Loi 72 83 72 Tunisie

partie est consacrée à la place de l'équité dans la pratique fiscale Tunisienne où l'on étudiera le paysage fiscal Tunisien, les éventuelles iniquités dans la norme fiscale tunisienne et les éventuelles iniquités résultant de la pratique fiscale en Tunisie. Nous réaliserons ce travail à partir d'une revue de littérature, l'exploitation des ressources Internet ainsi que l'analyse des textes de bases et des données disponibles sur le système fiscal tunisien.Première partie : Le concept d’équité fiscaleL'étude

Eléments financiers 5. Règles de la profession 6. Contacts et sources d'information 7. Bibliographie 3 5 14 20 29 31 47 Page - 2 - sur 49 1. DEFINITION DE L'ACTIVITE 1-1 Présentation de la branche « chaussures et accessoires de chaussures » en Tunisie Le secteur des industries du cuir et de la chaussure "ICC" regroupe plusieurs activités dont la branche des est la plus importante. Cette branche renferme plusieurs familles de produits tels que les chaussures, les tiges, les articles chaussants

résultats Tableau des mouvements des capitaux propres P. 48 Recrutement et intégration La communication interne P. 52 P. 52 Contrôle interne Gestion globale des risques P. 56 P. 59 Etats financiers individuels Etats financiers consolidés P. 68 P. 72 Rapport général sur les états financiers Rapport spécial des commissaires aux comptes P. 77 P. 79 Résolutions adoptées par l’assemblée générale P. 84 P. 30 P. 31 P. 34 .35 P Participations & Groupe Attijari bank CHAPITRE 5 .36 P Actionnariat

l’efficacité de ces mesures d’une part, en terme de croissance mais également en terme de convergence intra-zone. En effet, les modèles de croissance endogène, distinguent quatre facteurs de croissance [Amable et Les dix PSEM étudiés sont : Algérie, Tunisie Maroc, Egypte Jordanie, Israël Palestine Syrie, Liban Turquie. Ce pose la question de savoir si il faut un taux de change plutôt stable et donc un ancrage nominal (effet de crédibilité) ou un taux de change plutôt bas (effet de compétitivité). Avec

Loi n° 97-88 du 29 décembre 1997, portant loi de finances pour la gestion 1998 (1). Révision des taux de la taxe sur la valeur ajoutée Article 25 Le paragraphe premier de l'article 7 du code de la TVA est modifié comme suit: Sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 18 % les opérations portant sur les biens et les services non soumis a un autre taux. Article 26 Le paragraphe 2 de l'article 56 de la loi n° 94 127du 26 décembre 1994 portant loi de finances

ISLAMIQUE TAKAFUL NON-VIE EN TUNISIE : SPECIFICITES ET TENDANCES DE LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS ELABORE PAR : MR AHMED AYADI ENCADRE PAR : MME FATTOUMA GHARSALLI ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013 Assurance Islamique Takaful non-vie en Tunisie: Spécificités et tendances de la présentation des Etats Financiers Remerciements _________________________________________________________________________ Page- 1 - Assurance Islamique Takaful non-vie en Tunisie: Spécificités et tendances

....................... 6 1. Présentation du secteur bancaire tunisien........................................................................... 6 1.1. Le secteur bancaire : naissance et loi correspondante................................................ 6 1.2. Mission générale de la Banque Centrale de Tunisie .................................................. 6 1.3. Missions particulières................................................................................................. 6 1.4. Structure

matière de contrôle interne  |16 | |5.1. Les scandales financiers : une crise de confiance  |16 | |5.2. La loi Sarbanes-Oxley (sox act) aux États-Unis |17 | |5.2.1. Les nouvelles obligations en matière de contrôle interne et de communication

l'internet : Banking en Tunisie Gouvernance d'entreprise: Relation entre la performance et Me 377 la géographie du capital Approches modernes de la politique de dividende : test de Me 378 l'hypothèse de singnalisation Me 376 Me 379 La gestion d'un portefeuille Obligataire Me 380 Me 381 Me 382 Me 383 Me 384 Me 385 Me 386 Les méthodes d'évaluation des entreprises utilisés par les analystes financiers Lintroduction en bourse La BACASSURANCE: Les préalables de son developpement en Tunisie La flexibilité: Etude

rapportent d'une part à la fiscalité de l'Etat, citons la taxe sur le chiffre d'affaire, les impôts directs et les droits d'enregistrements et de timbres, d'autre part à la fiscalité locale concrétisée par la promulgation du code de la fiscalité locale (loi n°97-11 du 03/02/1997). Ces réformes ont cherché : * La simplification de la fiscalité par la refonte de la législation et sa codification. * La réduction substantielle des taux d'impositions. * La suppression des doubles impositions des revenus