Loi De Catholicité 1593

Le processus de féodalisation 3 Le serment : la multiplication des liens personnels. Il s'agit du lien le plus fort que l'on puisse imaginer à l'époque, et son non-respectt est entouré de sanctions : le parjure fait du coupable un hors-la-loi soumis à des sanctions très lourdes (criminelles, civiles et religieuses). Après l'échec de la conspiration contre lui entre 785 et 792, Charlemagne décide que tous les hommes libres de son royaume devraient lui prêter serment de fidélité (s'engager

paroisse légalement à partir de 1539 pour enregistrer d’abord les baptêmes, puis les mariages et les sépultures (usage plus ancien). La paroisse constitue une unité d’administration avant la création de la commune. Le registre dit aussi « de catholicité » doit enregistrer les baptêmes des personnes de « toute catégorie » (article 51 de l’édit de Villers- Cotterêts), mais il existe dès le XVIe siècle des états civils protestants. 1539: Ordonnance de Villers-Cotterêts (enregistrement des baptêmes)

distinguer par clarté mais qui sont en réalité concentrés dans ses seules mains. PARAG. 1 – Le pouvoir législatif L'Ancien droit français ignore le pouvoir législatif. On parle de loi du roi. Le roi fait la loi. I- Le roi détient la plénitude du pouvoir législatif A la fin du XVI, le pouvoir de créer la loi est reconnu unanimement comme la marque, l'attribut essentiel de la souveraineté (souverain législateur). Cette valorisation du pouvoir législatif mérite d'être soulignée car au Moyen

successorale. Il y a eut une constitution qui n’était pas écrite mais sont coutumière, ces règles sont orales. Elles ne résultent pas d’un organe législatif, elles sont successorales, ne concerne que la dévolution de la couronne de France. Il n’y a aucune loi avant 1789 qui précise le pouvoir du roi. 1° L’indivisibilité de la couronne. Il n’y a qu’un roi couronné, parce que l’onction ne se partage pas. C’est une monarchie. C’est un régime qui est préféré à cette époque car on pense que c’est le régime

nouveaux corps intermédiaires à la gestion de l’Etat. Ce but, associer la nation en de nouveaux corps, à la gestion de l’Etat, va être celui des principaux courant de réforme au 18ème siècle, de même qu’aujourd'hui la première loi qui ait institué la décentralisation, la loi du 2 mars 1982, l’un des principaux courant sur la décentralisation exprime très largement le désir d’associer de nouvelles collectivités locales (ici la région) à la gestion des intérêts communs. Ici s’exprime en réalité

DROIT CONTEMPORAIN (1789-1814) ................................65 CHAPITRE 1 : « LEGICENTRISME » ET DROIT INTERMEDIAIRE (1789-1799).....................66 Section I. La révolution et l’apogée de la loi comme source du droit......................67 § 1. De l’émergence progressive à l’avènement de la loi.....................................67 § 2. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen......................................68 § 3. L’uniformisation du droit ...............................

Adage : « Le Roi est monarque(seul à commander) et n’a point de compagnons en sa majesté royale ». Donc pas de contrôle, il devra rendre des comptes à Dieu. En principe, pas de séparation des pouvoirs. Ce que le roi veut a immédiatement force de loi. Adage : « Car tel est notre bon plaisir. » Les sujets de Roi sont privés de tout droit de contrôle, de sanction envers le Roi. Soumis au Roi comme à dieu, car le Roi est le lieutenant de Dieu sur Terre. Donc l’obéissance est un devoir sacré. Roi :

proclame la liberté du commerce et de l’industrie. Quiconque pourra exercer le métier de son choix. Principe de la liberté, toute restriction doit faire objet d’une loi. Néanmoins, il faut protéger cette liberté, soit en finir avec les corps de métiers et interdits les coalitions de se former. Les 14 et 17 juin 1991, est voté la loi Le Chapelier. Texte de restriction qui interdira toute forme de regroupement éphémère ou temporaire. Cette interdiction sera renforcé par Napoléon 1er, le 22 germinale

de règle ne suffit pas à elle seul pour faire le droit. Pour le romains, le droit est l'art du bon et du jus : « jus est ars boni et aequi ». Les grecs avaient distingué la loi positive (la règle édictée par l'autorité) et la justice. Si l'autorité est juste, elle va appliquer une loi juste, mais si on les sépare, une loi positive n'est pas forcément juste. Aujourd'hui, le droit distingue les règles édictée par l'autorité mais aussi des droits subjectifs (ressentis comme juste). On est protégé

droit elle permet de relativiser la pérennité (la durée) des règles de droit en comprenant par avance que ces règles vont avec le temps évoluer. Tout au long de ces études de droit nous seront amener à fréquenter les sources formelles du droit : la loi , la coutume ou encore la jurisprudence et en progressant nous rencontrerons des notions de fonds ex : En droit publique , la constitution l’état la souveraineté En droit privée , la filiation ou encore les obligations Toute ces notion sont