Loi 53 05

travail, 1996 Page 1 of 92 TUNISIE Code du travail La loi no 66-27 du 30 avril 1966 a été publiée dans la Série législative sous la côte 1966Tun.1. Elle a subi maintes modifications. Parmi celles-ci, les lois no 73-77 du 8 décembre 1973 et 76-84 du 11 août 1976 parues respectivement dans la Série législative 1973-Tun.2 et 1976-Tun.1 ainsi que la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996. Le texte reproduit ci-après est une codification de la loi no 66-27 du 30 avril 1966 dans sa teneur révisée au 15 juillet

des habitants, de manière générale. Sommaire Textes législatifs et réglementaires relatifs à l’environnement élaborés par le Secrétariat d’Etat chargé de l’Eau et de l’Environnement Dahir n° 1-95-154 du 16 août 1995 portant promulgation de la loi n° 10-95 sur l'eau .............................................................................. 6 27 29 33 44 48 52 Décret n° 2-97-787 du 4 février 1998 (6 chaoual 1418) relatif aux normes de qualité des eaux et à l'inventaire du degré de pollution

Neerveld 105 1200 Bruxelles tél. (048619)1999 Particulier (048619)1940 Business www.BASE.be facture M . M o h a mm ed C h e lh R u e J ea n J a c q u et 1 4 / E/ RC 1 0 8 1 K O EK EL B E RG date nº client nº facture période de facturation nº page 05/05/2015 0010328903 4951216015 02 avr - 01 mai 1 de 8 Votre solde TVA comprise 19,00 euro Veuillez payer le montant indiqué avant le 18 mai 2015 Services Montant euro Forfait(s) mensuel(s) 15,70 Montant total hors TVA TVA (21,00%) 15,70 3

les autres pièces du dossier ;  Vu la Constitution, notamment son article 55 ;  Vu le Traité en date du 25 mars 1957, instituant la communauté économique européenne ;  Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 ;  Vu le code électoral ;  Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;  Après avoir entendu :  - le rapport de M. de Montgolfier, Auditeur,  - les observations de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de M. Hervé de

2006 05 11 ¤£Petites affiches, 11 mai 2006 n° 94, P. 35 La créance d'assistance Nathalie COUZIGOU-SUHAS.txt PA200609409 Petites affiches, 11 mai 2006 n° 94, P. 35 - Tous droits réservés Droit des personnes 3e commission La créance d'assistance « L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère » ((1)) . C'est autour de l'article 371 du Code civil que la première chambre civile de la Cour de cassation a, en l'espace de quelques années, inscrit dans notre droit la notion de créance

raison de la fortune, de l'éducation, du sexe, de l'âge, de la religion, de l'origine, de l'ethnicité (y compris la « race »), de l'orientation sexuelle, de l'identité sexuelle, de la nationalité, des condamnations pénales, basé sur l'égalité devant la loi. Il exprime la volonté populaire d'une nation. Il peut s'exprimer de 2 manières : le suffrage universel direct et le suffrage universel indirect. direct : lorsque le corps électoral désigne directement son ou ses représentants (exemple le Président

représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l’article 40). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, n’autorise que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé

(AMIC) dont les fondateurs : Upline, Moussahama, Casablanca Finance Capital et Capital Invest qui se sont inspiré du modèle français. Les deux principaux objectifs de l'AMIC concernent la mise en place d'une charte déontologique et la proposition d'une loi spécifique régissant l’activité du capital risque au Maroc à l’instar des autres pays où elle est plus répandue. 3) Présentation du capital risque : 1- Définition du capital risque Le capital-risque (venture capital) est un mode de financement apparu

...................... 52 IV.3.1 Présentation des ouvrages projetés ..................................................................... 52 IV.3.2 Pré-dimensionnement de la digue projetée ......................................................... 53 IV.3.3 Pré-dimensionnement du canal en béton ........................................................... 55 IV.4 SCHEMA D’AMENAGEMENT DE LA CHAABA BOUAJOUL ........................... 62 IV.4.1 Présentation des ouvrages projetés ..............

générateur de l'impôt. 4. Détermination du revenu imposable. 5. Obligations des bénéficiaires d'intérêts. 6. Retenue à la source de l'impôt sur le revenu global. 7. Prescription − restitution (abrogé). 8. Obligations des tiers. 45 à 65 45 à 54 46 à 51 52 53 54 55 à 65 55 56 57 58 59 60 et 61 62 et 63 64 et 65 VI.− TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES. A) Définition des revenus imposables. B) Détermination du revenu imposable. C) Mode de perception de l’impôt. D) Obligations des employeurs