Loi 24 Juillet 1889

1888 Publication de : Le Rêve Emile Zola a une liaison avec Jeanne Rozerot, une jeune lingère de vingt ans engagée par sa femme. Il va mener une double vie entre son épouse et cette jeune femme. Il aura deux enfants avec Jeanne Rozerot : Denise (1889) et Jacques (1891) 1890 Publication de La Bête humaine 1891 Publication de L'Argent , un roman ayant comme toile de fond la Bourse et les jeux spéculatifs 1892 Publication de La Débâcle qui évoque la défaite de 1870 Zola est nommé président

1791 - PROMULGATION DE LA LOI LE CHAPELIER La loi Le Chapelier orienté à l’origine contre les corporations afin de renforcer la liberté d’entreprendre, son extension à toutes les formes de rassemblements de professionnels interdit toute forme de syndicats ou de grève. Elle signe aussi la fin des rassemblements paysans. 21 mars 1884 – Reconnaissance officielle des syndicats Sous l’impulsion du ministre de l'Intérieur René Waldeck-Rousseau, les députés votent une loi qui s’inscrit dans une dynamique

(assistant social, cesf ou éducateur spécialisé) 234 Rôle de l’assistant social, du CESF ou de l’éducateur spécialisé dans le cadre de la mise en oeuvre d’une politique sociale au DC4 23 POLITIQUE DE LA VILLE 24 1 L’ÉMERGENCE DES POLITIQUES DE LA VILLE 24 2 LA LÉGISLATION RELATIVE AUX POLITIQUES DE LA VILLE 24 3 LES ACTEURS DANS LA MISE EN PLACE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE 27 A Les acteurs institutionnels : 27 B Les acteurs professionnels en lien avec l’assistant social, le CESF et

octobre (3 heures) (…) 2/ De la noblesse de la loi à l’inflation des lois (le Code civil aujourd’hui et son histoire) Autre source écrite et indiscutée : la LOI. Pour les distinguer des lois organiques, on parle de « lois ordinaires ». Après avoir défini ce que c’est que la loi (a), nous nous attarderons sur la loi civile, et plus particulièrement sur le Code civil, de sa genèse à aujourd’hui (b). a/ Définition D’un point de vue formel, la loi est la règle de droit qui est adoptée par le Parlement

devait se faire au préjudice de la faillite4. Les solutions n’étaient pas très différentes dans les pays d’Afrique Noire francophone qui ont adopté, pour la plupart, les dispositions du Code civil et du Code de commerce, ainsi que celles de la loi du 4 mars 1889. De manière générale, le vendeur de meubles non payé pouvait exercer son droit de rétention dans les ventes au comptant et en toute hypothèse, l’action en résolution du contrat, conformément aux dispositions des articles 1184 et 1654 du Code

cadre d’une révolution industrielle et on travaille dans une usine, puis on se brûle avec un outil de travail, dans ce cas on ne peut pas engager la responsabilité de qui que ça soit.  Donc face à ce constat, le législateur intervient et dans une loi on réglemente pour la première fois les accidents du travail en créant un mode de responsabilité de l’employeur. Parallèlement à cela, il y a l’essor de l’automobile qui crée des accidents de circulation qui augmenter de plus en plus sans connaître

1881 Loi sur la presse Affaire Dreyfus 1905 Fondation 1901 de la SFIO Fondation du parti radical et radical-socialiste 1920 Congrès de Tours 18 juin 8 ral Libération i 1881-1882 1884 1901 paration É Liberté Liberté laïque et obligatoire syndicale d’association et de l tat 1936 Réformes du Front Populaire Sécurité sociale. t o Les femmes votent mme 32 1 Le vote, acte civique essentiel de la démocratie Alfred BRAMTOT, Le Suffrage universel, mairie des Lilas, 1889. 1

ans plus tard il réalisera la première émission régulière de télévision française. En ce qui concerne la qualité des images. La plupart des chercheurs comprenaient l’importance de la transmission d’images en couleurs. Un premier brevet en Russie en 1889 pour un système en couleur à balayage électronique montre que ce désir est ancien. John Logie Baird montra la première transmission en couleur, utilisant des scanneurs à disques tournant à filtres de couleur en émission et réception. En 1938, le système

conduites etc.…) Mais faut-il juste écrire une loi pour qu’elle soit respectée ? Les règles juridiques sont appliquées avec souplesse en prenant en considération la réalité sociale dans laquelle cette loi va être appliquée. Si la sanction est trop répressive elle peut susciter du mépris, des révoltes. L’enjeu des normes juridiques comme sociale c’est la régulation de la vie en société. Ca permet une cohésion sociale. Pour appliquer une loi ou une sanction ça dépend avant tout des relations

généralement suivis ainsi l’histoire nous a apprit que Napoléon n’aurait jamais refusé de signer une décision contentieuse proposée par la commission mais il pouvait soit refuser de la saisir soit lui retirer une affaire délicate. De plus la loi du 28 juillet de l’an 8 a crée l’administration préfectorale qui met en place les conseils de préfecture avec comme fonction de conseiller les préfets, à la différence du conseil d’Etat ils reçoivent des compétences juridictionnelles qui leur son propre notamment