Loi Constitutionnelle 3 Juin 1958 Alinéa 2

PARLEMENT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL AUTORITE JUDICIAIRE Conseil supérieur de la magistrature Organisation judiciaire de la France LA HAUTE COUR LA COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE LE DEFENSEUR DES DROITS LE CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 1 NAISSANCE DE LA Vième REPUBLIQUE On ne peut pas comprendre l’avènement de la Vième Rep sans partir de la naissance de la IVième car un même personnage est en filigrane de la naissance des deux Rep C. de Gaulle. Appel du 18 juin 1940 avec reconnaissance

Introduction au droit constitutionnel (Test le 3 decembre) PREMIERE PARTIE : Théorie générale du droit constitutionnel DEUXIEME PARTIE : Les régimes politiques occidentales Manuels : (Ardant et Mathieu : Institutions politiques et droit constitutionnel ed 2014 Chantebout : Droit constitutionnel 2014 Gicquel et Gicquel : Droit constitutionnel et Institutions politiques. Ed 2014) → Plus la société se complexifie, plus le droit se complexifie. → L'ensemble des règles/normes juridiques

Théorie Générale du Droit Constitutionnel Introduction Générale : Section 1 : Définition du droit constitutionnel «  Le droit de la constitution sanctionné par un juge » Le droit constitutionnel est un droit C'est un droit spécifique de la constitution L'existence de ce droit est conditionné par l'existence d'un juge P 1 : Le droit constitutionnel est un droit Pendant que le droit constitutionnel n'était pas considéré comme créateur des normes juridiques obligatoires,

de la Constitution, supérieures par rapport aux lois internes au sein de la hiérarchie des normes. A – Les traités internationaux ont une valeur supérieure à celle des lois internes sous réserve de réciprocité. L’article 55 de la Constitution de 1958 dispose que « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie ». En d’autres termes,

procédé d'expression directe de la souveraineté populaire, le référendum a longtemps été reçu comme un corps étranger dans la tradition constitutionnelle française. Certes, l'appel au peuple pour faire adopter une constitution est une innovation révolutionnaire (le premier référendum de l'histoire constitutionnelle a été organisé pour l'adoption de la constitution du 24 juin 1793), mais son usage à des fins plébiscitaires par les deux Bonaparte, Napoléon d'abord (en 1799, 1802, 1804 et 1815), Louis-Napoléon

DROIT CONSTITUTIONNEL I ORDRES JURIDIQUES – l’ensemble des normes qui sont en vigueur au moment actuel sur un territoire. Les ordres juridiques ne sont pas statiques. L’ORDONNANCEMENT JURIDIQUE – un ensemble des normes organisés et structurés, dominés par la constitution. Toutes les règles/normes de l’ordonnancement juridique sont subordonnées à la Constitution, y compris le droit civil. CARACTERISTIQUES DU DROIT CONSTITUTIONNEL : * C’est l’expression unicale de la présence publique

Droit constitutionnel. ouvrage: droit constitutionnel dalloz. Documents TD droit constitutionnel; gerjc-ilf, "enseignements", "support de cours", "L1 droit constitutionnel". Introduction : Le droit constitutionnel c'est bien sur une matière qui fait partie du droit public. Le droit public comprend plusieurs branches; le droit international public (relations entre les états), le droit public interne qui comprend lui meme trois volets; le droit administratif (institutions administratives, collectivités

Université Mohamed V Faculté des sciences juridiques Économiques et sociales Agdal Rabat Master: Droit public et sciences politiques Module: droit constitutionnel Le roi du Maroc et le président de la France Comparaison du pouvoir royal et présidentiel [pic] [pic] Encadrement par : Prof. MADANI Préparé par : Yasmine AMID Maguette CISS Année universitaire 2007 – 2008 Table

Licence 1 – DROIT Semestre 1Droit constitutionnelPrincipes généraux du droit constitutionnel Cours magistral du professeur Emmanuel CARTIERFiche 4 : La Constitution(2 séances)Séance 1  : Notion, adoption, transformations. Bibliographie indicative : . « Constitution », « Lois fondamentales du royaume », « Justice constitutionnelle » In ALLAND D. et RIALS S. (dir.), Dictionnaire de la culture juridique , PUF/Lamy

Documents de révision Droit Constitutionnel Note pour les étudiants Le droit constitutionnel exige une culture institutionnelle précise et riche. La simple lecture de vos notes et celle d’un ouvrage ne suffisent pas, il s’agit d’enrichir vos connaissances par des apports transversaux, qui, croisant les notions entre elles, sauront vous aider dans la compréhension de la matière et dans la formulation de problématique. Vous trouverez dans ces pages des notions et des interrogations relatives