Loi Constitutionnelle 16 Juillet 1875

à une République. Il a donc fallut songer à établir des lois pour tenter de stabiliser les tensions. Pour suivre cette idée, l’Assemblée Nationale Française sous le Président Mac Mahon, en 1875 votent les lois de Février. Ces lois font parties de la série des trois lois considérées comme constitutionnelles. Elles marquent une étape essentielle lors de l’arrivée de la IIIème République. Nous avons ici un extrait des deux avec quelques articles relativement important que nous développerons à travers

Troisième République (1870-1940) 3.3.1 Contexte politique 3.3.1.1 La fin du Second Empire La IIIe République succède au Second Empire après la défaite française de Sedan. La Troisième République marque le début d’une période de stabilité constitutionnelle après l’alternance politique qui a succédé à l’Ancien Régime. Avant 1870, aucun régime ne dure plus de quinze ou dix-huit ans : après 1870, un seul régime va se maintenir pendant soixantedix ans. (Maurice Duverger p74) L’effondrement du Second

TD Constitutionnel Dossier Histoire 17 février 1871 ; le chef du pouvoir exécutif est sous l'autorité de l'assemblée nationale, c'est qui crée ce statut de chef de l'exécutif. 31 août 1871 ; la loi de 1971 est une constitution, dans le sens ou elle organise les relations entre l'exécutif et le parlement. Thiers lors de l'adoption de cette loi, prends le titre de président de la république, mais il n'est pas élu en tant que tel, ni au SUD. Séparation entre pouvoir exécutif / législatif 

Les lois constitutionnelles de 1875 vont, à travers bien des épreuves, régir le pays pendant une période de soixante-cinq ans. Si la proclamation de la République a pu se faire, le 4 septembre 1870, dans le désarroi du désastre de Sedan, l’élaboration des institutions nécessitera quatre ans et demi, et leur mise en place plus de cinq ans. La IIIème République, au caractère fragmentaire, se compose de trois lois constitutionnelles votées en ordres dispersé les 24, 25 février et 16 juillet 1875. Cet ensemble

parlementarisme sous la IIIème République La C° de la IIIème République est importante à plusieurs points de vue : ► elle met fin pour longtemps à l’instabilité (non pas politique comme on va le voir) mais constitutionnelle que la France a connue depuis 1789  la C° de la IIIème République va durer 65 ans (de 1875 à 1940). ► c’est la 1ère fois que le principe essentiel du régime parlementaire est inscrit dans la C° : la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement. ► pour la 1ère fois aussi

immédiatement répondre au problème que pose la guerre (on a en effet convoqué les électeurs précipitamment en vue de résoudre cette question). L'Assemblée ratifie le 1er mars 1871 les preliminaires de paix, par une ecrasante majorité. L'hétitage de juillet 1870 et de l'Empire est donc reglé. Thiers doit aussi determiner comment la France va sortir du gouvernement provisoire. D'abord, ce gouvernement est consolidé. Thiers est «  sous le contrôle de l'Assemblée » , dénomination flou qui n'engage pas

discours a l'assemblée, son talent est tel qu'il renverse parfois l'assemblée a sa faveur mais les relations vont se dégrader et la loi du 13 mars 1873 De breogie va interdire au Président de parler devant l'Assemblée. Il ne pourrat le faire que grace a des méssages lut par le président de l'assemblée. Cette règle va se perpétuer jusqu'en 2008 ( révision constitutionnel qui va de nouveau autoriser le Président de la République a s'autoriser devant l'assemblée). N.Sarkozy l'as utiliser qu'une fois

proposés par la Constitution, s’inscrivent en contrepoint de la monarchie absolue. Les constituants évitent de mettre en cause la forme monarchique du gouvernement mais le droit divin n’est plus le fondement du pouvoir royale, le roi n’incarne plus la loi, il y est soumis et doit prêter serment à la nation.Louis XVI reste roi de France par la grâce de dieu mais il devient roi des français et la constitution précise « c’est là son seul titre ». Et les lois du royaume concernant la succession dynastique

Histoire Constitutionnelle de la France Partie 1  de la Révolution de 1789 à la Vème République L’histoire constitutionnelle de la France commence avant 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel celle de la 1ère Constitution écrite. Plusieurs siècles ont façonné l’Etat Français et dégagé les règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution va marquer une rupture

Présentation de la matière Le droit constitutionnel est la branche du droit dont l'objet est l'étude de la Constitution, de sa sanction par le juge constitutionnel, mais aussi l'étude de l'ensemble des règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme, et les droits fondamentaux. Il s'intéresse aussi aux rapports entre ces normes. C'est donc une branche qui a toujours été proche de la science politique et a fini par conquérir son autonomie, en France, dès la IIIe République,