Loi Bancaire Du 6 Juillet 1993

indépendance 3- Epoque de décloisonnement 4- L’aire de la libéralisation bancaire II- Présentation du système bancaire marocain : 1- définitions 2- structure du système bancaire marocain III- Contrôle, règles de sécurité et surveillance:  1- Conditions d’exercice 2- Mesures de prévention et de sécurité IV- Les préoccupations actuelles du système bancaire marocain : 1- activité bancaire en chiffres : 2- état d’avancement des bale I et bale II : 3- l’adoption

poste assigné  2 PARTIE II : ACTIVITES D'UNE AGENCE BANCAIRE 1 I- LES OPERATIONS COURANTES D’UNE AGENCE BANQUE POPULAIRE 2 1-1 : Les dépôts 3 1-2 : le placement 5 II- LES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS PAR L’AGENCE BANQUE POPULAIRE 1 2-1 : Les produits Banque Populaire  2 2-2 : Les services et crédits offerts 3 III - PROBLEMATIQUE COMMERCIALE & SOLUTIONS : 1.3 : Problématique Commerciale  5 2.3 : Solution proposée  6 CONCLUSION 5 INTRODUCTION : En qualité d'entreprise

INTRODUCTION L’activité bancaire s’insère dans le cadre juridique général des rapports économiques. Les règles du droit civil du droit commercial lui sont applicables à défaut de position dérogatoire expresse. Il en va de même du droit pénal lettre dans certains cas applicables aux banquiers. Intermédiaire régi par le dahir du 6 juillet 1993, la banque réalise un certain nombre de contrats avec ses clients. On distingue plusieurs types de contrats bancaires soumis chacun à des conditions

mon égard, ainsi que pour ses conseils et appuis. Enfin, je souligne le fait qu’à l’heure où les dernières lignes de ce mémoire sont écrites, la loi de sécurité financière réformant profondément le droit du démarchage financier vient tout juste d’être votée et les décrets d’application non encore pris. C’est pourquoi certaines dispositions de la loi de sécurité financière peuvent ne pas faire l’objet d’une analyse critique approfondie car la pratique des affaires n’a, par définition, pas encore

Bretagne Occidentale Université de Bretagne Occidentale Année Universitaire 2002-2003 Sommaire Introduction générale……………………………………………………3 Partie 1 : Le développement du capitalisme au Maroc………………..5 Introduction……………………………………………………………...6 Chapitre 1 : l’évolution du système économique………………………..7 Paragraphe I : Caractéristiques et évolutions de l’économie marocaine…...7 I : Evolution du tissu économique marocain…………………...7 II: Atouts et handicaps de l’économie marocaine……………....8 III

l'Etat est chargé de s'assurer du respect par les opérateurs des missions de service public comme dans le cas de la distribution de l'énergie électrique, de l'eau ou en matière de télécommunications. Dans d'autres secteurs, comme en matière d'activité bancaire, les pouvoirs publics se doivent de veiller aux intérêts de la clientèle. Ainsi s'entrecroisent des intérêts contradictoires : ceux des opérateurs, ceux des usagers, de la clientèle ou du consommateur d'une manière générale, enfin ceux de l'Etat

IAE de Bretagne Occidentale Université de Bretagne Occidentale Année Universitaire 2002-2003 Sommaire Introduction générale……………………………………………………3 Partie 1 : Le développement du capitalisme au Maroc………………..5 Introduction……………………………………………………………...6 Chapitre 1 : l’évolution du système économique………………………..7 Paragraphe I : Caractéristiques et évolutions de l’économie marocaine…...7 I : Evolution du tissu économique marocain…………………...7 II: Atouts et handicaps de l’économie marocaine……………....8 III

Droit bancaire Introduction: - Objet du droit bancaire: Le droit bancaire peut se définir par son objet et à cet égard on peut dire que c'est l'ensemble des règles concernant les opérations de Banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. On peut dire donc que c'est un droit professionnel des plus anciens, c'est aussi une branche du droit commercial. Il est à la fois le droit des opérations de banques et celui des professionnels du commerce de banque. - Définition d'une opération

capitaux (obligations ou billets de trésorerie). Cette technique permet aux banques de sortir une part des crédits distribués ainsi que leurs risques associés de leur bilan pour les placer sous forme de titres pour les transférer à des acteurs non bancaires tels que les fonds d'investissement par exemple. Trois parties interviennent nécessairement dans le processus de titrisation: la banque ou l'entreprise commerciale qui cède un portefeuille de prêts ou de créances de nature similaire (prêts immobiliers

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 4 Chaâbane 1430 26 juillet 2009 ORDONNANCES Ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 122 et 124 ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009 ; Le Conseil des ministres