Loi 62 06 Sur La Nationalité Marocaine

contrôle de sureté et de sécurité dans la navigation des ports, vérifications des conditions d’octroi de la nationalité du navire (condition à réunir, procédure à suivre, documents à avoir dans le navire avant l’octroyer la nationalité …..). c- Le droit fiscal maritime : Il régit les taxes et les règles d’encaissement ainsi que les recettes et dépenses d’escale des navires marocains ou étrangers. d- Le Droit pénal maritime : Il comprend toutes les règles relatives aux infractions, délits

Directeur Général Finance et Support 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 04- Souad NACIRI : Directeur Général Adjoint Développement et Souscription 05- Malika EttAYEBI : Directeur des Ressources Humaines et de la Logistique 06- Mokhtar JEItE : Directeur Financier 07- Kawtar JOHRAtI : Directeur Trésorerie et Placement 08- Youssef BENABDALLAH : Directeur Production et Indemnisation Vie 09- Aziz SOUAH : Directeur de l’Organisation et des Systèmes d’Information 10- Mehdi tAzI

projet personnel V. Marketing stratégique VI. Marketing opérationnel VII. Financement du projet VIII. Les formalités de création IX. Conclusion 2 Introduction 3 L’objectif du projet : -Notre idée principale est de créer un Fast Food « Saveurs marocaines ». Il serait alors destiné au grand public. 4 Qu’est ce qu’une PME ? Pourquoi la création d’une PME? 5 Atouts d’une pme : 6 Les caractéristiques d’une pme: Les PME contribuent à la croissance du développement et diversifie l’offre de l’emploi

(Article 3). 12- Arrêté du 6 décembre 1955 du directeur de l'agriculture et des forêts déterminant les conditions d'utilisation des eaux grasses, des déchets de viande ou de salaisons constituant des résidus de cuisine (B.O du 20 janvier 1956, p. 62). 13- Décret n° 2-60-092 du 10 décembre 1960 portant réglementation du commerce des boissons à base de fruits ou de légumes et des sodas et limonades (B.O n° 2513 du 23 décembre 1960, p. 2108 et 2109, et rectificatif au B.O n° 2571 du 2 février 1962

Téléphone : 05 22 50 96 00 Télécopie : 05 22 97 37 60 Adresse électronique : contact@disway.com Site web : www.Disway.com Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, régie par la loi n° 17-95 du 30 Août 1996, modifiée et complétée par la loi 20-05 Date de constitution : Janvier 1982 Durée de vie : 99 ans Capital social : au 1er mai 2010 188 576 200 DH entièrement libéré, composé de 1.885.762 actions d’une valeur nominale de 100 DH. Exercice

Dahir n° 1-81-179 du 3 joumada II 1401 (8 avril 1981) portant promulgation de la loi n° 1-81 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines (B.O. n° 3575 du 1er rejeb 1401 (6 mai 1981)) ...... 78 Décret n°2-59-0075 du 16 moharrem 1382 (19 juin 1962) relatif à l'exercice de la pêche à la lumière artificielle (pêche au feu) dans les eaux territoriales du Maroc (B.O. n° 2592 du 29/06/1962 (29 juin 1962))............................................... 81 Décret

salé qui nous ont reçues, pour leur disponibilité et leur patience . Et enfin à toutes personnes de près ou de loin, ont contribué à réaliser ce travail dans les meilleures conditions. Introduction généralE Les Collectivités Locales marocaines se sont transformées en raison des nouvelles attributions en matière économique, financière et sociale. Elles sont devenues de véritables entreprises qui prennent en charge la réalisation de divers projets d’investissements qui vont de la simple

LA DÉMOCRATIE Consolidation des institutions démocratiques (Multipartisme, Nouvelle loi sur le financement des partis politiques, Création du Conseil Supérieur des Résidents Marocains à l’Étranger ) Renforcement de l’Etat de droit: Libertés politiques et syndicales, Instance Équité Réconciliation Promotion des droits de la femme / promulgation d’un code moderne de la famille / réforme du code de la nationalité Nouvelle politique de régionalisation 3 LA SOLIDARITÉ ET LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL

l’étranger ..........................................................................................................................7 b) La législation tunisienne – faire de la migration un levier du développement ...........9 c) La législation marocaine, la grande rupture avec les dispositions coloniales...........11 3.2 La gestion des migrants étrangers au Maghreb.........................................................13 a) L’admission des étrangers............................................

meilleure gestion et d’une productivité accrue», qu’une réforme de la fiscalité locale a été adoptée par le Parlement et est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2008. Le nouveau régime, composé de la loi no 47-06, publiée au journal officiel no 5583, du 03 décembre 2007, complétée par la loi 39-07, publiée au journal officiel no 5591, du 31 décembre 2007, a été conçu pour répondre à trois exigences : • La simplification et l’amélioration du rendement de la fiscalité locale, • L’adaptation