Loi De Catholicité 1593

C’est la raison pour laquelle se met en place une periode de persecution. A. La persecution des chretiens. Les romains honorent plusieurs dieux, c’est le paganisme, cette religion joue un rôle important de la cité; avant chaque vote de la loi ou avant chaque grande bataille, les prêtres de la religion romaine consultaient les “auspices” qui étaient des signes donnés par les Dieux pour savoir si le moment de la décision etait favorable. Ces prêtres traçaient un rectangle imaginaire dans le

aux alentours de 1750 av. JC. Ce code présente le droit comme un droit révélé. C’est un dieu qui asse pour avoir dicté le droit au roi Hammurabi, de ce fait il n’est pas appelé à changer. D’ailleurs le Code maudit celui qui serait tenté de changer la loi. Mille ans plus tard, ce code s’appliquait encore. Un autre signe de l’imprégnation religieuse de ce droit, c’est l’Ordalie, que l’on appelle souvent « Jugement divin » : c’est un mode de preuve qui fait appel aux dieux. En Mésopotamie, l’Ordalie prend

principaux : Hotman «  Franco-Gallia » Théodore de Beze « Du droit des magistrats sur leurs sujets » Brutus « Vindiquaé contra tiranos » Beze soutient qu'il faut obéir à Dieu plutôt qu'aux autorités humaines. Il considère qu'il faut désobéir à une loi positive impie au risque d'en être châtié, il prône le martyr. Il dit aussi qu'il n'est pas licite de prendre les armes contre un monarque légitime quand bien même il serait tyrannique. Mais il explique qu'il faut résister par tout moyens au tyran

Carolingien se fait selon un principe : celui de la personnalité des lois c’est à dire que selon ce principe, la loi est faite par les hommes d’une race déterminée et elle s’applique à eux où qu’ils se trouvent (la loi burgonde s’applique à tous les burgondes, s’il déménage il conserve sa loi). Donc par définition la loi personnelle de chaque individu est sa loi d’origine, il a la loi se ses parents/de son peuple (même s’il y a des exceptions/situations compliquées). Après quatre siècles d’application

judiciaires .............................................. 14 III. La divulgation du mode d'emploi ..................................................... 15 §3 : Des sources propres pour le droit : les sources du droit romain.................... 15 I. La loi.............................................................................................. 15 II. La jurisprudence............................................................................. 15 III. L’édit du préteur ...........................

jusqu'à la fin du V ème il forme la connaissance du droit romain qui se limite presque uniquement aux provinces du midi. Droit adultéré aux emprunt du droit germanique, influence dominante va empêcher sa renaissance VI au XI. L'église vivait sous la loi romaine a gardé en souvenir le droit romain et la enseigné dans ses écoles. Mission de conservation de l'héritage juridique antique de Rome. Cela ne suffit pas pour une diffusion du droit romain, cette situation commencera a changer dans la seconde

droit. Le code civil a été rédigé en 1804. Il présente le droit privé, c'est-à-dire tout les rapports entre les individus. →La façon d’apprendre le droit s’est divisé en deux écoles au fil du temps : * L’école de l’exégèse ou la lettre de la loi. On applique le droit à la lettre (au 19e siècle). Les circonstances atténuantes n’existaient pas. Le juriste devait apprendre par cœur le code civil. →Problème : cela donnait un esprit très étroit aux juristes, ce qui était facteur d’injustices.

sociale Distinction droit/ religion pas toujours facile a faire: règle religieuse a pour objet la relation de chaque être humain avec la divinité, règles de droit concernent les normes internes à l'ordre social et sanctionnées par le groupe social. loi du 9 décembre 1905 (séparation de l'Église et de l'État ). principe de la laïcité est une règle de droit mais il faut en mesurer la portée exacte: respect des croyances cependant n'interdit pas au juge de prendre en considération les convictions religieuses

philosophiques se pose alors. On distingue : - Les sources formelles (la loi qui émane du législatif, la coutume qui émane de la société, la jurisprudence qui émane des juges et la doctrine qui émane des institutions) ; - Des sources matérielles. Quelle autorité a le pouvoir de faire le droit? Les systèmes juridiques sont divers : - Systèmes romanistes (romano-germaniques) en Europe continentale → prépondérance de la loi ; - Système du common law → prédominance de la jurisprudence et de la

l’auctoritas permet de contrôler l’élaboration d’une loi, de s’y opposer ou de la renforcer. La potestas désigne toute forme d’autorité reconnue par le droit à une personne sur une autre personne ou sur des biens (droit subjectif). L’impérium désigne un pouvoir à caractère militaire ; droit de commandement fondé l’origine, sur la force et le prestige du chef. Sous la République, ce pouvoir est accordé aux magistrats à l’issue du vote d’une loi (« la lex curiata de imperio ») ; procède à la levée