Loi 53 05

fort intéressant en analysant l’exécution du budget de l’Etat durant les 11 dernières années à travers la comparaison entre l’ambition des pouvoirs publics en matière de politique budgétaire par rapport à la prévision de loi de Finances  et à la réalisation qui ressort de la loi de règlement. Dans son exposé, avec graphiques et données chiffrées, il a démontré les écarts importants entre l’ambition, la prévision et la réalisation, particulièrement pour la masse salariale, l’investissement et la compensation

travaux d’études et de recherches ainsi que toutes les opérations autres que les ventes et les travaux immobiliers.1 7) a) les ventes d’immeubles ou de fonds de commerce effectuées par les personnes qui, 1 Article 2 : modifié par l'article 70 de la loi de finances pour 1996. habituellement ou occasionnellement, achètent ces biens en leur nom en vue de leur revente ; b) les opérations d’intermédiaires pour l’achat ou la vente des biens visés à l’alinéa précédent ; c) les opérations de lotissement

national des entreprises. a) Un nouveau registre obligatoire pour les entreprises.Le registre national des entreprises à été adopté officiellement le 7 février 2019 pour remplacer le registre de commerce .la promulgation de sa loi n°52-2018 du 29 octobre définie la mission du RNEComme étant « une base de données publique pour collecter les données et les informations relatives aux entreprises et leurs mises à dispositions au public ainsi qu’aux institutions de l’Etat concernées

de Prévention de la Corruption du Maroc, au titre de la session V du Forum mondial sur la concurrence qui se tiendra les 18 et 19 février 2010. Contact: Hélène Chadzynska, Chef du programme du Forum mondial sur la concurrence Tél : 33 1 45 24 91 05; Email : helene.chadzynska@oecd.org JT03277490 Document complet disponible sur OLIS dans son format d'origine Complete document available on OLIS in its original format DAF/COMP/GF/WD(2010)34 COLLUSION ET CORRUPTION DANS LES MARCHES PUBLICS

et à l’accès à l’information Mise en garde Le contenu du présent document a fait l’objet d’une mise à jour (préliminaire), compte tenu de l’adoption le 13 juin 2006 du projet de loi no 86 modifiant la loi sur l’accès. Les références au texte de loi seront révisées de nouveau, lorsque la version officielle de la loi sur l’accès sera rendue publique. N’hésitez pas, par ailleurs, à communiquer toute information nous permettant de corriger et d’améliorer le présent document. Pour ce faire, vous pouvez

Conclusion------------------------------------------------------------------------------------- 5 Introduction J’ai effectué ma période de formation au cabinet d’avocat maitre saidal, Cette période de formation a duré 6 semaines, du 27 aout au 05 octobre 2012. Pendant cette formation, je fais 3 semaine dans le service secrétariat sous la responsabilité de madame tamarati, puis je continuer les 3 semaines qui me rester dans le service comptabilité sous la responsabilité de madame Tout d’abord

Octobre 2010 Fakhri Issaoui Vo lume 5 , No . 1 (pp . 20 - 53 ) Re v ue Co ng o la i s e d ’Ec o nomi e Restructuration des Entreprises Publiques et Dynamique Boursière Par Fakhri Issaoui 1 Résumé : Cet article essaye d’expliquer pourquoi les gouvernements font recours aux marchés boursiers pour privatiser leurs entreprises publiques. En effet, sur

s’y faire représenter. Les actionnaires réunissant les conditions exigées par l’article 117 de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée par la loi 20-05, peuvent demander, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social dans les dix jours qui suivent cet avis, l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour. Les documents requis par la loi sont mis à la disposition des actionnaires au siège social. Pour toute information sur l’Assemblée

CODE ELECTORAL Loi n°92-16 du 07 Février 1992 portant Code Electoral PARTIE LEGISLATIVE MODIFIEE PAR : La loi organique n°92-23 du 30 Mai 1992 La loi n°92-55 du 3 Septembre 1992 La loi n°92-56 du 3 Septembre 1992 La loi n°93-08 du 21 Avril 1993 La loi organique n°93-09 du 23 Avril 1993 La loi n°94-70 du 22 Août 1994 La loi n°96-08 du 22 Mars 1996 La loi n°96-12 du 19 Août 1996 La loi n°96-16 du 28 Août 1996 La loi n°96-17 du 28 Août 1996 La loi n°97-15 du 8 Septembre 1997 La loi organique n°97-16

comptable. 2- Les travaux de fin d’exercice : Quelles étapes ? Les travaux de fin d’exercice sont effectués dans l’ordre suivant : 3- Quelles sont les obligations légales de l’entreprise ? Support : Quelques articles de la loi n° 988, votée par la chambre des représentants le 4 Août 1992 et promulguée par le Dahir n°1.92-138 du 25 Décembre 1992 : Article 5 : La valeur des éléments actifs et passifs de l’entreprise doivent faire l’objet d’un inventaire au moins une fois par