Loi De Catholicité 1593

le plus général de l’histoire du droit. Les institutions sont les éléments relativement stables d’une société. Ici, nous voyons les institutions juridiques, c’est-à-dire, qui sont en relation et organise le droit car c’est l’ensemble des règles de loi qui organisent notre vie en société. Seuls les romains ont une pensée spéciale en droit. Attention à ne pas confondre le terme « juridique » (relatif au droit) avec le terme « judiciaire » (relatif à la justice). Les romains sont la source du droit

tiers du XIVe siècle, plus précisément, il s’est établi en deux temps : - l’exclusion des femmes a été formulée en 1316. - l’exclusion des descendants mâle par les femmes a été formulée en 1328. Le tout étant justifié a posteriori par la vieille loi salique. Paragraphe 1, 1316 : l’exclusion des femmes… Depuis Hugues Capet, la couronne est toujours passée de plein droit au fils ainé du roi défunt. Ce fils ainé associé et sacré du vivant de son père apparaissait comme son héritier naturel

duré une personne, une autorité peu disposer des droits, de l’administration de tel ou tel territoire, en contrepartie il a versé au roi antérieurement telle somme d’argent convenue. -Le dernier élément des lois fondamentale est le principe de catholicité bien sur ce principe n’est affirmé qu’au moment justement ou l’héritier nécessaire n’est pas catholique. La chose se passe à la fin du 16e siècle à un moment ou le roi Henry 3 n’a pas d’enfants. L’héritier nécessaire n’est autre que henry de Navarre

ne se reproduit pas ... Ce sont des catégories sociales fonctionnelles. Organisation fondée sur la fonction. Cette répartition est régit par le Droit, c'est-à-dire, chaque Ordres possèdent son statut juridique et ses lois propres = les privilèges (loi privé). Certaines sont favorables d'autres non mais tous en ont des défavorables. Les nobles sont interdit de travailler sinon il perdent leur titre... Etendue des privilèges jusqu'à tous les groupes et non que les Ordres. La France est hérissée de

Valois monte sur le trône et y reste jusqu’en 1950. C’est la fin des capétiens, remplacé par les Valois qui vont tirer de la loi Salique, titre 59 « exclue les femmes de la succession à l’alode, c'est à dire la terre des ancêtres ». Utilisation abusive de la loi Salique, alors que les juristes essayent de faire sortir la couronne. Paragraphe 3 – Le principe de la catholicité Comme le roi doit être sacré, il doit être catholique. Les guerres de religions vont meurtrir la France à partir de 1562. Les

premier temps, les protestants ne condamnent pas en bloc l'Intérim. Ils sont, néanmoins, choqués par l'application du règlement impérial réservé aux territoires évangéliques. Inclus dans le recès de la Diète (30 juin 1548), l’Intérim devrait, comme loi d'Empire, être contraignant pour toutes les parties. Les fidèles luthériens perçoivent ainsi Y Intérim comme une mesure unilatérale d'oppression. Conçu au départ comme une solution de compromis, l'Intérim durcit, en réalité, les fronts religieux,

  droit   complexe,   d'abord   sous   la  république, puis sous l'empire. 2.1) Le droit de la république Le droit de la république se compose de 3 éléments. Tout d'abord, il  y a la loi des 12 tables, puis il y a les lois votées par le peuple ainsi que le  droit prétorien. La loi des 12 tables La   loi   des   12   tables   est   le   premier   et   le   plus   prestigieux   des  monuments   juridiques   romains.  Elle   est   rédigée   par   un   collège   de   10  hommes, elle cons

la ville est agrandie. On a des métiers qui sont scléroses. On a des édits ; l’abolition des métiers jurés. La patente le premier texte qui crée l’impôt. Mais la liberté est un danger si les groupements se réforment. Le 14 et 17 juin 81 on a la loi le chapelier qui vient renforcer la liberté. C’est même déclarée inconstitutionnel. Il y a même sanction de prison pour les ouvriers qui se coalisent (coalition). Tout ce qui faisait grève était licencié. 1946 pour attendre qu’il n’y ait plus de sanction

Constitution prévoit la possibilité pour le Président de la République d’organiser un référendum. C’est une prérogative du Président de la République. Donc au lieu de soumettre la loi au Président il donne le choix aux électeurs. Ce n’est pas un simple avis mais ce sont les électeurs qui vont décider de l’avenir de la loi. Qu’est ce qu’une introduction au Droit Constitutionnel ? Nous allons voir trois notions fondamentales : - La Constitution - L’Etat - L’idée de démocratie L’introduction

évoluer les choses c’est le contacte avec la tradition Romaine. Avec les carolingiens, le pouvoir de ban permet de faire des lois générales et durables sur l’ensemble du territoire de l’Empire. On renouvelle l’idée que l’Empereur est la source de la loi et Charles Magne va développer une importante activité législative en marge des lois nationales. Ces textes parfois modifient ces lois nationales. Chez les francs, ces lois nationales traduisent un droit d’essence populaire, qui exprime les besoins