Loi De Catholicité 1593

mandat à ceux qui ont été appelé à le diriger. Même si les élections ont été parfois des mascarades, les romaines n’ont jamais cessé d’élire leur chef. A l’époque de la République, les magistrats romains étaient élus par les assemblées du peuple. La loi d’Imperium (CF net) C’est au peuple de désigner ses chefs. Ce pilier de notre organisation politique, nous vient de la romanité. D’autres caractères de l’Etat proviennent de la tradition romaine. Ils avaient le sentiment que cette puissance de l’Etat

jamais abolit l’idée d’une délégation populaire a Rome, l’empereur n’entrait en procession de ses pouvoirs n’après le vote d’une loi qui lui conférait l’imperium au nom du peuple romain. A la fin d l’empire romain c’était le sénat qu’ au commencement du règne votait la loi de la lex le Imperio. Dans l’esprit romain le sénat était la représentation du peuple «la loi est ce que veut le peuple » Le système démocratique permet l’élection de ceux qui nous dirigent, les romains avait le même sentiment

souveraineté. Chapitre 2: La justification de l’autorité publique. Loi fondamentale du royaume. Chapitre 3: L’adoption des principes de l’autorité publique. III) Les institutions des gouvernements. « Histoire des institutions et des faits sociaux ». Timbal. «  Histoire du droit et des institutions ». Garisson. Introduction: -La coutume: Coutume au 17eme siècle domine, en particulier en Angleterre. La France fait prévaloir la loi, elle va naturellement être contrôlée par le Roi. C’est le

un chef guerrier qui va prélever la meilleure part du butin, exploiter les terres communes et il est juge suprême. A cette époque, il n’y a pas de lois écrites, donc le roi en prononçant un jugement va établir ce qui est permis, ce qui est juste. La loi écrite était le « nomos » et le jugement du roi ou du juge est appelé la  « Thémis ». Il ne s’agit pas d’une justice arbitraire, clanique, divine, la justice est ce que le roi trouve juste. Ce roi est accompagné dans ses fonctions par un conseil (composé

le roi peut multiplier les serments de fidélités par ces aliénations. Démembrement du royaume. Transmission à cause de mort. La succession royale est comme une succession ordinaire, mêmes règles qui régissent les hérédités privées. On applique la loi salique : la terre des ancêtres partagé en part égales entre le fils excluant les filles, pas de primogéniture. Le morcellement du royaume va s’accentuer. Clovis meurt en 411 et a quatre fils : Clotaire, Childebert, Thierry et Clodomir. Chaque héritier

Pour le juge suprême, au 9ème siècle avant JC, il n’y a pas de lois écrites donc le roi en prononçant un jugement va établir ce qui est permit et juste. Les grecs de l’antiquité faisaient la différence entre la loi écrite (nomos) et le jugement du roi (la thémis) qui va établir une loi. Ce n’est pas une justice arbitraire, clanique, divine. C’est ce que le roi trouve juste selon le droit de l’époque. Le droit appartient déjà à la sphère publique. Ce roi est accompagné par un conseil de nobles. Ce

On va assister à une généralisation de la citoyenneté sous l’empire, cela résulte de deux facteurs :  La multiplication des concessions de citoyenneté réalisées à l’égard des peuples conquis.  Une mesure générale ou loi administrative : l’Edit de Caracalla (212 Ap J-C). Cette loi confère la citoyenneté à presque tous les habitants libres de l’empire. Les peregrinsdeditices (les étrangers) n’étaient toutefois pas inclus car Rome jugeait cette catégorie comme pas assez digne pour accéder à la citoyenneté

8 II. L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24 IV. Les sources formelles du droit : coutume, loi, ordonnance, jurisprudence et doctrine 59 V. Bibliographie 84 Chapitre préliminaire. Les naissances du droit dans l’Antiquité : quelques monuments du droit 87 I. La Mésopotamie 87 II. Les Hébreux

laïc Section I – La mise en œuvre du principe I. La personnalité des lois se limite au droit privé II. Les individus ne peuvent choisir leur loi §1 – La nécessité d’une adaptation I. Dans le cadre judiciaire II. Dans le cadre législatif 1. les lois romaines 2. les lois barbares §2 – Les difficultés d’application I. Détermination de la loi personnelle II. Les conflits de lois entre personnes de races différentes Section II – La destinée du principe I. Fusion entre les races II

France jusqu’ ‘à la Révolution. Les étudiants connaissaient le droit romain, canonique & quelques lois royales. Il y a eu un changement au 19eme siècle, légalisme : c’est la loi qui doit en priorité être la source du droit. Le peuple crée la loi donc crée le droit. Le droit positif prend donc le dessus, c’est la loi qui organise les individus. Donc les cours de droit positif sont supérieurs au cours d’histoire du droit mais ce dernier n’a pas pour autant disparu car la législation s’inspire