Loi Constitutionnelle 16 Juillet 1875

peuple. France va connaitre une grande instabilité pendant près d'un siècle sans qu'un réigime ou un autre ne puisse réelement s'installer dans la durée. (2 empires, restaurations du trone, courte république) On assiste à une sorte de tatonnement constitutionnel sur cette période, avec de nombreuses expériences politiques successives. Il va falloir attendre 1870 avec la chute de Napoléon III pour que s'installe en France une République (la IIIème) durablement. Chapitre I: L'enracinement de la démocratie

Dissertation : Le droit de dissolution de 1875 à nos jours éléments du cours : problématique : Comment le droit de dissolution, cette arme constitutionnelle d'une grande importance, a définit les régimes des républiques que nous connaissons et ce, depuis 1875 à nos jours ? Plan : I. Le droit de dissoudre, une arme constitutionnelle a. Un contre-balancement des organes institutionnels b. Une pratique redoutable pour la stabilité du régime en place le droit de dissoudre, sa

1789 5 mai : Ouverture des États généraux. 17 juin : Le Tiers État se proclame Assemblée nationale. 20 juin : Serment du Jeu de Paume. 27 juin : La noblesse et le clergé rejoignent le Tiers Etat. 9 juillet : L’Assemblée nationale se proclame Assemblée nationale constituante. 14 juillet : Prise de la Bastille. 4 août : Abolition des privilèges. 26 août : Fin du débat sur la Déclaration des droits. 17 articles ont été adoptés. A cette date, elle est considérée comme inachevée. Elle sera finalement

l’insurrection sépara nettement république de révolution, alors qu’avant, deux notions liées. L’ordre Mac Mahon le 28 mai : «l’ordre, le travail, la sécurité »  14 mars 1872 : la loi Dufaure interdit toute activité de l’Internationale sur le territoire français. Elle ne fut abrogée qu’en 1901, lors du vote de la loi sur les associations. A moyen terme : l’  « Ordre moral » : pour que la France soit régénérée sur un plan politique et moral. Evanouissement du mouvement ouvrier français. 1879 :

de leurs pouvoirs législatifs. Tout cela nous donne le plan. youpiii En France [modifier] Ce pouvoir est, en droit constitutionnel français, traditionnellement détenu par une ou plusieurs Chambres parlementaires. Ainsi, sous la Ve République, le pouvoir législatif est détenu par le Sénat et l'Assemblée nationale. Le pouvoir législatif est le pouvoir qui vote et édicte la Loi au sens large. Il a un pouvoir de censure et de controle sur le pouvoir exécutif (le gouvernement) grâce à la motion de

Assemblée nationale à dominante monarchiste qui freine l'établissement d'un régime républicain. La république n'est pas organisée par une Constitution mais par des Lois Constitutiionnelles. Les lois constitutionnelles de 1875 sont les trois lois votées en France par l'Assemblée Nationale entre février et juin 1875 qui instaurent définitivement la troisème République et viennent organiser le régime républicain. La défaite francaise de 1940 entraine la fin de la troisième république. De 1940 à 1944, la France

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES ------------------------------------------------- PARTIE 2. LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS (LA Ve REPUBLIQUE) Introduction : A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française L’histoire constitutionnelle française est un excellent laboratoire permettant une analyse assez pointue des mutations du droit. Si on veut comprendre notre histoire constitutionnelle nationale, il faut entrevoir cette

Titre 1er : l’histoire constitutionnelle française L’Ancien Régime était qualifié de monarchie absolue. C’est un régime autoritaire : on a le droit de penser différemment tant qu’on ne veut pas prendre le pouvoir (sinon => répression). Dans un régime totalitaire, on ne peut penser d’une autre façon et il y aura répression même si on ne veut s’emparer du pouvoir. Différentes institutions : Les Parlements d’anciens régimes (qui enregistraient les ordonnances du roi). Les Etats généraux (1788

DROIT CONSTITUTIONNEL. Introduction. *Le difficile avènement de la 3ème* République. La 3ème République naquit dans un contexte de guerre (1870-1871), guerre entre la France et la Prusse, le régime en place est le 2nd empire (Napoléon 3). Le 8 Mai 1870 : 7 millions de français approuvent les réforment libérales. La guerre contre la Prusse est un échec et le 4 Septembre 1870 l’empereur Napoléon 3 capitule à Sedan. A cette date se forme un gouvernement

régime. Section 1 : L’instabilité constitutionnelle (1789-1799) 1789 : ouverture de la Révolution française 1799 : coup d’Etat de Napoléon Bonaparte, fermeture de la Révolution. Ces dix dernières années, qui font la décennie révolutionnaire, sont le théâtre d’une recherche perpétuelle de l’équilibre, du meilleur régime politique. Cette recherche explique les va-et-vient entre les différents types de régimes. On passe de la monarchie constitutionnelle (qu’on aurait pu fixer) à la République