Loi 62 06 Sur La Nationalité Marocaine

00 4,50 4,25 3,50 3,00 2,25 2,00 1,50 1,00 0 à 0,25 31 31/10/2007 / 10 / 2007 30 11/12/2007 / 11 / 2007 31 / 22/01/2008 12 / 30/01/2008 2007 31 / 01 / 2008 29 / 02 18/03/2008 / 2008 31 / 03 / 2008 30 30/04/2008 / 04 / 2008 31 / 05 / 2008 30 / 06 / 2008 31 / 07 / 2008 31 / 08 / 2008 30 / 09 08/10/2008 / 2008 31 / 29/10/2008 10 / 2008 30 / 11 / 2008 31 16/12/2008 / 12 / 2008 Pour sa part, et après avoir augmenté le taux de refinancement (principal taux directeur) de 25 points de base, le 3

8 joumada I 1434 relatif aux marchés publics. (B.O. n° 6140 du 4 avril 2013). Vu la Constitution, notamment ses articles 72 et 90 ; Vu la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003), telle que modifiée et complétée ; Vu la loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements promulguée par le dahir n° 1-09-02 du 22

Sommaire EDITORIAL Synergies N° 82 - mai 2011 • La Tunisie nouvelle, Transition vers la démocratie p.01 CHAMBRE TUNISO-FRANÇAISE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE 39, Av. du Japon - 1073 Tunis- Montplaisir Tél . : (216) 71 84 43 10 - Fax : (216) 71 84 59 62 E-mail : info@ctfci.org Site web : http://www.ctfci.org Association tunisienne, créée en juin 1974, la Chambre Tuniso-Française de Commerce et d’industrie a pour objet : • De mettre en relation les hommes d’affaires tunisiens et français et de donner

Etats signataires n'ont pas déposé leur instrument de ratification au 1er janvier 1993, le présent traité prendra effet entre les Etats ayant accompli cette formalité, à condition qu'ils représentent plus de la moitié des Etats signataires. ARTICLE 62. : La Conférence et les institutions autonomes peuvent faire appel à l'aide technique ou financière de tout autre Etat qui l'accepte, des organisations internationales et de tout autre organisme susceptible de leur apporter un concours. Des accords

Etats signataires n'ont pas déposé leur instrument de ratification au 1er janvier 1993, le présent traité prendra effet entre les Etats ayant accompli cette formalité, à condition qu'ils représentent plus de la moitié des Etats signataires. ARTICLE 62. : La Conférence et les institutions autonomes peuvent faire appel à l'aide technique ou financière de tout autre Etat qui l'accepte, des organisations internationales et de tout autre organisme susceptible de leur apporter un concours. Des accords

Etats signataires n'ont pas déposé leur instrument de ratification au 1er janvier 1993, le présent traité prendra effet entre les Etats ayant accompli cette formalité, à condition qu'ils représentent plus de la moitié des Etats signataires. ARTICLE 62. : La Conférence et les institutions autonomes peuvent faire appel à l'aide technique ou financière de tout autre Etat qui l'accepte, des organisations internationales et de tout autre organisme susceptible de leur apporter un concours. Des accords

................ 79 3.1.5. Une jurisprudence sur le « harcèlement moral » avant la loi sur le harcèlement moral....... 80 3.2. LA JURIDISATION ................................................................................................................... 82 3.2.1. L’élaboration de la loi .......................................................................................................... 82 3.2.2. La loi de 2002............................................................................

CODE DES DOUANES CODE DES DOUANES ANNOTE TABLE DES MATIERES I. LOI N° 87-47 DU 28 DECEMBRE 1987 portant Code des Douanes Pages TITRE PREMIER 10 PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES 10 CHAPITRE PREMIER 10 GENERALITES 10 CHAPITRE II 10 TARIF DES DOUANES 10 SECTION I 11 Droit d'importation 11 SECTION II 11 Droits d'exportation 11 SECTION III 11 Dispositions communes 11 CHAPITRE III 12 POUVOIRS DE REGLEMENTATION

externalisée : quelques pistes pour un audit de la coopération. Jean-Yves DUYCK & Eric LEROUX..............................................................................................313 Pratiques de management et performances de l’entreprise marocaine : études de cas. Abdellatif EDDAKIR & Ahmed MAGHNI.....................................................................................333 Pour une approche de la responsabilité sociale du dirigeant propriétaire : la mise en exergue de la gestion

externalisée : quelques pistes pour un audit de la coopération. Jean-Yves DUYCK & Eric LEROUX..............................................................................................313 Pratiques de management et performances de l’entreprise marocaine : études de cas. Abdellatif EDDAKIR & Ahmed MAGHNI.....................................................................................333 Pour une approche de la responsabilité sociale du dirigeant propriétaire : la mise en exergue de la gestion