Loi 47 06

moyens pratiqués en exploitation forestière Exploitation forestière Mémento FCBA 2013 48 511 89 505 1% 1 218 353 267 300 3,3% 46% 100% 161 500 8 392 17 998 2 055 736 117 38 251 82 035 684 6% 47% 3% 77% 98% 100% 2% 3% 74% Sources : SOeS/SDBE (2012) - FCBA (1) La différence entre le total d'énergie primaire et le total d'énergie disponible correspond aux pertes de transformation de l'énergie primaire en électricité

3.2. CHARGES PERMANENTES A titre de renseignements, nous donnons ci-après, les valeurs de charges permanentes extraites de la norme NF P 06-004 de mai 1977 [1.9] (1). Ces valeurs s'appliquent à tous les calculs de construction et peuvent être utilisées en l'absence d'autres indications données aux Documents Particuliers du Marché. MATÉRIAUX Poids volumique MATÉRIAUX kN / m3 BÉTONS Béton non armé Béton armé courant Béton de granulats légers Béton bitumineux MAÇONNERIES (sans enduits) Briques pleines

Pour les produits d’origine animale et végétale frais ou transformés, ce contrôle a été confié l’Etablissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations (EACCE), en vertu de Dahir n° 1-88-240 du 28 Mai 1993 portant promulgation de la loi n° 31-86 instituant l’EACCE (B. O. n° 4210 du 7 Juillet 1993). Les produits de l’artisanat font également l’objet de ce contrôle par le ministère chargé de l’Artisanat. Les produits soumis au contrôle technique ne peuvent être exportés que si les

aller au cœur du métier de « banquier participatif » 23, 24, et 25 Octobre 2013 de 9h à 19h à Casablanca Tout savoir sur la pratique de la banque participative, les possibilités offertes par le nouveau projet de loi bancaire, la réalité du marché marocain, les Sukuk et loi 22-06 sur la titrisation, le Comité Charia Finance... Formation et workshops animés par Sheikh Mohammad PATEL, Éminent scholar et membre de Sharia-Board Boubkeur AJDIR, Expert chez IFAAS Rachid BOUMEHRAZ Expert

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au Corpus Juris Civilis1) répond, en effet, à divers besoins, à divers intérêts2 : 1) Appartenance au ressort des tribunaux L’article 624 du Code judiciaire3 met parfaitement en exergue cette caractéristique du domicile. En effet, dans les cas où la loi reste muette, c’est en (grande) partie le lieu du domicile qui déterminera la compétence des tribunaux. 2) Centralisation des opérations administratives Selon le Code civil4 (Livre I : des personnes), c’est le domicile qui règle la « compétence administrative

été reconduite par la loi 62/157 du 31/12/1962, et a été appliquée en Algérie jusqu’au 05/07/1973 date à laquelle elle a été abrogée par l’Ordonnance 73/29. A partir de 1973 et après l’abrogation des lois française le secteur des assurances connaît un vide juridique qui perdure encore aujourd’hui, bien qu’atténué, notamment par l’Ordonnance 74/15 du 30/01/1974 relative aux obligations d’assurance des véhicules automobiles et au régime d’indemnisation des dommages, et la loi 80/07 du 09/08/1980 relative

contenu du travail Conditions physiques, transformation de l’organisation, dépenses d’amélioration des conditions de travail Travailleurs inaptes 41 42-44 44 45 45 Formation Formation professionnelle continue Congé de formation Apprentissage 47 48 49 – 50 50 Relations professionnelles Représentants du personnel Information et communication Procédures 51 52 53 53 Autres conditions de vie relevant de l’entreprise Activités sociales Autres charges sociales 55 56 56 Définitions

MODIFIEE ET COMPLETEE PAR :                         La Loi n°06‐04 du 20 février 2006(rectifiée).    L’article 74 de la loi de Finances pour 2007.    Les articles 58 et 59 de la loi de Finances Complémentaire pour  2008 AVERTISSEMENT Le Conseil National des Assurances a le plaisir de mettre à votre disposition cette version corrigée de l’ordonnance n° 95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances, modifiée et complétée par la Loi n° 06-04, la Loi de Finance pour 2007 et la Loi de Finance Complémentaire pour 2008

SECTION 1 – CADRE RÈGLEMENTAIRE I – TEMPS DE TRAVAIL A – DURÉE DU TRAVAIL 1 – DURÉE LÉGALE DU TRAVAIL 14/06/1936 : instaure semaine de 40 heures. 16/01/1982 : Ordonnance, 39 heures. 19/01/2000 : Loi Aubry II (Aubry I instaurait déjà mais, pas obligation : souhait d’adoption par conventions des partenaires sociaux mais non) : 35 heures. Aubry II : entreprises supérieure à 20 salariés : dès 2000 n’avaient plus le choix et les petites étaient encore seulement incitées. Dès 2002 inférieures