Loi 45 08

KEBICHE Khelifa Docteur M C. ( génie civil) 04 BENDAOUD El Amine Docteur C. C. (hydraulique) 05 TAHI Ahcene Master C. C. (génie civil) 06 GOUGA Messaoud Master C. C. (génie civil) 07 DJABI Mustapha Magister C. C. (génie civil) 08 BOUKRINA Said Magister C. C. (génie civil) 09 DJEBAILI Karima Magister C. C. (génie climat) 10 CHAOUI Nadia Magister C. C. (génie civil) 11 MANSOURI Mouloud Magister C. C. (génie civil) 12 BENAYOUNE Fadila Magister C. C. (génie

indispensable à la bonne compréhension des problimes économiques, politiques et juridiques contemporains. 3-1- déclaration de TVA La taxe sur la valeur ajoutée a été instituée au Maroc depuis le 1er Avril 1986 par la loi 30-85,a donc constitué 1er volet de cette réforme. Elle est venue remplacer la taxe sur les produits et lataxe sur les services qui avaient été mises en place en 1962. C’est un impôt indirect à paiements fractionnés, qui obèit au principe de la compensation

Plusieurs magistrats ont ainsi été révoqués de leurs fonctions et mis le Premier président de la Cour suprême de justice de l'époque ainsi que le Procureur général de la République mis à la retraite. Le magistrat suprême avait reproché aux hommes de loi mis sur le carreau des faits infractionnels graves, notamment de corruption et de concussion. Deux semaines plus tard, une deuxième vague d'assainissement par le chef de l'État congolais avait, cette fois-là, touché la Fonction publique où une quatre-vingtaine

pouvoir relouer dans trop de difficultés[6]. Toutefois, la crise financière a donné un coup d’arrêt à l’engouement des étrangers pour les biens immobiliers. Dans le cadre de l’investissement locatif, le mécanisme de défiscalisation concernant la loi de Robien sera modifié pour 2009. Chaque investisseur bénéficiera d’une meilleure réduction d’impôt de 37 500 euros. Celui qui achètera, pour le louer, un logement neuf en 2009 bénéficiera d’une réduction d’impôt de 25% de cette acquisition dans la

en bronze se prolongent d'un tiroir à l'autre, jusqu'à faire disparaitre l’intersection entre eux. Asymétris : L'équilibre n'est pourtant pas compromis et, tout en fuyant la symétrie, le style Louis XV a pu atteindre à la beauté; car il obéit à la loi de la pondération, en ce sens que, si les deux côtés ne se répondent pas, ne se répètent pas symétriquement, leurs masses se pondèrent et se balancent. PHOTO ET POWER POINT AVEC ASYMETRIE De nouvelles lignes plus fines et plus travaillées font leurs

SECTION 1 – CADRE RÈGLEMENTAIRE I – TEMPS DE TRAVAIL A – DURÉE DU TRAVAIL 1 – DURÉE LÉGALE DU TRAVAIL 14/06/1936 : instaure semaine de 40 heures. 16/01/1982 : Ordonnance, 39 heures. 19/01/2000 : Loi Aubry II (Aubry I instaurait déjà mais, pas obligation : souhait d’adoption par conventions des partenaires sociaux mais non) : 35 heures. Aubry II : entreprises supérieure à 20 salariés : dès 2000 n’avaient plus le choix et les petites étaient encore seulement incitées. Dès 2002 inférieures

.38 3. Analyse des causes racines……………………………………………………….........39 III-IV- Actions nécessaires pour diminuer les causes racines et améliorer l’approvisionnement en PDR GE Healthcare……………...…………………………42 Conclusion……………………………………………………………………………...45 Bibliographie………………………………………………………………..…………46 Annexes…………………………………………………………………………………..47 Hind Marchane -5- MLA 10 Thèse professionnelle Table de Figures Figure n°1 : Démarche générale de la recherche.……………………………….……....10 Figure I

démilitarisation, - la dénazification  - la décartellisation 2) Disparition de l’Allemagne comme Etat souverain A Potsdam : (après le 8 mai 1945) du 17/07/45 au 1er/08/45 : - le découpage quadripartite (en 4 parties ou « zones d’occupation ») - le procès de Nuremberg (dénazification) Les trois Grands prennent en charge l’administration du pays, divisé en 4 zones  La disparition de l’Etat souverain

L’ a s s o c i a t i o n A R C A D DISCRIMINATIONS ARCAD est une association loi 1901 qui intervient dans le champ de la prévention et de la lutte contre toutes les discriminations. Elle s’intéresse notamment à favoriser l’égalité de traitement et l’égal accès à l’éducation, la formation et l’emploi. ARCAD se positionne sur des actions éducatives, de formations et de conseils. Elle intervient auprès de jeunes publics comme auprès de publics adultes (professionnels ou bénévoles). Quelques exemples

associations de protection de consommateur 22 A- L’implication des associations dans la sensibilisation et l’éducation des consommateurs 23 B- L’implication des associations dans l’élaboration du projet de loi 31-08 25 Chapitre 2 : l’étendu du pouvoir des associations de protection du consommateur selon la loi 31-08 ............................................................................................................................................................... 25 A- La fédération Nationale de défense