Loi 24 Juillet 1889

verso Figure 5 : Décio Vilares, « A Proclamação da República », 1891, Museu Nacional,................................................................................... 45 verso Figure 6 : La Révolution brésilienne, "L'Illustration", Paris, décembre 1889, Archive Quintino Bocaiuva, CPDOC, FGV............................................... 47 verso Figure 7 : Réunion entre officiers brésiliens et français dans l’École Militaire de Realengo, 1936, Archives audiovisuelles Horta Capanema, CPDOC, FGV…………………………………………………

la personne publique et il cherche à satisfaire l?intérêt général. La théorie du service public est concrétisée avec la responsabilité extracontractuelle de l?Etat, puis avec la responsabilité des personnes publiques autres que l?Etat (13 décembre 1889 Cadot, TC Feutry 29 février 1908) et enfin avec les contrats passés par le service public (CE Thérond 1919). Romieu avait annoncé la crise de la théorie du service public dans ses conclusions sur l?arrêt Terrier (1903). Il évoque alors la possibilité

1817 Arkansas AR 1836 Missouri MO 1821 Californie CA 1850 Montana MT 1889 Caroline du Nord NC 1789 Nebraska NE 1867 Caroline du Sud SC 1788 Nevada NV 1864 Colorado CO 1876 New Hampshire NH 1788 Connecticut CT 1788 New Jersey NJ 1787 Dakota du Nord ND 1889 New York NY 1788 Dakota du Sud SD 1889 Nouveau-Mexique NM 1912 Delaware DE 1787 Ohio OH 1803 Floride FL 1845

Emigration italienne sur le continent européen par pays de destination (flux et pourcentages) 187680 Allemagne 36574 AutricheHongrie EspagnePortugal France GrandeBretagne Pays-Bas – Belgique Russie Serbie Suède Suisse Autres Total 95979 3162 % 9,2 24 0,8 188185 34634 % 7,7 188690 51758 % 189195 11,8 76228 % 1896% 1901-05 1900 14,3 154703 21,4 280045 % 1906-10 % 1911-15 % 23,8 13,5 0,3 27,5 1,4 1,0 0,5 1,5 0,1 30,3 0,2 100 24,0 310999 23,3 185694 0,3 3135 25,0 280906 14,9 159416 0,3 3676

beaucoup sur ce point. En février 1848, les étudiants engagent le mouvement et les ouvriers les rejoignent : manifestation. Les bourgeois qui forment la garde nationale hésitent et refusent de tirer sur la foule. Le 24 février 1848, une nouvelle révolution met fin à la monarchie de juillet. Le suffrage universel et l’abolition de l’esclavage sont proclamés et ne seront plus remis en cause. Les mesures sociales accroissent les problèmes financiers, et, ajouté à la hausse du chômage, et la dissolution

est en relation avec l'administration mais aussi , c'est la relation entre le citoyen et l'Administration. A l'origine, la source principale du droit AD est l'édit de St germain en Laye. Cet Edit à été écrit en 1641. ( Tout ce qui relève de la loi c’est du droit constitutionnel et tout ce qui relève des règlements c’est du droit administratif. Ex de règlement : une circulaire sur les romains, un arrêté ministériel, un décret Le décret est une décision prise par un ministre en conseil des ministres

revient et Louis XVIII repart en exile, Napoléon 1er reperd a Waterloo et donc on rappelle Louis XVIII. 1815 France occupé par les armées des congrés de Vienne. Exile de Napoléon à St Hélène. Restauration (1814-1830): 2 temps. Monarchie de Juillet 1830,1848. A.1815-1824: La restauration libérale En 1815, la légitimité politique est donné à la monarchie qui est présenté comme régime traditionnelle de la France. Restauré la monarchie, ne se conçoit pas uniquement politiquement, il s’agissait

les pouvoirs publics sont amenés à mettre en place des solutions collectives.    B)La loi du 5 juillet 1910 La loi du 5 juillet 1910 crée des rentes ouvrières et paysannes obligatoires  pour les salariés gagnant moins de 3 000 francs. Elle ne s’applique ni au-delà, ni aux travailleurs indépendants. Ce dispositif ne perdure pas, l’employeur n’ayant pas la possibilité d’imposer le précompte à ses salariés. La loi sur les « Retraites ouvrières et paysannes » (ROP) créé des systèmes de retraite par capitalisation

Picasso et Braque, fit de nombreux émules tels que Juan Gris, Francis Picabia, Brancusi, les Delaunay, Albert Gleizes. La réalisation des Demoiselles d'Avignon, l'œuvre fondatrice du cubisme commencée pendant l'hiver 1906-1907 et achevée début juillet 1907, et surtout les portraits (notamment ceux d'Ambroise Vollard et de Daniel-Henry Kahnweiler) des années 1910 ont été influencés notamment par les travaux des mathématiciens Henri Poincaré32 et Esprit Jouffret33 dont les idées (et les schémas)

lettre rédigée en juillet 1833 par François Guizot, ministre de l’Instruction publique et adressée au plus de 39 000 instituteurs de France à cette époque. François Guizot est un professeur notamment d’histoire mais également un homme engagé en politique puisque appartenant au groupe des doctrinaires. Il est nommé ministre de l’Instruction publique le 11 octobre 1832 par Louis-Philippe Ier et le restera jusqu’en avril 1837. Immédiatement, il réfléchit à la mise en place de la loi sur « l’instruction