Loi Bancaire 34 03

BANQUE D’ALGERIE MEMOIRE DE FIN D’ÉTUDES En vue de l’obtention du DIPLÔME SUPERIEUR D’ÉTUDES BANCAIRES g{¢Åx M LES BANQUES ISLAMIQUES: FONDEMENTS THEORIQUES ET CONTRAINTES PRATIQUES Elaboré par : Mlle CERBAH Dehbia Encadré par : Melle LAOUTI Leila Novembre 2006 8ème promotion Dédicaces A mon père et ma mère qui ont toujours cru en moi et n'ont jamais cessé et me soutenir A ma sœur et mon frère qui ont toujours supporté mes humeurs A mes quatre frères avec qui la

I. Les actes de commerce : 1ère séance organisée le 16/03/2023 · Définition légale· Absence de définition légale de l’acte de commerceLe législateur marocain ne définit pas l’acte de commerce. En revanche, il se borne à énumérer une liste des actes entrant dans cette catégorie dans les articles 6-7-8 du C.C. Cette liste n’est pas limitative car les actes de commerce ne cessent de se renouveler. · Classification doctrinale

de l’emprunt contracté auprès de la Banque Populaire. • 12/02/N : Embauche d’un nouvel employé. • 28/02/N : Versement du salaire du nouvel employé. • 15/03/N : Livraison de fruits à la coopérative Poket, l’entreprise Juge n’a pas communiqué la facture correspondante. • 21/03/N : Facturation de la livraison effectuée le 15/03/N. • 31/03/N : Détermination de la productivité des employés. • 12/04/N : Réception d’un bon de commande effectuée auprès de l’entreprise Zenatti pour la fourniture d’engrais

COMMUNICATION Comme le rappelle la doctrine (1) : « Le droit de communication, dont la naissance est contemporaine de celle de l'impôt sur le revenu, a trouvé son premier fondement législatif dans la loi du 31 juillet 1920 (2) portant fixation du budget général de l’exercice 1920. L'article 31 de cette loi disposait que « en aucun cas, les administrations de l'Etat, des départements et des communes, ainsi que les entreprises concédées ou contrôlées par l'Etat, les départements et les communes, ne pourront

Les micros crédits : Contre la pauvreté et pour les investissements sociaux……6 Partie I……………………………………………………………………………………………. A- Le social : premier facteur du développement économique B- La microfinance 1- La relation d’agence dans le système bancaire 2- La défaillance du système traditionnel et l’apparition de nouvelles alternatives C- les institutions de microfinance Partie II A- La situation sociale actuelle des marocains……………………………………………...6 1- la situation sociale actuelle des marocains

...........................................................30  ANNEXES ................................................................................................................................................33  2 ECA/SRO-CA/ICE/10/PD/03.d 1. Introduction 1.1. Contexte et justification de l’étude La vulnérabilité permanente aux chocs externes compte parmi les nombreux défis auxquels font face les économies de l’Afrique centrale. La crise financière et économique mondiale récente

deux métaux précieux (Or, Argent). Monométallisme : système monétaire à un seul et unique métal servant d’étalon monétaire. La loi de Gresham : Lorsque l’Or et l’argent circulent en même temps (bimétallisme) les gens ont tendance à conserver l’Or la bonne monnaie pour ne régler leurs achats et leurs dettes qu’avec l’argent la mauvaise ce qui s’exprime à travers : «  La loi de Gresham « la mauvaise monnaie chasse la bonne » Les inconvénients de la monnaie métallique : * Problème de fraude

Sur l’agence I.1 Présentation du Crédit Agricole du Maroc Le crédit agricole du Maroc, société anonyme à directoire et à conseil de surveillance au capital de 1.200.000.000,00 Dh RC Rabat 58873, régie par la loi 15-99 portant réforme du crédit agricole, promulguée par le dahir n° 1-03-221 du novembre 2003, dont le siège social est à Rabat, 28 rue Aboufaris Al Marini. Le C.A.M figure parmi les moyens d'intervention les plus utilisés depuis 1918 pour financer soit une partie des travaux agricoles

précises quant au lieu de travail, aux horaires, à l’organisation de leur activité professionnelle. B - Les opérations imposables par détermination de la loi Certaines opérations ne présentant pas les caractéristiques d’une affaire telle que définie à l’article 283 du CGI imposables par nature sont cependant soumises à la TVA par détermination de la loi. Il s’agit : - des livraisons à soi-même ; - des prestations de services à soi-même ; - des prélèvements ; - des importations ;

cours des titres en portefeuille (effet-prix), mais aussi avec le nombre de part des FCP ou d’actions de SICAV détenues par le public (effet-collecte). IV. Classification des OPCVM : 1. Classification juridique : Le Dahir portant loi n° 1-93-213 du 4 Rebia II (21 septembre 1993), autorise la création de deux types d'O.P.C.V.M. : a. Les Sociétés d'Investissement à Capital Variable (SICAV) C’est une société anonyme qui a pour objet exclusif la gestion d'un portefeuille