Loi Bancaire 34 03

chronologique, les textes principaux sont : 25/07/78 : 4e directive européenne (Présentation des comptes annuels) 13/06/83 : 7e directive européenne (Comptes consolidés) 30/04/83 : «Loi comptable » (Code de commerce) 22/06/99 : Arrêtés portant homologation des règlements du CRC : • 99-02 (comptes consolidés) • 99-03 (refonte du plan comptable général) 27/10/01 : Directive modifiant les règles d’évaluation énoncées dans les 4 e et 7e directives 27/12/02 : Arrêté portant homologation du règlement

placement à court terme I. P. 3 P. 4 Les modes de financement à court terme P. 6 1. Le financement par le circuit bancaire P. 6 2. Le financement hors circuit bancaire P. 10 3. Les critères de choix d’un financement à court terme P. 16 II. Les alternatives de placement à court terme P. 20 1. Les produits bancaires avec blocage de fonds P. 21 2. Les placements sur les marchés P. 22 3. Autres placements P. 26 4. Les critères

........... Case à cocher N° PEC . . . . . . . . . . . . . N° d’opération . . . . . . • Si vous payez par chèque : utilisez un chèque barré ; l’établir impérativement à l’ordre du TRÉSOR PUBLIC. Taux 5 % Taux 5 % Paiement par virement bancaire : Paiement par imputation* : 2012 01 39920 PO – Janvier 2012 – 116 647 * (joindre l’imprimé n°3516 disponible sur www.impots.gouv.fr ou auprès de votre service des impôts). Date de réception CADRE RÉSERVÉ À LA CORRESPONDANCE N° 3517-S

préoccupation du risque systémique est devenue incontournable. Certes, depuis la fin du système de Bretton Woods en 1971, les crises de change, les crises bancaires, les crises de dette souveraine se sont succédé. Mais dans les années 1990 les marchés de capitaux se sont énormément développés. Les défaillances de marché ont pris le pas sur les ruées bancaires. Cependant les banques ne sont pas protégées des perturbations financières. Car elles sont elles-mêmes des intermédiaires de marché. Mais elles conservent

Au Maroc, le but de la création des sociétés de financement est de stimuler la demande pour relancer l’activité économique. Cela, et de financer des activités économiques qui sont exclus du financement bancaire faute de quoi sont théoriquement insolvables notamment les PME. Avec la loi bancaire de 1993, les sociétés de financement ont désormais la qualités des établissements de crédit et il leurs a défini comme étant des établissement de crédit qui ne peuvent exercer parmi les opérations prévus

28 Services Financiers Spécialisés 31 Banque Privée, Gestion d’Actifs et Assurance 34 Responsabilité sociale de l’entreprise 03 Une volonté de répondre aux aspirations de toutes les parties prenantes 39 Un engagement porté par une organisation et des moyens pertinents 49 Rapport financier Rapport de gestion Environnement économique 60 Environnement bancaire et financier 63 Analyse de l’activité et des résultats de la banque 65 Affectation du

final. Elle ne fait que transiter par les entreprises qui jouent en fait le rôle de collecteur de la taxe pour le compte de l’Etat. a -Principe de calcul : La TVA est calculée en appliquant au prix de vente hors taxe le taux prévue par la loi. La TVA est ajoutée au prix de vente hors taxe pour donner le prix toute taxe comprise (TTC) qui correspond au montant dû par le client. Cette TVA est appelé TVA facturée. L’entreprise calcul mois par mois trimestre par trimestre :

COORDINATEUR GLOBAL : ORGANISME CENTRALISATEUR ET COLLECTEUR D’ORDRES : BANQUE CENTRALE POPULAIRE VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété

entrepreneurs individuels, allocations familiales, allocations logement, allocations de chômage, Revenu Minimum d’Insertion, allocation de rentrée scolaire, location de logements ou de terrains, revenus de titres, bourses scolaires, retraite, intérêts bancaires. EXERCICE 2 Comment a évolué la composition du revenu primaire des ménages depuis 1970 ? La part des revenus des propriétaires de capitaux a nettement augmenté (près de 65 %). La part des revenus du salaire a augmenté entre 1970 et 1980 (presque

I : L'organisation du système bancaire marocain Chapitre I : Les composantes du système bancaire marocain Section 1 : l'activité organes institutionnels Section 2 : les établissements de crédit C hapitre II : L'activité des établissements de crédit Section 1 : les opérations d'établissement de crédit Section 2 : les règles de bonne gestion Section 3 : les conditions d'exercice de l'activité des établissements de crédit PARTIE II : Les risques bancaires et l'accord de Bâle C hapitre