Loi Bancaire 1993 2006

UNIVERSITE MONTESQUIEU - BORDEAUX IV ECOLE DOCTORALE ENTREPRISE, ECONOMIE, SOCIETE, (E.D. 42) UNIVERSITE DE TUNIS INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION DE TUNIS DOCTORAT ès SCIENCES ECONOMIQUES Rim BOUSSAADA L’IMPACT DE LA GOUVERNANCE BANCAIRE ET DE LA RELATION BANCAIRE SUR LE RISQUE DE CRÉDIT : CAS DES BANQUES TUNISIENNES Thèse en cotutelle dirigée par M. Daniel LABARONNE, Maître de conférences, HDR et M. Abdelwahed OMRI, Professeur Soutenue le 14 septembre 2012 Jury: Mme Fatma Wyem BEN MRAD

Morgan Chase. Numéro trois du secteur bancaire aux Etats-Unis. Avant cette fusion et avant l’abrogation de la loi Glass-Steagall en 1999, J. P. Morgan était une banque de dépôt (commercial bank). Comme banque de dépôt, elle collectait des dépôts et accordait des crédits aux particuliers et aux entreprises. La banque est historiquement la banque des grandes sociétés américaines. Comme toutes les banques de dépôt, elle a vu ses profits issus de l’intermédiation bancaire fondre avec la libéralisation des

la minorité de l'enfant, les deux parents peuvent par déclaration conjointe faite devant le Greffier du Tribunal de grande instance. prendre le nom du père bien que ce dernier l'ait reconnu en second lieu. L'article 23 de la loi du 4 mars 2002, modifié par l'article 11 de la loi du 18 juin 2003 ne permet l'adjonction en deuxième position du nom du parent qui n'a pas transmis le sien que par une déclaration conjointe des deux parents à l'officier d'état civil. La mère qui a sollicité que son enfrant

Le droit bancaire est l’ensemble de règles relatives aux opérations de banque et des personnes qui les accomplissent à titre professionnel. Il a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. La banque, comme tout prestataire de services, est liée à ses clients par des contrats dont la qualification approprie est celle de contrat de louage de service. Ces contrats sont appelés contrats bancaires car ils ont pour objectif d’examiner la

moteur de la croissance économique ? Vous analyserez cette question en faisant appel à l’analyse économique et à l’analyse historique depuis le début du XIX ème. 2007 : La lutte contre la pauvreté depuis le début du XIXème dans les pays développés 2006: L’émergence des nouveaux pays industriels est elle un frein à la croissance des pays avancés ? 2005 : En vous aidant de l'analyse économique et historique, étudiez l'efficacité des modes de financement des économies des pays avancés. 2004 : Causes

prudentielle et son rôle dans l’allocation de l’épargne des sociétés d’assurance vie le dépassement de Solvency II par une approche « rendement-risque » VOLUME 1 THESE Pour l’obtention du titre de DOCTEUR EN SCIENCES ECONOMIQUES (Arrêté du 07 aout 2006) Présentée et soutenue publiquement par MARCIN FEDOR JURY Directeur de Recherche : Rapporteurs : Monsieur Jean-Hervé LORENZI Professeur à l’Université Paris IX Dauphine Monsieur Christian de BOISSIEU Professeur à l’Université Paris I

tente de mettre en œuvre qui nous ont conduit à mener une réflexion sur le secteur bancaire et son environnement en Algérie. Rappelons que le secteur bancaire algérien a connu de nombreuses mutations depuis 1962, la plus importante étant la LMC de 1990 qui a concrétisé l’intention de l’Etat Algérien de passer d’une économie administrée à une économie de marché ; ce qui a permis la diversification du secteur bancaire par l’arrivée et l’implantation de banques privées, nationales ou étrangères. Si

vente, il ne fixe pas les éléments essentiels de la vente à venir mais il se contente d’octroyer un droit personnel de priorité. L’article 1134 du code civil dans son premier alinéa dispose que «les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites». on appelle cela la force obligatoire du contrat. Les avant-contrat de vente, par leur objet quelque peu marginal, revêtent-ils la même force obligatoire qu’un contrat ‘normal’, ou doit-on les envisager comme des contrats

1. Le concept de budget 2. Le concept de loi de finances ➢ Loi organique ➢ Loi de finances de l’année ➢ Loi de finances rectificative ➢ Loi de règlement II. Présentation du Soubassement de la gestion budgétaire 1. La Loi Organique Relative Aux Lois Des Finances « LOLF » 2. Décret

devenue l'un des axes stratégiques majeurs de la gestion des organismes bancaires. Ce papier se fixe pour objectif de comparer le pouvoir prédictif de trois méthodes de prévision du risque à savoir : le scoring, la régression logistique et les réseaux de neurones artificiels. Nous avons utilisé une base de données composée de 1435 dossiers de crédit octroyés aux entreprises industrielles tunisiennes en 2003,2004,2005 et 2006. Les résultats montrent la supériorité des réseaux de neurones artificiels