Loi 53 05

72 00 20 Le kiosque : LEGT/LP Dépôt légal : novembre 2014 Reproduction, même partielle, interdite sans accord préalable de l'Onisep. DÉLÉGATION RÉGIONALE ONISEP AQUITAINE Tour de Sèze, 3 terrasse Front du Médoc BP 20016, 33007 Bordeaux Cedex Tél. : 05 40 54 71 41 Courriel : drobordeaux@onisep.fr Directeur délégué : Éric Mortelette Les informations contenues dans ce répertoire régional sont établies à la date du 9 mars 2015. Les changements pouvant intervenir dans l'offre de formation d'ici la rentrée

aéroportuaires qu’après production par les importateurs de la notification des conclusions du contrôle de la répression des fraudes. Ce document est délivré par les services compétents de la répression des fraudes. (Dahir n° 1-83-108 du 05 Octobre 1984 portant promulgation de la loi n° 13-83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises). 11) le tabac en feuille, en cours de fabrication ou fabriqué : L’importation des tabacs sous toutes ses formes est soumise à l’accord préalable délivré par la

nd’Etat Diplôme d’Etat prof ofesseur de professeur de danse Loi du 10 juillet 1989 Direction de la musique de la danse du théâtre et des spectacles juin 2002 Sommaire I –Présentation II - Examen d’Aptitude Technique (E.A.T.) Examen Dispenses Inscription Epreuves Sessions d’Etat III. Diplôme d’Etat de Professeur de danse Dispenses du DE Diplômes équivalents au D.E. Inscription Candidats libres Statut d’étudiant Evaluation des U.V. Equivalences des U.V. Contenu de la formation Bourses

idéologiques, ethniques ou autres. Or, Le législateur marocain s’est vu ainsi amené à essayer, mais de façon très embryonnaire, de s’adapter en promulguant deux lois modifiant le code des obligations et contrats (loi 53- 05 sur l’échange informatique des données) et le Code pénal (loi 07-03 relative au traitement automatique des données). Par ailleurs, Dès qu’il s’agit d’Internet et des litiges que peut engendrer une opération commerce Électronique, une multitude de risques potentiels s’élèvent

Microsoft Word - 9. Article acte électronique au Maroc Soukaina Berkchi.docxRevue Internationale du Chercheur www.revuechercheur.com Volume 2 : Numéro 3 Revue Internationale du Chercheur www.revuechercheur.com Page 1516 L’acte électronique au Maroc : Etude de Cas de l’acte notarié électronique The electronic act in Morocco

projets susceptibles de maintenir ou de créer des emplois pérennes. (Caisse solidaire du Nord Pas de Calais – 15, rue Grande – 59100 Roubaix/tél. : 03 20 81 99 70 (Caisse sociale de développement local – 29, rue du Mirail – 33000 Bordeaux/tél. : 05 56 33 37 97 ▪ Les CLEFES (comités locaux pour l’emploi des femmes). Objet : prêts et accompagnements, sous conditions, pour projets de création féminins. (RACINES – 8, square de la Dordogne – 75017 Paris/tél. : 01 45 66 08 19 ➢ Les prêts

très tolérants à l’égard des activités du commerce électronique. Les frontières entre les pays ont toujours eu donc un rôle très utile pour les gens et les entreprises : elles délimitent très clairement la sphère d’application de la culture de la loi. Pour ce faire, Divers pays du monde déclaraient leur engagement pour la réforme des environnements légaux du commerce électronique. Au niveau de l’Union européenne, les deux instruments fondamentaux intéressant le commerce électronique, sont :

financiers (salaires, fournisseurs, charges sociales et fiscales, impôts…) Gérer la trésorerie, c’est avant tout anticiper ! Je n’ai pas eu le temps de mettre en place un outil fiable de suivi de trésorerie. Notre exercice comptable se termine le 31/05 et je ne dispose pas du temps nécessaire pour mesurer les effets du dernier investissement sur notre trésorerie. Je vous demande d’effectuer ce travail et de m’en rendre compte. AG : Pouvez vous me donner des pistes de travail? DAF : Je vous laisse

CITOYEN ET LA LOI 1) Cette loi consiste à unir un couple du même sexe que se soit deux femmes ou deux hommes. Le mariage homosexuel, ainsi qu'il est généralement nommé, est la possibilité pour les couples de personnes de même sexe de contracter un mariage, peut aussi, dans certains cas, donner accès à une forme de parentalité et à l’adoption. 2) Cette loi a été votée le 17 mai 2013 par l’Assemblée nationale et le sénat. Le conseil constitutionnel a approuvé la loi tout comme le président de la

les infos qui peuvent renforcer le sentiment de sécurité augmentant la probabilité d'achat. 1.Ce que dit la loi: Comme toute transaction, la vente en ligne est un contrat régi par des lois. Au Maroc le commerce électronique est réglementé par le Code de commerce habituel en plus de la Loi 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques. Les aspects réglementés par cette loi édictent que La voie électronique peut être utilisée pour mettre à disposition du public des offres contractuelles