Loi Constitutionnelle 16 Juillet 1875

s’intéresser aux organes de la justice administrative. Ne pas parler que du CE. Deux directions se dégageaient de ce sujet : point de départ, la révolution française, jusqu’à aujourd’hui. Citer la DDHC qui affirme le principe de la séparation des pouvoirs. 16-24 aout 1790 Décret an 3 Edit de saint germain Quels sont aujourd’hui les juridictions administratives ? Ne pas oublier les juridictions administratives spécialisées. Quand ont-elles été instituées ? Pourquoi ? Quelle compétence ? Problématique :

envoyer des représentants à l'assemblée. B) La loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 Le projet proposé aux Français par le référendum est promulgué le 2 novembre 1945. Ce texte limite le pouvoir constituant de l'assemblée et organise le nouveau gouvernement provisoire. Le pouvoir constituant de l'assemblée Cette loi du 2 novembre 1945 limite le pouvoir constituant de l'assemblée : il est prévu que le projet de loi constitutionnelle sera soumis à référendum : le texte est élaboré

régime républicain ( 1870-1875) Après la chute de Sedan et l’abdication de Napoléon III,le Second Empire s'écroule et la République est alors proclamée le 4 septembre 1870 . Plusieurs régimes provisoires vont alors se succéder (A) avant que les trois lois constitutionnelles de 1875 soient adoptées.(B) A. Les différents régimes provisoires de 1870 à 1875 Avant que la Constitution ne soit élaborée , différents régimes furent mis en place entre 1870 et 1875. En premier lieu , la proclamation

Thiers Adolphe Thiers, est né à Marseille le 15 avril le 1797 et est mort le 3 septembre 1877 à Saint-Germain-en-Laye, il est un journaliste, avocat, historien et homme d’État français. Il fut ministre et président du Conseil sous la Monarchie de Juillet, et aussi député sous la IIe République et pendant le Second Empire, et le premier président de la Troisième République. Il est élu « chef du pouvoir exécutif de la République française » le 17 février 1871 par l’Assemblée nationale, réfugiée à Bordeaux

qui est rééligible (art 2 loi constitutionnelle du 25 février 1875) a des pouvoirs théoriquement important. Il est pénalement et politiquement irresponsable sauf le cas de haute trahison. Il est à l’initiative des lois concurremment avec les chambres, peut en demander une deuxième délibération, et promulgue les lois. Il assure l’exécution des lois. Il dispose de la force armée. Il nomme à tous les emplois civils et militaires (art 3 loi constitutionnelle du 16 juillet 1875).il a le droit de grâce

campagnes votent donc monarchiste. Les monarchistes devraient élaborer une constitution pour rétablir la monarchie cependant le parti monarchiste est divisé : -Les légitimistes incarnations de la continuité avec l’ancien régime, descendants de Louis 16, Louis 18 et Charles 10. -Les orléanistes qui sont la branche moderne, les descendants de Louis Philippe : descendants de la révolution. Ils sont les représentants de la part libérale du camp monarchiste qui reconnait les acquis de la révolution française

de dissolution), ce qui incite les deux pouvoirs à collaborer. La IIIe République (1870-1940) se distingue en plusieurs périodes dont la première (1870-1875) incarne, pour certains, une illégitimité du régime avec le Gouvernement Provisoire de la Défense Nationale. Ainsi, il serait plus aisé de dire que la IIIe République naît avec les lois constitutionnelles de 1875, votées par l’Assemblée Nationale, à l’époque. Seulement, cette Assemblée (élue le 8 Février 1871) est, pour cette période, constituée d’une

et les débats de la Commission des Trente, en 1875 furent adoptées les lois constitutionnelles, mettant en place les bases de ce régime. Les ministres sous ce régime assumaient le gouvernement, ils faisaient parti de l'organe exécutif et en assurait son exercice. La Troisième République possède une constitution souple qui lui a permis de s'adapter au cours du temps sans entreprendre de grandes réformes constitutionnelles. Les bases constitutionnelles de ce régime sont imprécises, c'est par la pratique

DEUXIEME PARTIE : L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE Cours du 5 et 19 février rattrapés le 13 février de 13h40 à 16h40 Modalités pour le TD de Droit Constitutionnel Chargée de TD : BOUCHARD => perrine.bouchard@hotmail.fr Galop d’essai à la 6ème séance (11 mars) : commentaire ou dissertation (1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a

droit est légitimée par une règle de droit supérieure et à laquelle elle doit être conforme (le règlement est inférieur à la loi, elle-même inférieure aux traités, inférieurs à la Constitution - à l'exception peut-être des traités communautaires en France, voir infra : Nature du Traité établissant une Constitution pour l'Europe). La Constitution se trouve ainsi être la loi fondamentale qui légitime toutes les normes inférieures. Cette théorie est complétée par le principe de constitutionnalité