Loi 72 83 72 Tunisie

Guide DE L’INVESTISSEUR ÉTRANGER EN TUNISIE Nouvelle Tunisie Nouvelles opportunités Guide DE L’INVESTISSEUR ÉTRANGER EN TUNISIE TABLE DES MATIERES LISTE DES ABREVIATIONS 04 AVANTAGES À L’INVESTISSEMENT EN TUNISIE 06 GARANTIE ET PROTECTION DE L’INVESTISSEMENT 16 CHAPITRE 3 ENTRER ET SÉJOURNER EN TUNISIE 24 CHAPITRE 4 CONSTITUER UNE SOCIÉTÉ 30 CHAPITRE 5 DEMARRER UN PROJET : INFRASTRUCTURES ET LOGISTIQUES 44 CHAPITRE 6 EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE 52 CHAPITRE

Charges diverses 70 IV – 2 – 6 – a. Eau, Electricité, téléphone, carburant, internet, péage des autoroutes, GPS, fournitures de bureaux, entretien des véhicules et impôt et taxe 71 IV – 2 – 6 – b. Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 72 IV – 2 – 6 – c. Local et lieu d’implantation : 74 IV – 2 – 8 Récapitulatif des moyens mises en œuvre et des charges divers 77 IV – 3 Présentation des processus : 78 IV – 3 – 1 Le processus de traitement de la demande d’offre de prix: 78 IV – 3 – 2 Processus

Réglementation des Entreprises * 7.1.1 Nouvelle loi sur les sociétés * 7.1.2 Formes juridiques des sociétés * 7.2 Réglementation de l’Emploi * 7.3 Investissements Extérieurs * 7.3.1 Répartition des investissements * 7.3.2 Encadrement juridique et incitations * 7.3.3 Procédures - le circuit de l’investisseur * 7.3.4 Projets d’investissements * 7.3.5 Conversion de dette * 7.3.6 Promotion et assistance * 7.4 Commerce Extérieur * 7.4.1 Loi sur le commerce extérieur * 7.4.2 Régime d’importation

CENTRALISATEUR ET COLLECTEUR D’ORDRES : BANQUE CENTRALE POPULAIRE VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information

ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE TUNISIE *** COMMISSION JURIDIQUE *** LES CONVENTIONS REGLEMENTEES DANS LE CADRE DU CODE DES SOCIETES COMMERCIALES (Projet) LES CONVENTIONS REGLEMENTEES DANS LE CADRE DU CODE DES SOCIETES COMMERCIALES *** SOMMAIRE Pages 1. INTRODUCTION 2. DOMAINE D’APPLICATION DES CONVENTIONS PREVUES PAR LE CODE DES SOCIETES COMMERCIALES 9 5-8 2.1 SOCIETES VISEES PAR LE CODE DES SOCIETES COMMERCIALES 11 2.1.1 2.1.2 2.1.3 2.1.4 Sociétés anonymes (SA) Sociétés

des marchandises ratifiée par la loi n° 87-2 du 06/02/1987. - La nomenclature combinée des Communautés Européennes objet du Règlement (CE) n° 1006 /2011 de la commission du 27 septembre 2011, entrant en vigueur le 1er janvier 2012 et ce, en application de l’article 30 de l’Accord Euro-Méditerranéen établissant une association entre la République Tunisienne d’une part et les Communautés Européennes et leurs Etats membres d’autre part tel que ratifié par la loi n° 96-49 du 20/06/1996. - Le tarif

religieux. Question 05 : Le régime politique ? Le Royaume du Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale. Il assure le multipartisme et garantit aux citoyens la liberté de circulation, d’opinion et d’association et fait de la loi, votée par le parlement, l’expression suprême de la volonté de la nation (art. 4 da la Constitution). 4 « Le Royaume du Maroc est l’une des plus vieilles monarchies du monde. Fondée il y a 12 siècles, la Royauté constitue le garant de l’unité du pays

développement du Capital-Risque aux Etats-Unis et en Europe .......................24 Section 2 : La pratique du Capital-Risque en France ................................................................31 Section 3 : La pratique du Capital-Risque en Tunisie...............................................................40 Chapitre 2 : Le Capital-Risque en Algérie : Réalités et Perspectives 49 Section 1 : Bref constat économique et social................................................................

Septembre 2006 1 A. ABOUDA IRPP & IS 2006 L’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur les sociétés sont applicables pour les revenus et bénéfices réalisés à compter du 1er janvier 1990. Ils sont introduit par la loi n° 89-1 14 du 30 décembre 1989 portant promulgation du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés L’impôt sur le revenu est un impôt unique, il frappe de la même manière les différentes catégories de revenus

pallient le manque d’épargne nationale et participent à la stimulation des possibilités d’investissement et donc de la croissance. En moyenne sur 1995-96, les flux bancaires nets sont évalués à destination de l’ensemble des pays émergents à 44 Md$, contre 72 pour les investissements de portefeuille et 102 pour les flux nets d’IDE (source BRI [2003]). De plus, les montants octroyés aux pays émergents par les banques créancières déclarantes à la BRI s’élevaient fin 1996 à 708.2 Md$, contre 171 aux pays développés