Loi Constitutionnelle 16 Juillet 1875

Car date importante après le 1er empire car hommage à la victoire de Napoléon. ➢ La 3ème république (1875_1940) ; C’est le plus long régime constitutionnel que la France ait connu. Mais au sens propre elle n’a pas eu de constitution. Son fonctionnement été prévu par des lois constitutionnelles lois qui tient lieu de constitution. Elle prend fin avec la loi du 10 juil. 1940 qui attribut les plein pouvoir au Maréchal Pétain. Ou lorsque De gaulle arrive ; il a permis la libération de la France. Dans

victoire de la gauche contre la droite monarchiste, évincée du pouvoir après la crise du 16 mai 1877. Avec les lois de 1884 amendant les lois constitutionnelles de 1875, elles sont un pas décisif dans la consolidation du régime républicain et dans l'établissement de la laïcité. La révision constitutionnelle de 1875 abroge en effet le paragraphe 3 de l'article 1er de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, qui stipulait que « le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques seront adressées

Droit constitutionnel 2) Constitution écrite et Constitution coutumière Les Constitutions écrites apparaissent au 18 ème siècle ,la première pourrait être celles des Corses mais elle n’est pas vraiment adopté .En 1776 ,la Virginie au Etats unis adopte leur première constitution moderne .Les usa précèdent la France (1787) qui elle l’adopte en 1791. La forme écrite présente des avantages comme la sécurité juridique ou un avantage de précision .Mais les constitutions écrites même les plus

L’histoire constitutionnelle de la France entre 1789 et 1958 : Intro : Les institutions actuelles sont le point de convergence d’une histoire et d’une tradition politique.L’histoire de la France a commencé avant 1789 par des siecles de monachie, mais en 1789 la revolution est au sens propre comme au sens figuré une rupture avec le passé et la mise en place de nouveaux principes. Le revolution 1789 : fondé une société nouvelle = un nouveau regime politique Le point de depart de la revolution :

CD 10 DROIT CONSTITUTIONNEL DEUG 1 1er SEM La IIIe et IV républiques- l’évolution des constitutions Cette présentation de l'évolution constitutionnelle français s'achève tout naturellement par la présentation des dernières constitutions précédant celle de 1958, il s'agit de la IIIe et de la IVe république. Sur le plan chronologique, ces deux régimes sont donc bornés par 1870 qui correspond à la chute du second empire dans les conditions qui ont été décrites précédemment et l'autre borne

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Le droit constitutionnel est l’une des branches du droit public, qui s’oppose au droit privé. Le droit est un terme employé sous plusieurs sens : - avoir des droits, c’est la faculté d’accomplir certaines actions et de désigner un gouvernement. Ex : le droit de vote. - le droit français qui est l’ensemble des règles de droit relevant d’une société donnée. - le droit constitutionnel civil : ensemble des règles de droit relevant d’un domaine

France). Les orléanistes eux soutiennent le Comte de Paris, petit-fils de Louis Philippe d’Orléans. En 1871, ils ne parviennent pas à se départager entre l’un ou l’autre des candidats au trône. Ils décident de renvoyer à plus tard la question constitutionnelle. C’est ce qu’on appelle le pacte de Bordeaux. Les monarchistes décident donc de laisser la république se maintenir provisoirement. B – L’implantation provisoire de la République Les monarchistes ne peuvent pas choisir un roi, mais il faut

Chapitre 23 Les traits généraux de la vie politique française Vie politique 1919-1939 dans le cadre de la constitution de 1875 qui a subit forte évolution (affaiblissement du pouvoir exécutif, instabilité gouvernementale). 1. Les lois constitutionnelles de 1875 Ce qu'on appelle « constitution » = trois lois constitutionnelles 24, 25 février et 16 juillet 1875. 34 articles, la + brève des lois fondamentales en France mais la + durable (jusqu'en 1940) grâce à son imprécision (pas de préambule)

République, définir sur quel mode elle va fonctionner. ● La démocratisation : c'est la consolidation du caractère démocratique du régime. Il faut évacuer la tentation monarchique, préféré le choix de la république. Établir un certain nombre de loi (lois fondatrices de 1875) pour organiser le système politique. Suppose que l'ensemble du pays adhère à cette idée de république. ● Rejet de l'idée d'un régime politique qui a à sa tête une seule personne : idée de pouvoir au peuple, de souveraineté nationale

d'un ordre du jour exprimant la position de l'assemblée. En cas de défiance, de réponse défavorable, c-à-d lorsque l'assemblée refuse de soutenir le gouvernement, celui-ci devait démissionner. Inaugurée en France dès le début de la Monarchie de Juillet, cette procédure connut un grand développement sous les IIIe et IVe Républiques, permettant, sans grand formalisme, la mise en cause de la responsabilité gouvernementale. Son utilisation quelque peu désordonnée constitua l’une des causes de l’instabilité