Loi 72 83 72 Tunisie

cas : Du commissariat aux comptes (Article 83 et suivants du code de commerce tels que abrogés par la loi 2000-93 du 3 Novembre 2000 portant promulgation du code des sociétés commerciales, telle que modifiée et complétée par la loi n°2001-117 du 6 décembre 2001, la loi n°2005-12 du 26 janvier 2005, la loi n°2005-65 du 27 juillet 2005 et la loi n°2005-96 du 18 octobre 2005) ; De la révision des entreprises publiques EPIC (loi 85-72 du 20 juillet 1985 et décret 87-529 du 1 Avril 1987) ;

ministre, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995, Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 94-44 du 9 mai 1994 et la loi organique n° 97-01

du Nord Design: Ruth Harland • Mosaik • info@mosaik.co.uk Publié en Belgique par la Fédération Internationale des Journalistes © 2005 Fédération Internationale des Journalistes Centre de Presse International • Résidence Palace, Bloc C 155 rue de la Loi • B - 1040 Bruxelles • Belgique Ce document a été réalisé en coopération avec le Centre Européen de Recherches Internationales et Stratégiques et produit avec l’assistance financière de l’Union européenne. Les vues exprimées ici sont celles de l’auteur

des pires péchés d’orgueil que puisse commettre le constituant est de considérer que son œuvre étant parfaite, et ayant de ce fait vocation à l’éternité, il faut interdire aux générations futures de la défigurer ». 2 C’est pour cette raison que toute loi fondamentale et suprême de l’Etat est tenue de s’adapter aux divers évolutions, changements et métamorphoses que connait la société sur le plan politique, économique, social, culturel… etc., et cela pour qu’il n’y ait pas le regrettable décalage entre

Emile Tyan, L’organisation judiciaire en pays d’Islam, p. 15 I – 1) Les « ordres » ou catégories de juridictions  Les auteurs classent la justice en trois catégories : 1. La justice ordinaire du sharaâ : dont le propre est d’appliquer la loi religieuse. La compétence contentieuse est générale, s’étendant théoriquement aux domaines civil et pénal. Cependant, la compétence pénale de la justice du qadi est pratiquement réduite aux délits prescrits par le coran les hudud. Le Qadi : investi

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Ainsi, le Gouvernement a prévu des coupes budgétaires au terme de l’exercice 2014, afin de soulager les finances publiques dont tous les indicateurs sont au rouge. Ces coupes concernent principalement le budget réservé à l’investissement, où dans la loi de finance de 2014, celui-ci a été réduit de 10 Milliards de Dirhams. Solde Budgétaire au Maroc (2003 - 2013) 6,00% 10 000,0 4,00% - 2,00% -10 000,0 0,00% 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 -30 000,0 Source: HCP 2006 2007

des étrangers. Malgré l’effort des étrangers pour une nation, le comportement des indigènes était la distance. Cela se manifeste entre les individus exerçant un même métier, une même spiritualité et une même formation. Cela se perçoit donc aux pages 72 et 73. * Le favoritisme : Le favoritisme excessif est une caractéristique fondamentale de l’Afrique après les indépendances. Cette expression désigne alors la tendance à accorder des faveurs injustes ou illégales à un individu. Page 96. b) L’arrivisme

(Italie), CH (Suisse), FIN (Finlande), EL (Grèce), A (Autriche), B (Belgique), EUR E (Europe de l’Est = Hongrie + Bulgarie + Estonie + Slovénie + Slovaquie, RDM (Reste du Monde = USA + Canada + Népal + Philippines + Australie + Nouvelle Zélande + Tunisie + Israël). Cette enquête a été réalisée dans le cadre de l’Observatoire International de Gestion des Ressources Humaines/CRANET1 dont EM LYON est l’unique représentant pour la France. Il s’agit de la 6ème étude réalisée dans les pays du Cranfield

production industrielle nationale, 33% à l’effectif total, 36% de l’investissement industriel et 36% de la valeur ajoutée industrielle. Les exportations de produits manufacturés y compris la sous-traitance ont atteint 34 milliards de DH., soit prés de 83% du total exporté. Les branches qui contribuent le plus à l'export sont la Chimie et la parachimie avec 25% , la confection avec 23%, les autres industries alimentaires 19% , le textile et bonneterie 15% du total des exportations. La valeur ajoutée