Loi 72 83 72 Tunisie

financière du public 3. L’habilitation des intervenants 81 81 82 83 83 83 83 III. LE CONTROLE DES PRODUITS 1. L’agrément des OPCVM et le visa des notes d’information 1.1 Autorisations accordées aux OPC 1.2 Activité de contrôle sur place 67 67 67 70 4. Le contrôle des OPCR IV. LA DISCIPLINE DU MARCHE 2. Les enquêtes 1. La surveillance des transactions boursières 3. Le contrôle des FPCT 2. Le suivi des OPCVM 72 72 72 72 71 71 ANNEXES ANNEXE 1 : ETATS FINANCIERS DU CDVM AU

ACOURS DE FISCALITE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE La TVA est un impôt récemment institué en Tunisie, elle ne date que de 1988. La loi n° 88-61 du 2 juin 1998 portant promulgation du code de la TVA a réglementé les différents aspects de cette imposition. La TVA a été adoptée pour remplacer les trois taxes sur les chiffres d’affaires; à savoir, la taxe à la production, la taxe de consommation, la taxe sur les prestations de services. Ces taxes ont été qualifiées de vétustes et archaïques, elles

Alimentarius pour lequel il n’existe pas encore de comité national mis en place et fonctionnel. L’INNM entretient également des relations de coopération avec les organismes de normalisation de plusieurs pays tel que la Côte d’Ivoire, le Sénégal, la Tunisie, la Turquie, la France, le Canada, les Etats-Unis, la Corée, la Thaïlande, l’Allemagne, la Malaisie, Cuba, l’Inde, la Suède et le Japon. Cette coopération est axée sur les échanges d’informations, la formation et l’assistance technique. L’INNM

(corps/esprit) sur laquelle nous reviendrons plus en détail dans cette thèse. Ces travaux ont été effectués en France (Clément 1984, 1994a) ; au Sénégal (Ndiaye & Clément, 1998) ; au Liban (Abou Tayeh, 2003) ; en Algérie (Clément & Savy 2001) ; et en Tunisie (Kochkar & al, 2002 ; Abou Tayeh, Kochkar & Clément 2005) ; ainsi qu’auprès de doctorants de plusieurs pays européens (Clément, 1999). Ces conceptions ont parfois été analysé dans les manuels scolaires (Clément et al, 1998, JIES ; Mouelhi & al, 2002 ;

accrue « à un rythme annuel de 12 % »[15]. Selon l'Insee, la moitié des étudiants étrangers inscrits dans les universités françaises sont originaires des pays francophones d’Afrique (47 %)[15]. Un quart des étudiants étrangers est originaire de la Tunisie, du Maroc ou de l’Algérie. L'Insee précise que « cette population recouvre non seulement les étrangers venus étudier en France mais aussi les enfants de nationalité étrangère de parents résidents en France »[15]. Dans l’instruction, à la mi-2004

lois Loi n° 2012- 27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances pour l’année 2013 (1). Au nom du peuple, L’assemblée nationale constituante ayant adopté, Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Dispositions budgétaires Article premier - Est et demeure autorisée pour l’année 2013 la perception au profit du Budget de l’Etat des recettes provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts d'un montant total de 26 692 000 000 Dinars répartis

manifestations… IDE Entrants selon les pays / Classement mondial (2010) 34 35 36 37 38 39 40 41 44 45 46 51 55 58 61 62 64 70 72 73 74 77 78 79 PAYS 1980 Corée, République de 1138,6 Indonésie Luxembourg Portugal 3073,4 Malaisie 5168,7 Hongrie .. Argentine 2082,6 Finlande 540,4 Israël 3165,5 Émirats arabes unis 409,2 Égypte 2260,4 Nigéria 2457,3 Maroc 2283,1 Liban 20,0 Qatar 83,0 Tunisie 3340,6 Iran 2962,2 Soudan 29,0 Jordanie 907,7 Algérie 1525,2 Jamahiriya arabe libyenne 1855,4 Congo 314,8 Oman 482,8 Bahreïn

voies de développement comme le Maroc, la Tunisie, la Jordanie, …. Cette technique, récemment introduite au Maroc, permet aux établissements de crédits de se défaire d’une partie de leurs portefeuilles de créances hypothécaires gelées dans l’actif de leurs bilans en vue de subvenir à leur besoin en liquidité de longue maturité, dans le but de distribuer de nouveaux crédits tout en respectant les règles prudentielles édictées par la nouvelle loi bancaire. Dans cette deuxième

Notion de « Fair Value » ou de « Juste Valeur » ……………………………….……... III- Moment d’évaluation de l’option……………………………………………………... IV- Prise en compte du coût compensatoire………………………………………………. V- Impact sur la présentation financière…………………………………………………... 72 72 72 74 74 75 76 VI- Débats autour de la question d’adopter les principes de la norme FAS 123 au niveau international (Norme IAS) ……………………………………………….…….. VI.1- Orientations générales du projet de norme IAS………………………………. VI.2- Critiques au projet de

dispositions de l'article 4 du présent code, l'impôt sur les sociétés s'applique aux sociétés et autres personnes morales ci-après désignées, quel que soit leur objet, exerçant leur activité en Tunisie : 1 - Les sociétés visées à l'article 7 du code Modifié par l'article 62 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000 portant loi de financ es pour l'année 2001des sociétés commerciales ;Note 2 - Les coopératives de production, de consommation ou de services et leurs unions ; 3 - Les établissements publics et les