Loi Constitutionnelle 16 Juillet 1875

derniers étant dotés de moyens d'action et de pression réciproques. Cela signifie d’abord qu’il y a une collaboration fonctionnelle entre ces deux pouvoirs : aucun organe n’exerce seul sa fonction maîtresse, le gouvernement collabore à l’élaboration de la loi (grâce à l’initiative législative par exemple), tandis que le Parlement participe à l’exécution des lois (grâce à l’autorisation de ratifier les traités par exemple). Cela implique ensuite qu’il existe un équilibre organique, en ce sens où le Parlement

L'opinion publique ne veut pas entendre ce socialiste en raison de son traumatisme dû aux événements de juin 1848 ; le dernier personnage à se présenter est Louis Napoléon Bonaparte : connu pour avoir manqué ses deux coups d'Etat sous la Monarchie de Juillet, il n'est rattaché à aucune tendance politique mais jouit du prestige de son nom, seule chose que les français, bercés par les légendes napoléoniennes, vont retenir. Le taux d'abstention est relativement faible. Les résultats étonnent la classe

les institutions de la IIIème et IVème République forment à elles seules un ensemble historique et constitutionnel homogène. Ainsi, en 1871, par la capitulation de Louis-Napoléon Bonaparte et la signature de l’armistice peu de temps après, l’invasion prussienne est stoppée et Adolphe Thiers est nommé par les Assemblées alors réunies. Succède ensuite à cet homme le maréchal Patrice de Mac Mahon en 1875 pour 7 ans ; il s’agit d’un septennat personnel à l’initiative des monarchistes, en attendant la

connotation juridique et l’ordre est indépendant du niveau de fortune de l’individu. Ex : évêque = clergé et grande bourgeoisie = tiers-état Tous les individus n’ont pas les mêmes statuts juridiques (loi particulière = privata lex) = privilèges. C’est une société inégalitaire et notamment en droit. Cette société fonction dans la mesure où il y a des parcelles entre les différents ordres. Au 18ème siècle le système des parcelles s’effondrent car la

est utilisé de façon très restrictive en définissant seulement les institutions polit. A l’appel de la Révolution fr, les institutions sont de nature monarchique. Pour se protéger contre des contestations de plus en plus radicales, le roi Louis 16 a refusé tout partage et tout contrôle de son pouvoir. Il s’agit d’une monarchie absolue de droit divin. Souveraineté: Jean Bodin explique pour la première fois ce qu’est la souveraineté dans son ouvrage. Il l’a défini comme une puissance perpétuelle

roi louis XVIII de son exil en Angleterre. En effet, ce dernier de retour en France rétablit la monarchie en deux fois ; d’une part en 1814, et d’autre part en 1815 après l'échec des 100 jours. Dès juin 1814, il accorde à ses sujets une Charte constitutionnelle qui, sur la forme reste un texte archaïque mais sur le fond instaure une Monarchie limitée qui pourra évoluer vers le régime parlementaire. Cependant, lorsqu’en 1824, Charles X succéda à Louis XVIII, les adversaires du régime parlementaire crurent

prend peur. Elle vote la loi Rivet en 1871. CElle-ci organise provisoirement les institutions et va remplacer le titre de chef de l'exécutif par Président de la République. Elle va surtout museler les pouvoirs du président. Il est censé s'occuper des affaires extérieures. La loi Rivet instaure par exemple un contreseing ministériel qui oblige le président à faire accepter toutes les décisions par les ministres des domaines concernés. Une autre loi vient s'ajouter, c'est la loi Broglie votée en 1873

présidents qui succèdent à Grévy décident de ne pas utiliser leur droit de dissolution. Cela donnera naissance à une coutume constitutionnelle, la « constitution Grévy ». La conséquence de cet abandon du droit de dissolution est de donner au parlement une toute puissance. Sous la troisième république, le parlement renversera souvent les gouvernements en place. Cette coutume constitutionnelle conduit à un déséquilibre du pouvoir au profit du législatif. II/La dénaturation du régime parlementaire. a)

Droit Constitutionnel + Histoire Constitutionnelle française, deuxième semestre Infos = Une note globale semestrielle composée de trois notes : - Dissertation de 3h comptant pour 50% de la note globale, ayant lieu le samedi 9 mai - Travail personnel attribuée en TD par le chargé, comptant pour 25% de la note globale. - Note moyenne de deux interrogations écrites réalisées en TD, comptant pour 25%. La première sera organisée la semaine du 23 février et portant sur l’histoire

Les institutions de la Ve république. La France connait une histoire constitutionnelle exceptionnelle. Elle commence en France en 1789 avec la révolution, elle met fin à l’ancien régime. Histoire constitutionnelle : de 1789 à 1958, et pour le fonctionnement des institutions jusqu'à aujourd’hui. Pourquoi l’histoire constitutionnelle française est exceptionnelle ? Car par rapport aux autres Etats la France dénombre près de 15 constitutions entre 1791 et 1958 avec une succession des régimes politique