Loi Bancaire 1993 2006

5. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU SYSTÈME BANCAIRE ET FINANCIER FRANÇAIS Le système bancaire et financier français connaît depuis la deuxième partie des années 1990 une restructuration continue et des initiatives nombreuses, dont les effets affectent aussi bien son organisation que les conditions d’activité de l’ensemble de ses établissements, quelle que soit la diversité de leurs statuts. Le degré de pénétration du système bancaire français, tel qu’il apparaît à travers le taux de bancarisation

richesse consiste bien plus dans l’usage, que dans la propriété » Aristote 2 INTRODUCTION Pour acquérir les biens d’équipements, meubles ou immeubles, l’entreprise peut les financés soit par ses fonds propres, soit en recourant aux emprunts bancaire ou les loués auprès des sociétés de leasing spécialisés pour la durée de l’exploitation envisagée dans le cadre d’un projet d’investissement. Cette possibilité de financement est appelée « crédit-bail », accessible à toutes les tailles d’entreprise

richesse consiste bien plus dans l’usage, que dans la propriété » Aristote 2 INTRODUCTION Pour acquérir les biens d’équipements, meubles ou immeubles, l’entreprise peut les financés soit par ses fonds propres, soit en recourant aux emprunts bancaire ou les loués auprès des sociétés de leasing spécialisés pour la durée de l’exploitation envisagée dans le cadre d’un projet d’investissement. Cette possibilité de financement est appelée « crédit-bail », accessible à toutes les tailles d’entreprise

Maroc, le but de la création des sociétés de financement est de stimuler la demande pour relancer l’activité économique. Cela, et de financer des activités économiques qui sont exclus du financement bancaire faute de quoi sont théoriquement insolvables notamment les PME. Avec la loi bancaire de 1993, les sociétés de financement ont désormais la qualités des établissements de crédit et il leurs a défini comme étant des établissement de crédit qui ne peuvent exercer parmi les opérations prévus pour

richesse consiste bien plus dans l’usage, que dans la propriété » Aristote3 INTRODUCTION Pour acquérir les biens d’équipements, meubles ou immeubles, l’entreprise peut les financés soit par ses fonds propres, soit en recourant aux emprunts bancaire ou les loués auprès des sociétés de leasing spécialisés pour la durée de l’exploitation envisagée dans le cadre d’un projet d’investissement. Cette possibilité de financement est appelée « crédit-bail », accessible à toutes les tailles d’entreprise

richesse consiste bien plus dans l’usage, que dans la propriété » Aristote INTRODUCTION Pour acquérir les biens d’équipements, meubles ou immeubles, l’entreprise peut les financer soit par ses fonds propres, soit en recourant aux emprunts bancaire ou les louer auprès des sociétés de leasing spécialisés pour la durée de l’exploitation envisagée dans le cadre d’un projet d’investissement. Cette possibilité de financement est appelée « crédit-bail », accessible à toutes les tailles d’entreprise

produits sont importés. Tertio, les Etats-Unis attirent les capitaux de l’étranger. Quelles conséquences? L’historique de la crise 1. Une inégalité croissante Evolution du coefficient Gini (inégalités de revenus) aux Etats-Unis de 1967 à 2006 0,49 0,47 0,45 0,43 0,41 0,39 0,37 0,35 1967 1971 1975 1979 1983 1987 1991 1995 1999 2003 0 = égalité parfaite et 1 =une personne dispose de tous les revenus Source: Calculs à partir d’Emmanuel Saëz et Thomas

des services financiers sont mesurées via le marché de capitaux bien que les activités bancaires représentent 80% des services financiers. Ainsi, nous proposons dans cet article, de mesurer la libéralisation de l’échange des services financiers par l’intensité de la présence commerciale bancaire étrangère ainsi que par les engagements pour la libéralisation du secteur des échanges des services bancaires au sein de l’OMC. Nous testons ces deux mesures dans un modèle de Panel dynamique en utilisant

promulgation de la loi du 6 juillet 1993, fut une manne pour les sociétés de crédit-bail. Ces dernières, avaient désormais le statut d'établissement de crédit et pouvaient des lors exercer leurs activités dans le respect des dispositions de la loi sur les établissements de crédit. Cette loi a prévue également la création d'une association professionnelle des sociétés de financement a laquelle toute société de crédit-bail est obligée d'adhérer. Le 1 aout 1996, date de promulgation de la loi 15-95 formant

leur aide et leur soutien valorisant et tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à l’aboutissement de ce travail. [pic] INTRODUCTION ………………………….…………………………………………………………...3 PARTIE i- LE SYSTeME bancaire marocain…………………..……..........4 Chapitre I- Présentation du secteur bancaire au MAROC……………….…...……….…5 1. Historique …………………………………………………………….….. ……………….....5 2. Conditions d’exercices de l’activité des établissements de crédit…………….……… ..7 3. Opérations des établissements