Loi Bancaire 34 03

ABREVIATIONS BEAC : Banque des Etats d’Afrique Centrale BTS : Brevet de Technicien Supérieur Blvd : Boulevard CCPC : Crédit Coopératif Participatif du Cameroun CI : Commerce International CNI : Carte Nationale d’Identité COBAC : Commission Bancaire d’Afrique Centrale CT : Crédit DAP : Disposition à Payer DT : Débit EMF : Etablissement de Micro Finance HND : Higher National Diploma MINFI : Ministère des Finances OHADA : Organisation pour l’Harmonisation Africaine du Droit des

page 1 8/12/11 15:34 Page 1 RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES REGISSANT LES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DE L'UMOA Avenue Abdoulaye Fadiga BP 3108 - Dakar - Sénégal www.bceao.int Edition de décembre 2011 RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES REGISSANT LES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DE L'UMOA SOMMAIRE - Loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés 5 - Décret d'application de la loi portant réglementation des

comptant (chèque ou espèces) ou à crédit. 2- DOSSIER VENTE : Il comprend toutes les factures de vente, quelque soit leur mode de règlement, et qui sont classées par numéro de série. 3- DOSSIER DE BANQUE : Il comprend les relevés bancaires des différentes banques du client (un client peut avoir plusieurs banque pas forcément une comme dans les cas d’études) plus les pièces justificatives des montants figurants dans ce relevé (avis de débit, avis de crédit, avis de versement en espèces)

d’envoie Réponse Relance Letudiant.fr Barclays 18/12/2011 Pas de réponse 25/02/2012 Réseau universitaire Air Liquide 06/02/2012 Entretien Négatif Réseau universitaire Société Générale 06/03/2012 Négatif Annonces.experts-comptables.com EXENTYS 09/01/2012 Pas de réponse 13/03/2012 Réseau perso EZIN&STRAUUS 13/03/2012 Positif   En complément de ma recherche sur internet, je suis allée aux cabinets comptables, aux banques, aux pharmacies et autres commerces qui sont près de chez moi et j’ai déposé

Introduction au système bancaire islamique Réalisé par "Fleurs d'Islam" Source(s) : Le Système Bancaire Islamique, Mohammed Boudjellal, 1998, Institut International de la Pensée Islamique; Dictionnaire encyclopédique de l'Islam, Cyril Glassé, 1991, Editions Bordas. Qu'est-ce que l'usure? | La critique de l'usure dans l'histoire | La position de l'Islam face à l'intérêt | Principes de base du système bancaire islamique La religion musulmane englobe tous les aspects de la vie spirituelle

ROYAUME DU MAROC ----PREMIER MINISTRE ----- CONSEIL DE LA CONCURRENCE REALISATION D’UNE ETUDE SUR LA CONCURRENTIABILITE DU SECTEUR BANCAIRE Rapport de synthèse des volets I et II Mars 2013 Conseil de la Concurrence Sommaire Liste des abréviations .............................................................................................................3 Préambule ..................................................................................................................

Exploitants Durée : Séminaire de trois (03) jours Plan du cours Préambule 1 – Introduction 2 – Définitions du contrôle interne 3 – Composantes du contrôle interne 4 – Objectifs du contrôle interne 5 – Principes du contrôle interne 6 – Les risques bancaires 7 – Les organes de contrôle 8 – Les niveaux de contrôle 9 – Cadre réglementaire du dispositif de contrôle interne 1. Règles prudentielles 2. Dispositif du contrôle interne (R 03-02 du 14-11-2002 – portant sur le

CHAPITRE  1: Le système bancaire marocain : SECTION 1 : EVOLUTION DU SYSTEME BANCAIRE Paragraphe 1 : Les mutations du système bancaire Il a fallu attendre 1943 pour qu’une première législation sur l’organisation des professions qui régissaient les banques et les professions se rattachant au métier de banquier apparaisse. Avant l’activité bancaire n’était pas réglementée en tant que telle. Les textes du 31 mars 1943 furent complétés par les arrêtés des 15 janvier 1954, 17 janvier

MOTS CLÉS 3 REMERCIEMENTS 4 Introduction 5 Première partie : Les banques à actionnariat familial : exception du paysage bancaire actuel 8 Chapitre I : L’organisation du système bancaire français 8 Section 1 : Le cadre institutionnel 8 Section 2 : Une intervention de l’Etat très marquée 15 Chapitre II : La place des banques familiales dans le paysage bancaire actuel 18 Section 1 : Définition et recensement 18 Section 2 : Une disparition progressive 23 Deuxième partie :Des

de paiement D : Dalloz ETC : Etablissement teneurs de compte FCC : Fichier Central des incidents de paiement par Chèque et des retraits de cartes bancaires FCCI : Fichier de Centralisation des Cartes et Chèques Irréguliers FIBOL: Fichier central des Billets à ordre et Lettres de change impayés FICOB : Fichier des Comptes Bancaires L.U.I.P-U.E.M.O.A : Loi Uniforme sur les Instruments de Payement dans l’Union Economique et Monétaire des Etats de l’Afrique de l’Ouest OHADA: Organisation pour l’Harmonisation