvier : mort de l'ex-empereur Napoléon III en exil. 24 mai : démission de Thiers. Le maréchal de Mac-Mahon est élu président de la République. 1879 30 janvier : démission du président Mac-Mahon. Jules Grévy est élu président de la République. 1882 28 mars : loi Jules Ferry (obligatoire et laïque) sur l'école primaire obligatoire et laïque.

qui sera prononcée le 24 avril 1874 (le divorce sera prononcé en 1885 : la loi Naquet qui le rétablit date du 27 juillet 18849), Paul Verlaine vit par intermittence avec Arthur Rimbaud : leur relation affichée fait scandale et la violence de Rimbaud crée aussi le tumulte dans le cercle des poètes zutiques où Verlaine l'a introduit, et finalement « le pauvre Lelian » (anagramme de Paul Verlaine) comme il se nomme lui-même, part pour Londres avec « l'époux infernal » en juillet 1872, sa femme rompant

service public, par exemple, soit engagée en raison du serment déféré à l'un de ses agents. Le recours aux procédés de vérification des preuves est aussi marqué par la grande liberté laissée au juge. Un texte sans doute, le titre II de la loi du 22 juillet 1889, règle la procédure que les tribunaux administratifs doivent suivre lorsqu'ils ont ordonné une expertise, une visite des lieux, une enquête, un interrogatoire ou une vérification (1) Charles Debbasch — Procédure administrative contentieuse

hommes d’affaires et des milieux bourgeois qu’il incarne. Il va commencer alors par la libération du territoire. B) La libération du territoire. Il va accélérer le remboursement pour obtenir une évaluation (évacuation ?) anticipée. Dès juillet 1871, sept départements sont libérés, et ensuite six autres. Thiers réaffirme que la France paiera les 5 milliards à l’Allemagne. Finalement il obtient, le 15 mars 1873, le traité d’évacuation (les troupes allemandes quittent la Vendée, dernier territoire

soient institués dans le cadre des lois d’assistance. * Loi de 1838 sur l’assistance aux aliénés * Loi du 15 juillet 1893 sur l’assistance médicale gratuite * Loi du 27 janvier 1904 sur les enfants assistés * Loi du 4 juillet 1905 sur l’assistance aux vieillards, aux infirmes, aux incurables Les grands principes fondamentaux de l’assistance sociale vont être posés au congrès de l’assistance publique à Paris en 1889 : * Obligation d’assistance relève des collectivités publiques

intègre l'école Polytechnique. Puis en 1880 il devient sous-lieutenant à l'école d'application de l'artillerie à Fontainebleau jusqu'au 1er octobre 1882 ou le lieutenant Alfred Dreyfus est affecté au 31eme régiment d'artillerie basé au Mans. De 1884 a 1889 il est détache a Paris comme lieutenant de batterie a cheval. Il devient élève a l'école de Guerre de 1890 a 1892ou il en sort 9e sur 81 élèves et devient alors stagiaire a l'état-major général de l'armée. Mais c'est a partir du 14 octobre 1894 qu'Alfred