Loi 53 05

signalétique : - Forme juridique : Société anonyme - Siège social : 20180 Casablanca Route Secondaire 1029 - Sidi Maârouf - Activité : Grande distribution - Téléphone : +212 5 (22) 63 98 98 - Fax : + 212 5 (22) 33 53 58/59 - Site : www.metro.ma - Chiffre d’affaires : environ 2,8 milliards de Dirhams - Nombre d’entrepôts : 8 (2 casa, 1 rabat, 1 Fès, 1 Marrakech, 1 Tanger, 1 Oujda, 1 Agadir) - PDG : Mr HUGO DE GEEST Secteur d’activité

.......... 241 2) La loi de règlement ................................................................................................................................. 241 B) La multiplication des actes réglementaires .................................................................................. 242 1) Les actes réglementaires permettant l’application de la loi de finances .................................................... 242 2) Les actes réglementaires modifiant la loi de finances .........

Il en existe plusieurs dans le BTP. q Les accords d’entreprise Ils sont négociés entre le chef d’entreprise et les délégués syndicaux (ou mandatés syndicaux). Il adapte, voire améliore au sein de l’entreprise les règles sociales définies par la loi et la Convention Collective. q Le Contrat de travail Il fixe, dans le cadre de la Convention Collective applicable, les règles propres aux conditions d'embauche et aux conditions d'exécution du travail d'un salarié dans une entreprise donnée.

_____________________________________________________________________________ Mode de paiement ______________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________________________ ASMAT / 05 4. CONGES ET ABSENCES 4-A / Jours fériés (cf article 11 de la convention collective nationale) Jours fériés travaillés ____________________________________________________________________________________ __________________________________________

................................... 5 B. Les grands traits du nouveau statut de Bank Al-Maghreb ....................................................................................... 6 C. Le rôle confié à BANK AL-MAGHRIB par la nouvelle loi bancaire...................................................................... 7 D. Missions de BANK Al-MAGHRIB ......................................................................................................................... 8 E.

Statut Général des FAT LOI N° 2007-010 PORTANT STATUT GENERAL DES PERSONNELS MILITAIRES DES FORCES ARMEES TOGOLAISES TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE PREMIER- Les Forces Armées Togolaises sont une armée nationale, républicaine et apolitique. La mission des Forces Armées Togolaises est de préparer et d’assurer par la force des armes, la défense de la Patrie et des intérêts

II Le caractère administratif de l’acte 43 Section 2 : Le régime des actes administratifs unilatéraux 48 I Les conditions d’élaboration de l’acte 48 II La naissance de l’acte 51 III L’exécution de l’acte 52 IV La fin de l’acte 53 Chapitre 2 : Les contrats administratifs 56 Section 1 : La notion de contrat administratif 56 I La notion de contrat 56 II Le caractère administratif du contrat 58 Section 2 : Les principales catégories de contrats administratifs 63

Code de commerce, les comptes annuels doivent être établis au moins une fois tous les 12 mois. • Les textes législatifs et réglementaires : Loi comptable du 30 avril 1983 qui modifie le Code de commerce (articles L 123-12 à L 123-8) et la loi sur les sociétés commerciales. Décret d'application du 29 novembre 1983 qui précise les principes énoncés par la loi. l'arrêté ministériel du 22 juin 1999 portant publication du Plan Comptable Général qui précise les règles d’évaluation et de présentation des

AUDEON ANAELLE BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES COMPETENCE C 53 METTRE EN PLACE UN ESPACE COMMERCIAL ATTRACTIF ET FONCTIONNEL Tutrice/ Tuteur : Mme ROCHET Alicia Compétences complémentaires travaillées C41 X C61 C42 C62 C53 C63 X C64 X Session 2014-2015 I – Date et durée de l’activité J’ai pu réaliser la compétence C543 qui s’intitule « Mettre en place un espace commercial attractif et fonctionnel» lors de ma première année de BTS dans l’enseigne

consultante, enseignante à l’UQAM et à l’École polytechnique www.isabellefontaine.ca (en ligne à la mi-mai) 11 Dans le logiciel de courriel, se créer un dossier «mots qui font du bien au cœur» «What goes around comes around»      La loi de la réciprocité psychologique Le mépris entraine le mépris. Tandis que la reconnaissance entraine la reconnaissance. Comment se sortir du cercle vicieux (et que notre pire employé devienne notre meilleur) Créer de la complicité avant quoique ce soit