Loi 47 06

discrimination : quelle est l’ampleur de la dis- crimination mesurée par chacun de ces indica- teurs, et quelles sont les populations les plus concernées par chacun d’eux ? La troisième partie de l’article explore la manière dont les 1. Article 1er de la loi n° 2008‑496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations : « constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance

L’entreprise étendue, réponse aux enjeux d’un monde nouveau Livre blanc édition 2013 Couverture.indd 3 06/11/13 21:11 L’entreprise étendue, réponse aux enjeux d’un monde nouveau 3 Livre blanc_Think Tank .indd 3 06/11/13 20:15 Sommaire Avant-propos.......................................................................... 7 Introduction - Prendre de la hauteur pour mieux atterrir.......................... 8 I-D  es business models à réinventer dans un monde multipolaire..................

A DIEU SEUL ! Nous, Amir Al Mouminine, Roi du Maroc (Sceau de Sa Majesté Hassan II) Vu le décret royal n° 136-65 du 07 safar 1385 (07 juin 1965) proclamant l'état d'exception, Vu le dahir n° 1-63-326 du 21 joumada II 1383 (09 novembre 1963) portant loi organique des finances et notamment son article 26 ; Sur la proposition du ministre des finances, DECRETONS : Article premier La comptabilité publique s'entend de l'ensemble des règles qui régissent, sauf dispositions contraires, les opérations financières

du terme «populations marginales» pour désigner les populations autochtones, ainsi que le recommande dans ses observations finales le Comité des NationsUnies pour l’Elimination de la Discrimination raciale (CERD/C/CMR/CO/15-18) ; 5- Harmoniser la loi foncière et adopter des mesures spéciales permettant aux populations autochtones de jouir entièrement de tous leurs droits, notamment le droit à la propriété foncière, et d’œuvrer pour la reconnaissance de leurs spécificités culturelles, y compris

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

histoire 09 gouvernance 13 l’environnement 19 20 23 23 le cam en 2009 27 28 29 les chantiers du cam en 2009 35 36 36 37 les produits et métiers du crédit agricole du maroc 39 40 40 41 41 43 43 44 47 47 le RAPPORT FINANCIER 51 52 53 54 le Réseau cam 87 l’environnement national Environnement bancaire et financier Le sercteur agricole Faits marquants Activité générale 1. Plan stratégique GCAM 2013 2. Augmentation

journée du 18/06/2007 (document 1) et du bordereau des ventes (document 2), et sachant que les espèces en caisse à l’ouverture du salon étaient de 105 euros : 1 - Complétez le compte Caisse (annexe 1). 2 - Répondez aux questions. Document 1 Pièces de caisse Date : 18/06/07 Objet : Pourboire livreur Wella Recettes Dépenses 6,00 Date : 18/06/07 Objet : Achat de revues Maison de la Presse Recettes Dépenses 18,30 Pièce de caisse n° 51 Pièce de caisse n° 52 Date : 18/06/07 Objet :

Projet de loi 37 : La prospérité économique ou la santé des Québécois?  Les sous-sols du Québec contiennent des gaz de schiste argileux, une nouvelle forme d’énergie qui intéresse de plus en plus l’industrie pétrolière et gazière. Les gaz de schiste sont toutefois plus couteux et plus difficiles à extraire que le gaz conventionnel. Pour contrer ce problème et rendre plus rentable l’extraction de ces gaz, les entreprises utilisent un forage horizontal et la fracturation hydraulique1, des techniques

‫الجمهىريت الجسائريت الديمقراطيت الشعبيت‬ REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ‫وزارة الماليت‬ MINISTERE DES FINANCES LOI N° 10-01 RELATIVE AUX PROFESSIONS D’EXPERT COMPTABLE, DE COMMISSAIRE AUX COMPTES ET DE COMPTABLE AGREE Le Président de la République,  Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 120, 122-9, 126 ;  Vu l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale;  Vu l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée

................................................... 9 TP : Télé déclaration des éléments imposables 3 PREAMBULE Les obligations en matière de la déclaration des éléments imposables sont régies par les dispositions de l’article 13 de la loi n° 47-06 qui dispose que les redevables tenant une comptabilité doivent produire une déclaration récapitulative faisant ressortir, par établissement exploité, les terrains et constructions, agencements, matériels et outillages, indiquant la date de leur