Loi 24 Juillet 1889

16ème siècle. On distingue 3 éléments: · La loi salique ·La théorie statutaire ·Le principe de catholicité La loi saliqueInvoquée avec des conséquences considérables contre les prétentions de certains nobles à la couronne de France (Richard Cœur de lion) mais on ne voulait pas d'un roi anglais, on s'est rappelé de la loi des saliens au nom de laquelle l'héritage de la couronne ne pouvait se faire que par les mâles et pour les mâles. Cette loi avait été constamment mise en œuvre auparavant.

l'essentiel du pouvoir réside dans le Comité de Salut Public dominé par les Montagnards (6 avril 1793 - 27 juillet 1794). À partir du 5 octobre 1793, le Calendrier républicain est officiellement utilisé. Le 6 messidor an I (24 juin 1793) est proclamée la Constitution de l'an I, qui se substitue à la Constitution de 1791 : elle ne sera jamais appliquée. La chute de Robespierre, le 8 thermidor an II (26 juillet 1794), amène à la fin de la Terreur. • Le Directoire, entre le 26 octobre 1795 et le 9 novembre

L’existence de telles instances n’est pas une spécificité française. C’est en fait aux Etats-Unis que sont apparues les premières « independant agencies », ancêtres éloignés de ces autorités administratives indépendantes françaises. Créée dès 1889, l’Interstate Commerce Commission peut être qualifiée de première autorité administrative indépendante, c’est une instance non-gouvernementale chargé de réguler un secteur du commerce où on ne veut plus que l’Etat soit le seul acteur. Il existe

Yakassé. Quand Verdier démissionne de son poste de Résident de France en 1889, | |Treich-Laplène le remplace. | |La résistance de Samory Touré | |Mais en 1889, il y a dans les parages, un certain Samory Touré, un Samory Touré, chef

académies, tandis que le Quartier latin concentre toutes les écoles (ENS, X), le Collège de France, la Sorbonne, la facullté de médecine…, par ailleurs foyer de contestation et hantise des régimes autoritaires successifs : 1822, fin de la Monarchie de Juillet, coup d’État de 1851… autant de moments de limogeage de professeurs jugés dangereux. Les facs ne sont paradoxalement pas misérables car les frais de scolarité couvrent des dépenses dérisoires : peu d’équipements en locaux, bibliothèques, laboratoires…

Saint-Sébastien 1629, la plus meurtrière épidémie de peste à Toulouse au XVIIème siècle, le 17 juin tous les malades soignés à l’Hôpital Saint-Sébastien des Pestiférés meurent par contagion...on en profite pour désinfecter les locaux. 1647, 6 juillet, les Capitouls transforment l’Hôpital Saint-Sébastien des Pestiférés en Hôpital Général Saint-Joseph de la Grave, pour y « renfermer » mendiants, voleurs, filles publiques mais aussi les « fous », les vieillards démunis, les orphelins et enfants abandonnés

retrouve dans servile et serf. 17) Qui avait le titre d’ « Empereur des romains » ? ❑ Jules César ; ❑ Charles Martel ; ❑ Charlemagne ; ❑ Otton 1er. 18) Le 16 juillet 622 : ❑ La religion chrétienne sous le règne de Théodose devient religion mondiale ; ❑ Est la date de naissance officielle de l’Islam ; ❑ Est la date de l’Hégire (qui signifie émigration) ;

est publié en 1871, mais potier commence à l' écrire " le 27 mai 1871 alors qu il se terre dans une mansarde de Montmartre d'où il voit de sa fenêtre les longs cortèges de ceux qui vont mourir, adossées au mur de la rue des rosiers et qu'il termine le 24 décembre "extrait de l ouvrage de jean peridier la "commune et les artistes" Jean peridier dans cette extrait fait référence à la semaine sanglante du 21 au 28 mai, l Internationnale est écrit par Eugène pottier durant cette semaine sanglante.

est devenue souveraine par la justice déléguée. Au XXe, son indépendance est garantie par la plus haute protection juridique. Le Conseil Constitutionnel l’a érigé en principe fondamental reconnu par les lois de la République dans sa décision du 22 juillet 1980 « lois de validation ». Au XXIe siècle, la juridiction administrative bénéficie de pouvoirs de plus en plus étendus qui la rapprochent de l’administration. Si l’indépendance de la juridiction a été acquise sur le plan organique, il semble

du 1er SEMESTRE : Partie 1) Les sources du droit administratif Fiche 1 : Bases du droit administratif • Article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 : les fonctions judiciaires et les fonctions administratives doivent être distinctes. • Décret du 16 fructidor an III : Interdiction est faite aux tribunaux de connaître des actes de l’administration. Avec la loi susvisée et ce décret, l’administration ne peut être jugée que par elle-même. • TC, Blanco, 8 février 1873 : l'administration a ses