Loi Bancaire 34 03

(D) 10- Maîtriser le calcul des intérêts simples I/ la gestion de trésorerie I/ Principes des dates de valeur II/ La chambre de compensation II/ Les conditions bancaires a- Les conditions standards b- Le coût du découvert c- Les commissions IV/ Application : a- Détermination des dates de valeur des opérations bancaires b- Construction du tableau d’échelle trimestrielle d'intérêt c- Calcul des composantes du coût du découvert V/ Etude de cas III/ La négociation avec la banque II /

 pouvoir  régalien,  les  banques  ont   d'abord  été  des  entreprises  publiques,  puis  nationalisées,  puis  privatisées  (1982  et  1986  pour  les   dernières  privatisations). Les  principes  et  défis  du  fonctionnement  des   entreprises  bancaires Tendances  lourdes  d'un  environnement  commun Réduction  simultanée  de  l'espace  et  du  temps Intensification  des  confrontations  (internationalisation  croissante  de  la  concurrence)  et  des  tensions   concurrentielles  avec  l'émergence

mission du CAC des OPCVM. B- apport de la circulaire du CDVM n° 03-01 relative au CAC des OPCVM. CHAPITRE II : lecture critique du programme minimum de contrôle relative des comptes proposé par la circulaire du CDVM relative aux commissariat aux comptes des OPCVM . Section 1 : lecture critique du programme de travail par la circulaire 03/01. Section 2 : conclusion de la lecture du programme de travail proposé par la circulaire 03/01. Conclusion Bibliographie Annexes 4 INTRODUCTION GENERALE

travail Annexe 6 : Coordonnées du wali et des gouverneurs III V VI VI VII VIII XI 1 4 5 7 7 7 8 9 12 15 15 19 24 27 28 28 31 31 34 37 39 40 45 47 47 50 50 51 56 58 60 66 70 71 73 73 74 75 75 78 82 87 90 91 XII Résumé 1 Les investisseurs sont les bienvenus La région de l'Oriental bénéficie de l'importante ouverture du Maroc aux investisseurs. L’abrogation de la Loi sur la marocanisation, en 1993, a permis de mettre fin à toute discrimination à l’encontre des investisseurs étrangers et a ouvert

............................................................. 2.1.7 Secteur privé PME/PMI .......................................................................................................................................... 2.1.8 Le secteur bancaire ................................................................................................................................................ 2.1.9 Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) ........................

Maroc et d'Algérie. Des textes métropolitains étaient adoptés par le législateur pour réglementer l'assurance en Algérie dont les principaux sont : Ø La loi du 13 juillet 1930, réglemente l'ensemble des contrats d'assurance terrestres. Ø Le décret du 14 juin 1938, unifiant le contrôle de l'Etat sur toutes les sociétés d'assurance. Ø La loi du 25 avril 1946, relative à la nationalisation de 32 sociétés d'assurance et à la création d'une Caisse Centrale de Réassurance, d'une Ecole Nationale d'Assurances

obligation légale qui résulte à la fois des dispositions du droit comptable et de celles du droit fiscal. L'article 1er de la loi n° 9-88 dispose en effet que « toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant au sens du code de commerce est tenue de tenir une comptabilité... ». De même que la loi n° 3085 relative à la T.V.A., la loi n° 24-86 relative à l’ I.S. et la loi n° 17-89 relative à 1'.1.G.R. imposent aux assujettis des obligations d'ordre comptable telles que la tenue d'une comptabilité

l’Industrie, de la PME et de la Promotion de l’Investissement POLITIQUE DE PROMOTION DE LA PME EN ALGERIE SAID BENDRIMIA DIRECTEUR D’ETUDES/ DIRECTION GENERALE DE LA PME MARS 2012 Définition de la PME en Algérie La loi 01-18 du 21 décembre 2001 portant loi d’orientation pour la promotion de la PME a défini la PME et les outils de sa promotion : Toute entreprise de production de bien et/ou de services; - Employant 01 a 250 personnes - Dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas

296 DH Organisme Conseil et Coordinateur Organisme chargé de l’enregistrement VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne tel que modifié et complété, l'original de la présente note d'information

Sa Majesté le Roi Mohammed VI 04 P.7 Mot du Président P.8/9 Chiffres clés P.10/11 Faits marquants 2011 P.12 Activité 2011 P.32/33 Gouvernement d’entreprise Banque de détail P.34 P.12 Banque de l’immobilier Organigramme P.35 P.13 Banque de l’entreprise Gouvernance P.14/15 P.36 Actionnariat du CIH Prestations de service P.37 Participation et filiales P.16 Environnement économique et financier P.38 Recouvrement et affaires