Loi De Catholicité 1593

bon berger » et les sujets sont « ses brebis ». Cette hiérarchisation de la société relève d'un caractère très Christique. b. Trois Ordres La société est répartit en 3 Ordres hérités de l'époque féodale. Les Clergé (chargés d'appliquer la loi divine), la Noblesse (qui porte ses armes et défend sa terre). Ces 2 Ordres bénéficie de nombreux privilèges et partagent les mêmes valeurs, ils paient tous deux le cens. Le Tiers-Etats, est l'Ordre qui représente l'immense majorité de la population

(le roi de France, d’Angleterre, en Espagne) On parle de Prince parce que le droit romain parle de prince. La règle du digeste fonde la puissance législative des rois. « Qual princeps placuit legis habet vigorem » (ce que le prince veut à force de loi) 313 : L'édit de Milan ou édit de Constantin, promulgué par les empereurs Constantin Ier et Licinius en avril 313, est un édit de tolérance par lequel chacun peut « adorer à sa manière la divinité qui se trouve dans le ciel » ; il accorde la liberté

(déesse de la justice, épouse de Zeus) s’imbollise la justice et garantie l’ordre universelle, et ce qu’elle c’est ce qu’il convient de faire, les hommes doivent donc ce conformer a la justice. Les dieux suggèrent la loi de manière a ce quelle soit conforme a la justice, mais al loi émane des hommes et elle doit être conforme au besoin des hommes. A partir du moment que le droit échappe au dieu, il est l’objet de réflexion des philosophes, et donc par la raison des différentes notions abstraites

Devient Empereur, pense que le titre lui est réservé. Succession de Charlemagne : Prévoit partage de son Empire entre ses 3 fils. En 813 un de ses fils meurt. Louis-le-Pieux devient Empereur en 814. Les rois carolingiens et l’héritage de la loi romaine : Rois carolingiens éditent des capitulaires, actes législatifs valables pour tous les habitants de l’Empire. Dispositions droit public/pénal jamais privé. Préoccupation = sécurité. Capitulaire répondent aux principes de l’Eglise. Elaborés

recours aux états généraux dans les périodes de crise ou de guerre. En 1560 à Orléans sont réunis de états généraux pour le contexte de la régence de Catherine de Médicis. Ils sont réunis aussi en 1561 pour le relevé d’un impôt. En 1593 pour la question de la catholicité du roi de France. Et enfin en 1614, pour la régence de louis XIV. Cependant c’est le roi seul qui décide quand aura lieu cette réunion ainsi que le lieu et le thème. Chaque ordre organise ensuite l’élection des députés. Ils procèdent

Hammurabi qui indique que ce sont des droits religieux, ce n’est pas la volonté du peuple ni du roi mais d’un dieu. Ces droits sont donc immuables, on ne peut y toucher. Mais les droits mésopotamiens sont un droit religieux et non pas une loi religieuse. La loi religieuse essaye de donner un comportement moral a l’homme vers la pureté tandis que le droit religieux concerne des règlements de paix politique et social. Ces droits religieux sont des droits pragmatiques, empiriques. Sur le codes les

personnes à la suite d’un serment réciproque ; l’un promettant de protéger l’autre qui l’assiste. Or ce type de liens devient progressivement de l’ordre des relations privées pour entrer par la suite dans la structure même de l’empire. En 847, une loi « Capitulaire de Mersen » a invité tous les hommes libres à se prendre un seigneur par le lien de fidélité ; plaçant ainsi tout un tas d’intermédiaire entre les hommes libres et le souverain. - Menace permanente de la guerre. Il y avait un véritable

de Thou. Ils avaient quelque peu modifié l’esprit coutumier. - Le texte voté et adopté, il faut le publier. Lorsque le texte est publié par les commissaires, il est déclaré loi perpétuelle. Ce qui signifie que la coutume avait désormais force de loi. Dorénavant ces coutumes rédigées, adoptées et décrétées faisaient loi. La force de la coutume a été largement renforcée par le développement de l’imprimerie. Il est bien évident que les progrès de l’imprimerie ont facilité la diffusion des textes

naissance d’un sentiment d’appartenance national. Fin 15e siècle, l’ordre juridique médiéval (ordre politique subjectif basé sur des liens de personnes à personne) cet ordre est peu à peu remplacé par un ordre juridique objectif, légal basé sur la loi. Ce passage entre les deux ordres ce fait autour de la figure du roi. Avant le 15e siècle, le roi apparait comme un arbitre des conflits politique (rois = juge suprême) et à partir du 15e siècle le roi devient roi souverain qui ce place au-dessus des

territoire et la naissance d’un sentiment national. Finalement, à la fin du XVe siècle, l’ordre juridique médiéval (ordre politique subjectif basé sur des liens féodaux) est remplacé peu à peu par un ordre juridique objectif (ordre légal basé sur la loi. Ce passage entre les deux ordres se fait autour de la figure du roi. Avant le XVe siècle, le roi français apparait comme un arbitre (le roi est un juge suprême). A partir du XVe siècle, ce roi revêt la figure d’un roi souverain qui se place au-dessus