Loi 72 83 72 Tunisie

discrimination : quelle est l’ampleur de la dis- crimination mesurée par chacun de ces indica- teurs, et quelles sont les populations les plus concernées par chacun d’eux ? La troisième partie de l’article explore la manière dont les 1. Article 1er de la loi n° 2008‑496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations : « constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance

secteur d’assurance, la STAR a profité de la réforme concernant la branche automobile qui a porté sur la refonte totale du système d’indemnisation des dommages corporels via une harmonisation des barèmes de remboursement. L’entrée en application de cette loi (2005), a permis de soulager les sociétés d’assurance et de réduire par conséquent le taux de sinistralité. * L’importance de la branche automobile et groupe Maladie s’explique par l’historique de la société contrainte qui par se son trouvait statut

2006 I. L’amélioration de l’environnement général des affaires: Adoption de nouvelles mesures relatives au secteur bancaire Le renforcement de la Protection de la propriété industrielle et commerciale et des droits d’auteur L’assouplissement de la loi sur les Sociétés à Responsabilité Limitée Renforcement et l’approfondissement des mécanismes de financement en faveur des entreprises 3 SOMMAIRE Amélioration du fonctionnement des systèmes financiers et des services La mise en place du Code

Constitution longue avec préambule (≠1875) veulent tout prévoir a) L’Assemblée Nationale au cœur du dispositif Elue au SUD pour 5 ans Assemblée permanente pas de limite à la durée des sessions ministre très svt mobilisés par les séances Elle vote seule la loi fin de la pratique des décrets lois de la III Rep. MS rapidement apparition des lois-cadres : Assemblée cadre ms le gvt remplit Elle a un rôle essentiel en cas de révision de la Constitution. Rôle essentiel en legislatif : elle a le dernier mot sur

de la demande des ressources hydriques. A cet effet, une loi a été promulguée en 1995 pour établir les règles d'utilisation des ressources hydriques. Cette loi pose les bases d’une gestion concertée en impliquant l’ensemble des acteurs de l’eau, d’une part, et reconnaît, pour la première fois, la valeur économique de l’eau par l’introduction du principe de préleveurpayeur et de pollueur-payeur, d’autre part. C’est dans cette optique que la loi 10/95 a instauré les agences de bassins pour une gestion

CA 16% 18% 29% SECTEUR TEXTILE DT BONNETERIE/ MAILLE* HABILLEMENT TOTAL EFFECTIFS 41 456 10 385 157 311 198 767 NBRE D'ENT 72 122 70 58 145 20 109 596 % 21% 5% 79% DT FEMME 17 355 7 257 126 732 144 087 SAISONNIERS 1 113 120 2 056 3 169 DT FEMME 4 718 1 656 678 922 2 124 1 672 5 585 17 355 SAISON NIERS 63 631 6 19 273 120 1 112 % FEMMES 42% 70% 80% 72% % FEMMES 45% 17% 22% 30% 45% 76% 68% 42% SECTEUR TEXTILE FILATURE TISSAGE ENNOBLISSEMENT FAB ARTICLES TEXTILES FAB TAPIS ET AUTRES

d'avoir deux façades maritimes méditerranéenne et atlantique- et à sa proximité des pays européens, importants émetteurs de touristes. Durant les cinq dernières années, les entrées de touristes étrangers au Maroc ont été, en moyenne, de 2 millions, dont 83% sont des Européens, générant ainsi une importante activité économique. En termes de nuitées, on en a recensé, en moyenne, 9,7 millions réalisées dans les hôtels classés. L'industrie touristique est l'un des plus importants secteurs économiques du Maroc

prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi que dans la conduite des enquêtes s'y rapportant. L'autorité française est compétente pour le traitement des données [(...)] En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés je suis informé(e) de mon droit d'obtenir auprès de l'État français communication des informations me concernant qui sont enregistrées dans la base VISABIO et de mon droit de demander

voisins La loi portant sur le statut de l’artiste La réglementation des technologies de l’information et de la communication Les conditions de developpement du secteur Conditions spécifiques à la filière audiovisuelle Conditions spécifiques de la filière cinématographique Mesures spécifiques aux technologies de l’information et de la communication Actions à entreprendre pour la filière musicale Conclusion bibliographie 5 7 8 8 24 30 33 36 36 36 39 40 40 42 42 43 43 44 45 47 51 52 52 67 72 75 80 80

d’actions pour une part inférieure à 50% de leurs actifs. VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information