Loi 53 05

1 2 3 Présentation de la LNB L’ORGANISATION D’UN CHAMPIONNAT PROFESSIONNEL QUESTIONS LNB - Sommaire 1 Présentation de lA LNB Présentation de la LNB La Ligue Nationale est une association de loi 1901 créée en 1987. Elle a été créée en application de l’article 17-II de la loi du 16 juillet 1984 par la FFBB. Elle a pour objet l’organisation des compétitions sportives professionnelles et autres missions prévues dans le cadre de la convention LNB – FFBB. Des championnats : – – – La

fr ℡ 05 57 57 47 53 05 57 57 15 89 Bureau 16 ℡ 05 57 57 15 38 05 57 57 47 58 ℡ 05 57 57 92 93 05 57 57 47 58 UFR Sciences Médicales Espace santé - Carreire Directeur : Professeur Jean-Luc PELLEGRIN Vice-Directeur : Professeur Pierre DUBUS Responsable administrative : Anne-Florence ROLLAND-PIEGUE ℡ 05 57 57 14 15 anne-florence.rolland-piegue@u-bordeaux2.fr UFR Sciences Pharmaceutiques Directeur : Professeur Bernard MULLER Responsable administrative : Diane MASSIP Zone nord - Carreire ℡ 05 57 57

10 ex de chaque numéro……………………… 77 € 20 ex de chaque numéro……………………… 97 € 25 ex de chaque numéro……………………… 106 € 50 ex de chaque numéro……………....………..152 € 100 ex de chaque numéro……………….……...200 € Asud-Journal 32 rue Vitruve 75020 Paris Association Loi 1901Pour tout renseignement : Imprimer et envoyer le formulaire accompagné d'un chèque à l'ordre d'Asud Nom (ou structure)………………………………………………....... 01 43 15 04 00 ou contact@asud.org 14/04/2014 15:08 VIVE LA DROGUE NOM DE DIEU ! O ui c’est

d’une reconnaissance accrue de notre profession auprès des Pouvoirs publics. Notons que ces derniers nous sollicitent de plus en plus sur les textes de loi à caractère économique, dans leur phase de conception comme dans leur mise en œuvre, nous permettant ainsi de nous imposer comme des acteurs autorisés du service “avant-vote” et du service “après-loi”. Conseiller et accompagner les entreprises, contribuer à la croissance économique, proposer aux Pouvoirs publics : nous le faisons au quotidien, mais

manifestations, VU la loi n°96-603 du 05/07/96 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat, et notamment son article 27, VU le décret n°96-1097 du 16/12/96 pris pour application du titre III, chapitre 1er, de la loi n°96-306 du 05/07/96 et relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, vente en soldes et ventes en magasins d’usines, VU la circulaire du 16/01/97 portant sur la réglementation prévue par le chapitre 1er, titre II de la loi n°96-603 du 05/07/96 relative

REGIME DE SECURITE SOCIALE RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES 1 SOMMAIRE DISPOSITIONS LEGISLATIVES • Dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 ( 27-07-1972 ) relatif au régime de sécurité sociale, tel quʼil a été modifié et complété par le dahir n° 1-04-127 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) potrant promulgation de la loi n° 17-02 • Dahir du 25 Kaada 1365 ( 22 octobre 1946 ) tendant à accorder au chef de famille salarié, fonctionnaire ou agent des services publics

ci-dessus. Les informations communiquées dans ce dossier font l’objet d’un traitement informatique qui a obtenu l’avis favorable n°252219 de la Commission Nationale Informatique et Liberté depuis le 21 octobre 1991. En application de l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectifi cation sur les données vous concernant. Vous adresserez vos demandes au Siège de l’Agefi ph (192 avenue A. Briand 92226 Bagneux Cedex). Article 1 – Conditions d’attribution de la subvention

DROIT DE LA CONCURRENCE page 1 sur 53 INTRODUCTION: La notion de concurrence: La concurrence évoque la lutte pour la survie, dans des entreprises, pour capturer une clientèle. Concurrence est une notion économique, la clé de voûte dans une économie de marché, dans un système où on retrouve l'offre d'une part et la demande de l'autre. Concurrence est aussi une liberté qui permet à des opérateurs économiques de s'affronter pour conquérir une clientèle. Définitions du vocabulaire

missions de l’école depuis une trentaine d’années. Elle s’est tout d’abord concrétisée partiellement dans des structures d’éducations spécialisées, en marge du système éducatif ordinaire. Puis, la loi d’orientation du 30 juin1975 en faveur des personnes handicapées a instauré une obligation d’éducation. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, quant à elle, vise à faciliter l’intégration des personnes handicapées

2006 I. L’amélioration de l’environnement général des affaires: Adoption de nouvelles mesures relatives au secteur bancaire Le renforcement de la Protection de la propriété industrielle et commerciale et des droits d’auteur L’assouplissement de la loi sur les Sociétés à Responsabilité Limitée Renforcement et l’approfondissement des mécanismes de financement en faveur des entreprises 3 SOMMAIRE Amélioration du fonctionnement des systèmes financiers et des services La mise en place du Code