Loi 72 83 72 Tunisie

...................................68 Sous-section 1 – Responsabilité civile ..................................................................69 Sous-section 2 – La responsabilité pénale .............................................................72 Sous-section 3 – La responsabilité disciplinaire....................................................73 Sommaire 4 L’optimisation fiscale en matière d’impôt sur les sociétés, rôle de l’expert-comptable Deuxième Partie : La Pratique De L’optimisation

Allocation Retour à l’Emploi……………………………. 6-5 : Régime indemnitaire BIATOS......………………………... 6-6 : Régime indemnitaire Enseignants .…………………..…. 6-7 : Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)………………….. 6-8 : Les Heures Complémentaires…………………………….. 63 65 70 71 72 76 79 81 84 86 88 89 90 Rubrique 7 : Conditions de Travail 7-1 : Hygiène et sécurité…………………………………….. 7-2 : Accidents de travail……………………………………… 7-4 : Prévention sécurité……………………………………… 7-5 : Médecine Préventive……………………………………. 7- 6 : Personnel Handicapé……………………………

final sera consacré au littoral d’un État, la Tunisie, qui correspond à ces critères d’appréciation et d’efficacité potentielle de la gouvernance littorale. Située entre 37° 20’ 35’’ et 30° 14’ 58’’ de latitude nord, la Tunisie appartient à la zone subtropicale. Elle s’ouvre sur la Méditerranée et a deux façades, l’une septentrionale et l’autre orientale. Ses côtes s’étendent sur plus de 1 300 km, dont les deux tiers sont sur la façade orientale. La Tunisie est réputée pour son littoral et tout particulièrement

Conventions Bilatérales entre l’Algérie et la Tunisie..............................34 Tableau n°6 : Les conventions bilatérales entre le Maroc et la Tunisie ...............................35 Tableau n°7 : Les conventions bilatérales entre l’Algérie et le Maroc.................................35 Tableau n°8 : Les conventions bilatérales entre l’Algérie et la Libye..................................35 Tableau n°9 : Les Conventions Bilatérales entre la Libye et la Tunisie...............................36 iv

11 février, la distribution de 1 000 dinars bahreïnis (environ 2 000 euros) à toutes les familles du pays. Pour la chaîne satellitaire Al Jazeera, c'est une tentative d'apaisement, les autorités redoutant une « contagion » après les révolutions en Tunisie et en Égypte[31]. Cette mesure s’accompagne de la baisse de 25 % des remboursements des bénéficiaires de programme d’accès au logement et de la promesse de la création de 20 000 emplois[32]. Outre la présence américaine, l’Arabie saoudite fait peser

d’une reconnaissance accrue de notre profession auprès des Pouvoirs publics. Notons que ces derniers nous sollicitent de plus en plus sur les textes de loi à caractère économique, dans leur phase de conception comme dans leur mise en œuvre, nous permettant ainsi de nous imposer comme des acteurs autorisés du service “avant-vote” et du service “après-loi”. Conseiller et accompagner les entreprises, contribuer à la croissance économique, proposer aux Pouvoirs publics : nous le faisons au quotidien, mais

lois Loi n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2012 (1). Au nom du peuple, L’assemblée nationale constituante ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Dispositions budgétaires Article premier - Sont modifiés les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 de la loi n° 2011-7 du 31 décembre 2011, portant loi de finances pour l'année 2012 comme suit : Article premier (nouveau) - Est et demeure autorisée pour l'année 2012 la

internet mais aussi des initiations aux techniques de l’informatique. Vous pouvez vous inscrire au centre multimédia, à l’accueil central de la mairie de Dijon, dans les mairies annexes ou réserver au 03 80 74 51 51 - liste des Panda > voir abécédaire page 83. • à savoir M ’i n f o r m e r 27 Connaître les dispositifs de soutien financier Mes beaux-parents sont à la retraite. Existe-t-il des aides financières dont ils peuvent être bénéficiaires ? Monique (50 ans) 28 Tout au long de l’année

Banque Centrale de Tunisie RAPPORT ANNUEL 2008 Juin 2009 Monsieur le Président de la République, J’ai l’honneur de vous présenter le cinquantième rapport annuel de la Banque Centrale de Tunisie qui analyse les principales évolutions économiques et financières, aux plans international et national et présente les états financiers et les résultats de la Banque, enregistrés au cours de l’exercice 2008. Monsieur le Président, L’année 2008 a coïncidé avec la célébration du cinquantenaire

FINANCIÈRES ISLAMIQUES AU TCHAD : CONSTAT, ENJEUX ET PERSPECTIVES par Abdelkérim AMINE TOLOBA .................................................................................................................................. 49 LA FINANCE ISLAMIQUE EN TUNISIE, ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION par Majdi CHAABOUNI et Naim GHANOUDI ......................................... 73 4 LE BANKING ISLAMIQUE EN ALGÉRIE, VINGT ANS APRÈS ∗ Nasser HIDEUR4∗ Introduction La Banque Al Baraka d’Algérie a fêté