Loi Bancaire Du 6 Juillet 1993

koutar chawki La banque centrale ( BANK AL-MAGHRIB ) et le système bancaire marocain Réalisée par koutar chawki chercheur en droit des affaires Faculté de droit agadir 28 mai 2012 1 Marocdroit.com ‫موقع العلوم القانونية‬ koutar chawki TABLE DES MATIERES Introduction 2 chapitre 1 Généralités sur BANK AL-MAGHRIBEt le système bancaire marocain 4 SECTION 1 : Vue panoramique sur BANK AL-MAGHRIB ; ........................................................................

marché interbancaire hé i t b i « le marché monétaire interbancaire est le marché où s échangent s’échangent les capitaux à très court terme entre les banques et institutions financières afin d’assurer l’équilibre des trésoreries des établissements bancaires » Le L marché interbancaire hé i t b i  Arbitrage entre lles diffé A bit t différentes possibilités de t ibilité d refinancement;  Deux possibilités : recours aux marché interbancaire ou le réescompte auprès de Bkam;  Développement

depuis sa naissance. | 2) Problème de droit L'usage prolongé d'un nom suffit-il pour en obtenir l'acquisition ? 3) Solution de droit "Attendu que si la possession d'un nom est propre à conférer à celui qui le porte le droit à ce nom, la loi n'ayant réglé ni la durée, ni les conditions d'une telle possession, il appartient aux juges du fond d'en apprécier souverainement la loyauté et les effets ; que la cour d'appel, qui a justement retenu que la possession devait être suffisamment longue

[pic] 1. PRESENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1.1 PRESENTATION DU GROUPE BNP Paribas est un leader européen des services bancaires et financiers, avec une présence significative et en croissance aux Etats-Unis et des positions fortes en Asie. Le groupe possède l'un des plus grands réseaux internationaux, avec une présence dans plus de 85 pays et près de 110 000 collaborateurs, dont plus de 80 000 en Europe. BNP Paribas détient des positions clés dans ses trois domaines d'activité : _ La Banque

Définition et origine du droit bancaire I/ DEFINITION : Le droit bancaire est l’ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui accomplissent ces opérations à titre professionnel. Le droit bancaire est donc à la fois le droit des opérations de banque et celui des professionnels du commerce de banque. II/ Les sources du droit bancaire : Le droit bancaire ne diffère pas des autres branches du droit en ce qui concerne ses sources : il faut tenir compte des textes législatifs

missions un organe opérationnel du SEBC. L'incorporation des dispositions du Traité relatives à la BCE et au SEBC dans la future Constitution européenne, telle qu'elle est rédigée dans le projet adopté par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003, n'entraînera pas de modifications de fond des dispositions actuellement en vigueur (V. Avis BCE 19 sept. 2003, JOCE, no C 229, 25 sept.). 3. Cette capitis deminutio par rapport au rôle qu'elle jouait avant la naissance du SEBC et l'entrée

leur aide et leur soutien valorisant et tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à l’aboutissement de ce travail. [pic] INTRODUCTION ………………………….…………………………………………………………...3 PARTIE i- LE SYSTeME bancaire marocain…………………..……..........4 Chapitre I- Présentation du secteur bancaire au MAROC……………….…...……….…5 1. Historique …………………………………………………………….….. ……………….....5 2. Conditions d’exercices de l’activité des établissements de crédit…………….……… ..7 3. Opérations des établissements

la profession bancaire de la zone OHADA. L’auteur y affirmait que ‘’selon les nouveaux textes de l’OHADA entrés en vigueur au 1er janvier 1998, les responsables d’établissements bancaires devraient se référer à leurs Conseils d’Administration avant de donner des garanties’’. Malgré le ton précautionneux souligné par l’utilisation du conditionnel, ce texte avait fini par susciter de légitimes interrogations dans la corporation des banquiers. Comment comprendre que l’activité bancaire qui nécessite

Thème : Chapitre I : Les apports de la loi bancaire du 6 juillet 1993 Les opérations des établissements de crédit avec Bank Al-Maghrib BIBLIOGRAPHIE BERRADA MOHAMED AZZEDINE ( 2000 ): « Les Techniques de banque de crédit et de commerce extérieur au Maroc » Édition SECEA. NALLEAU « Le contrôle de gestion bancaire et financier clé pour la compétitivité », La Revue Banque Éditeur, (1992). Didier R. MARTIN ( 1999) ; « Droit commercial et bancaire marocain ». 1er édition. AL MADARISS

mutation du système financier A- Le système financier et bancaire B- La performance du système bancaire et cadre réglementaire C- La bourse marocaine Chapitre II : L’intervention de l’Etat sur le marché financier et monétaire Section I : Sur le secteur bancaire A- Structure et marché interbancaire B- Intervention de la BAM sur le système bancaire Section II : sur le marché hypothécaire A- Rôle