Loi 53 05

Définition ................................................................................................................ 52 II.4.2. L’intelligence collective de la foule ........................................................................ 53 II.4.3. Avantages et inconvénients ..................................................................................... 54 II.4.4. Conclusion......................................................................................................

02 99 00 Plan de classement Onisep : Le kiosque : ENS SUP Dépôt légal : janvier 2014 Reproduction, même partielle, interdite sans accord préalable de l’Onisep. DÉLÉGATION RÉGIONALE ÎLE-DE-FRANCE Adresse : 37 rue Jacob, 75006 Paris Tél. : 01 53 27 22 50 www.onisep.fr/ile-de-france Courriel : droidf@onisep.fr Délégué régional : Henri Castellet Déléguée régionale adjointe : Virginie Cousin Rédacteur en chef : Patrick Duris Conception et réalisation : Délégation régionale de l’ONISEP d’Ile-de-France

Dahir n° 1-97-49 (5 chaoual 1417) portant promulgation de la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation (B.O. 1er mai 1997).  Vu la Constitution, notamment son article 26, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite

établissements de crédit à l’effet de ne pas distribuer de dividendes au titre des exercices 2009 et 2010 et de suspendre l’octroi de nouveaux prêts aux principaux actionnaires, administrateurs, dirigeants et autres personnes visées à l’article 35 de la loi bancaire, jusqu’à nouvel ordre. Enfin, elle a décidé de convoquer des dirigeants et représentants des principaux actionnaires des établissements de crédit non conformes en audition, dans le cadre d’une procédure disciplinaire. L’évaluation préliminaire

discrimination : quelle est l’ampleur de la dis- crimination mesurée par chacun de ces indica- teurs, et quelles sont les populations les plus concernées par chacun d’eux ? La troisième partie de l’article explore la manière dont les 1. Article 1er de la loi n° 2008‑496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations : « constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance

Autres – Arthur Andersen KPMG Audit 41 rue Ybry, 92576 Neuilly sur Seine Cedex 1, cours Valmy, 92923 Paris la Défense cedex représenté par M. Patrick Malvoisin. représenté par M. Jean–Luc Decornoy Date du premier mandat : AGO du 22/05/1985 Date du premier mandat : AGO du 05/09/1968 Expiration du mandat actuel : Expiration du mandat actuel : Mandat expirant à l’Assemblée Générale Ordinaire Mandat expirant à l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos statuant sur les

grandes lignes de la loi complétant le code pénal en matière d'infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données et la loi sur les échanges électroniques de données juridiques. En bref Le commerce électronique semble atteindre une vitesse de croisière au Maroc. Pour preuve, et selon les chiffres publiés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI), le montant total des paiements effectués sur internet par carte bancaire auprès des sites marchands a atteint presque 53 millions de DH

oiREPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie ASSEMBLEE NATIONALE 8ème LEGISLATURE ANNEE LEGISLATIVE 2012 1ERE SESSION EXTRAORDINAIRE (Avril 2012) PORTANT CODE ELECTORAL PROJET DE LOI N° 911/PJL/AN N° 0 9 9 / A N / 8 REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE EXPOSE DES MOTIFS DU PROJET DE LOI PORTANT CODE ELECTORAL Les différents scrutins organisés au Cameroun au cours de la dernière décennie (élections législatives et municipales du 30 juin 2002 ; élection présidentielle du

établissement d'utilité publique placé sous le contrôle du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Il assure la préparation aux fonctions de notaire selon différentes voies d'accès ; • Diplôme Supérieur de Notariat - voie universitaire (décret 73.609 du 05/07/73) ; • Examen de contrôle des connaissances (art. 7 du D. 80.157 du 19/02/80); • Diplôme d'Aptitude aux Fonctions de Notaire – voie professionnelle (décret 89.399 du 20/06/89). Universités habilitées à délivrer le Diplôme supérieur de notariat (DSN)

La loi 31/08 édictant des mesures de protection des consommateurs et la théorie générale des obligations Farid EL BACHA Professeur à l’Université Mohammed V Agdal Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Rabat Responsable du Laboratoire de droit privé La loi 31/08 du 18 février 2011[1] est une réponse aux limites de la théorie générale des obligations quant à la protection du consommateur face au professionnel. Elle présente donc des rapports avec la théorie générale