Loi constitutionnelle de 1867

La loi pénale Mr Franklin Kuty CROISANT Guillaume Année académique 2009-2010 Le début est sans doute un peu trop résumé et il y a quelques erreurs. Personnellement j’ai étudié dans ce résumé mais je l’ai relu une fois en parallèle avec le livre de Mr Kuty (et j’ai annoté ici ou là en rajoutant quelques infos et en corrigeant une ou deux petites fautes qui subsistaient). 2 Table des matières 1. La définition du droit pénal ...................................................................

Pétition par le Club des Cordeliers (6000 signatures) pour un nouveau pouvoir exécutif - 17 juillet 1791 : fusillade de champs de Mars qui convint les députés de maintenir la monarchie - Constitution de 1791 qui instaure une monarchie constitutionnelle. Légitimé par des travaux juridiques 2- les fondements juridiques - esprit légicentriste pour donner une légitimité à la Constitution - l’Assemblée est composée en majorité de juristes - le peuple de Paris influence les

Droit Constitutionnel Introduction Toutes les sociétés humaines, même les plus primitives, sont complexes. Elles sont structurées et ne peuvent être réduites qu’aux seuls individus qui les composent. Les règles, contraignantes, de ces sociétés servent à fixer le rôle de chacun. En France, ces règles sont divisées en deux catégories: le droit public, qui régit l’ensemble de la structure sociale, et le droit privé, les rapports entre les individus. Ils sont l’héritage du Droit romain. « Le droit

Droit Constitutionnel Introduction générale Qu'est ce que le droit constitutionnel? →dèf: c'est le droit appliqué ou relatif à la Constitution et aux institutions politiques. Qu'est ce que le droit? -plusieurs significations -3 choses différentes: 1 individu à des droits (droits subjectifs), qui s'applique à l'ensemble des individus. Différents droits: ensemble de règles juridiques, de normes qui est cohérent. Le droit et ses différentes branches sont des sciences, des domaines

juge nécessaires à l’exécution de la loi. L’empereur est le véritable maître de l’exécutif.  Selon l’article 3, les assemblées (le conseil d’état, le sénat et le corps législatif) ne doivent pas servir de contre poids à l’autorité de l’empereur, mais doivent être de simples exécutants du pouvoir gouvernemental. Article 8 : « l’empereur à seul l’initiative des lois, il promulgue les lois et les senatus consulte ». L’empereur à le contrôle total de la loi, de son point de départ à l’aboutissement

particuliers. Ainsi, il contient les règles d'organisation de l'Etat et celles qui régissent les rapports entre les particuliers et l'Administration. Le droit public se subdivise aussi en plusieurs branches. Il comprend principalement: -le droit constitutionnel qui fixe les règles de base d'organisation de l'Etat - le droit administratif qui réglemente la structure de l'Administration et ses rapports avec les particuliers -les finances publiques et le droit fiscal qui réunissent les règles

Introduction : Définition et situation du Droit constitutionnel par rapport aux autres branches du Droit . Pour étudier le Droit constitutionnel, il est nécessaire au préalable d’en donner une définition (section 1er) et d’indiquer quelle est sa situation par rapport aux autres branches du Droit (section 2e). Section 1er : Définition du Droit constitutionnel Définir le droit constitutionnel, c’est répondre aux deux questions essentielles suivantes : Qu’est ce que le Droit 

l’initiative n’est plus au peuple mais aux classes dirigeantes traditionnelles. C. L’indépendance La constitution de 1812 ayant été restaurée, les libéraux espagnols adoptent toute une série de mesures qui ébranlent l’Ancien Régime. De plus, une loi est votée le 1er octobre 1820 qui entraîne la fermeture de tous les couvents de moins de 24 religieux et la nationalisation de leurs biens. Ces mesures sèment la panique au Mexique. La noblesse ainsi que le haut clergé conspirent (c’est la conspiration

Droit Constitutionnel S’agissant de la constitution du 4 octobre 1958, cette constitution a un grand mérite, celui d’avoir restauré la stabilité. Elle a permis à revenir à 3 formes de stabilité : * La stabilité constitutionnelle. On ne change plus constamment de constitution. La France a connu à peu près 13 constitutions entre la révolution et 1958. * La constitution de 1958 a marqué une rupture avec l’instabilité parlementaire. Auparavant, du fait du mode de scrutin, l’assemblée

collectivités territoriales sont créées et supprimées par le gouvernement central, qui peut aussi rétrécir ou élargir leurs pouvoirs à sa discrétion. Bien que le pouvoir politique dans les États unitaires peut être délégué aux collectivités locales par la loi, le gouvernement central demeure suprême, il peut abroger les actes de gouvernements décentralisés ou restreindre leurs pouvoirs. Le Royaume-Uni est un exemple d'État unitaire. L'Écosse, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord, qui, avec l'Angleterre