Loi Constitutionnelle 16 Juillet 1875

Référence livre Jean jicquel Droit constitutionnel et institution politique Pierre Pactet Droit constitutionnel et institution politique Michel Troper Droit constitutionnel Louis Favoreu Droit constitutionnel Bernard Chanteboutu Droit constitutionnel (dernière édition) ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- INTRODUCTION HISTORIQUE De 1789 à 1958 la France a connu 10 constitutions (sans les constitutions non votées et sans

dotée d?un passé très riche en ce qui concerne les droits fondamentaux, n?avait pourtant pas donné de valeur juridique à ces droits qu?elle avait proclamé et que de nombreux pays lui enviaient. Les lois constitutionnelles de 1875 et la Constitution de 1946 étaient la source de ces droits. La loi, à l?article 34 de la constitution de 1958, détermine les principes fondamentaux dans une liste assez succincte mais elle reste « muette » quant à d?autres droits. Ont ainsi été évincés ces droits sans

73ans , il conservait sa lucide intelligence , sa vivacité d’esprit et son inlassable activité. Age l’a assagi mais aussi a fortifié sa conviction d’etre infaillible et indispensable. Journaliste sous la Restauration , initiateur de la monarchie de Juillet (plusieurs fois ministre et chef du gouvernement). Chef du parti de l’Ordre sous la IInde République. - Il négocie avec Bismarck (obtient la conservation de Belfort mais entrée temporaire des Prussiens dans Paris). Dès le 1er Mars désapprobation

PARTIE 2 : L’histoire constitutionnelle française Si les origines du droit constitutionnel remontent bien avant 1789 en France, la révolution est souvent présentée comme le véritable point de départ de l’histoire constitutionnelle française en raison du bouleversement qu’elle a provoqué avec l’abolition de la monarchie absolue. Cependant, durant près d’un siècle, la France aura beaucoup de mal à définir un régime politique adapté aux idéaux révolutionnaires & elle connaîtra ainsi une longue

se forment: le camp de la révolution et le camp de la contre-révolution. On entre dans une ère de trouble ou les solutions politiques sont imposées par la violence (ex: 14 juillet 1789 prise de la Bastille n'est pas si important que ça dans les faits mais les acteurs politiques en ont fait une affaire importante). Le 14 juillet ou encore les journées d'Octobre sont des exemples du mode opératoire violent des révolutionnaires.   Section1: Au cœur de la révolution Française: 5 mai 1789: Louis XVI convoque

suggérait le publiciste britannique Bagehot à un Premier ministre à qui on reprocherait de décourager l’activité des parlementaires. Ce trait d’humour anglais ne s’applique guère au régime né après la défaite de Sedan en septembre 1870 et mort le 10 juillet 1940 après le vote par l’Assemblée nationale des pleins pouvoirs au maréchal Pétain, tant il est vrai que les parlementaires de la troisième République ont surtout fait vaciller les Présidents du Conseil. Au sens où l’entend le théoricien britannique

extrémisme social révolutionnaire alors que Thiers Dans ce contexte, la loi Rivet du 31 aout 1871 donne a Thiers le titre provisoire de président de la république. Mais elle maintient sa responsabilité et celle de son gouvernement devant l’assemblée. Thiers rompt le pacte de Bordeaux, les monarchistes veulent l’écarter. Ils vont y parvenir avec la loi dite des Trente du 13 mai 1873. Cette loi a été proposé par le Duc de Debrogri qui était député. Elle va supprimer une partie des prérogatives

 Droit constitutionnel.(droit public). Introduction générale au droit public: Le droit public est l'ensemble des règles qui dans une société donnée préside à l'organisation de l’État et qui gouverne les rapports de l’État et de ses agents avec les particuliers. Par opposition au droit privé qui lui est un ensemble de règles qui régie les rapports avec deux personnes égalitaires. Le droit est un ensemble de règles obligatoires dont le non respect est sanctionné

# ## #Mardi 18 janvier 2011 Droit constitutionnel Chapitre 1: Les origines de la Ve République. Section 1: Les leçons du passé. La IIIe République débute en 1875, et se termine en 1940, quant à la IV République elle se situe entre 1946 et 1958. Pendant ces deux régimes, on observe une dérive du régime parlementaire qui va se manifester par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement. Cette dérive rapproche les deux régimes du régime d’assemblée. L’inconvénient

Droit Constitutionnel IIIe République : Régime Parlementaire Dualiste à Moniste Régime Dualiste est le 1er à avoir été développé lors de la naissance des 1ers régimes parlementaires en Europe : Angleterre et France. Ce régime assure une démocratie plus grande puisque le gouvernement est à la fois responsable devant le Chef de l’Etat et devant le Parlement. Il repose sur la possible égalité entre les pouvoirs  « check and balance » le pouvoir exécutif ne peut prendre le pas sur le législatif